Fourniture de médicaments dérivés du sang

EFS Rhône-Alpes

Il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 relative àla coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, lemarché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Les produits à livrer sont destinés au traitement des patients (déficits immunitaires, maladies auto-immunes, déficits en facteurs de coagulation, pathologies respiratoires ...) suivis par les centres de santé et la banques de tissus de l'EFS RA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LFB Biomedicaments
• LFB Biomédicaments (voir lot n° 1)

Qui ?

• EFS Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Médicaments du sang, des organes hématopoïétiques et du système cardio-vasculaire › Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché
2011-06-08	Informations complémentaires
2011-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: établissement français du sang Rhône-Alpes, 1390 rue Centrale Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172026
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des deux sous-critères suivants: sécurisation du produit (25 %), degré de pureté du produit (15 %). Items de notation pour le sous-critère technique de la sécurisation du produit (25 %): — nombre d'étapes d'inactivation des agents de microbiogique dans le processus de fabrication du produit, — origine du plasma, matière première (plasma issu de don bénévole ou ayant donné lieu au remboursement des frais de déplacement et plasma rémunéré). Items de notation pour le sous-critère technique du degré de pureté du produit (10 %): — contrôle électophorétique, — taux de polymères et d'iga résiduel (spécifiquement pour le lot n° 2: immunoglobulines). Le sous-critère de la présentation et de la maniabilité du flacon (5 %) sera analysé au regard des tests des échantillons fournis. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Condition de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée, sous format papier dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnat date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présnet avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidat peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet Démat/EFS: +33 155939598. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des deux sous-critères suivants: sécurisation du produit (25 %), degré de pureté du produit (15 %). Items de notation pour le sous-critère technique de la sécurisation du produit (25 %):

— nombre d'étapes d'inactivation des agents de microbiogique dans le processus de fabrication du produit,

— origine du plasma, matière première (plasma issu de don bénévole ou ayant donné lieu au remboursement des frais de déplacement et plasma rémunéré).

Items de notation pour le sous-critère technique du degré de pureté du produit (10 %):

— contrôle électophorétique,

— taux de polymères et d'iga résiduel (spécifiquement pour le lot n° 2: immunoglobulines).

Le sous-critère de la présentation et de la maniabilité du flacon (5 %) sera analysé au regard des tests des échantillons fournis. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Condition de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée, sous format papier dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnat date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présnet avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidat peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet Démat/EFS: +33 155939598.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Albumine humaine
Brève description:

— 4 g, 4 % 100 ml (engagement contractuel minimum annuel: 60…

… flacons),— 10 g, 4 % 250 ml (engagement contractuel minimum annuel: 50 flacons),— 20 g, 4 % 500 ml (engagement contractuel minimum annuel: 120 flacons),— 20 g, 20 % 100 ml (engagement contractuel minimum annuel: 370 flacons).

… flacons),

— 10 g, 4 % 250 ml (engagement contractuel minimum annuel: 50 flacons),

— 20 g, 4 % 500 ml (engagement contractuel minimum annuel: 120 flacons),

— 20 g, 20 % 100 ml (engagement contractuel minimum annuel: 370 flacons).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Immunoglobulines Humaines Normales IV
Brève description:

— 5 g, 10 0ml (engagement contractuel minimum annuel: 70…

… flacons),— 10 g, 200 ml (engagement contractuel minimum annuel: 600 flacons),— solution liquide prête à l'emploi 5 g, 100 ml (engagement contractuel minimum annuel: 80 flacons),— solution liquide prête à l'emploi 10 g, 200 ml (engagement contractuel minimum annuel: 400 flacons),— solution liquide prête à l'emploi 20 g, 400 ml (engagement contractuel minimum annuel: 100 flacons).

… flacons),

— 10 g, 200 ml (engagement contractuel minimum annuel: 600 flacons),

— solution liquide prête à l'emploi 5 g, 100 ml (engagement contractuel minimum annuel: 80 flacons),

— solution liquide prête à l'emploi 10 g, 200 ml (engagement contractuel minimum annuel: 400 flacons),

— solution liquide prête à l'emploi 20 g, 400 ml (engagement contractuel minimum annuel: 100 flacons).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Facteurs VIII et IX de coagulation
Brève description:

— facteur VIII de coagulation 500 Ul/5 ml (engagement contractuel minimum annuel: 6…

… flacons),— facteur VIII de coagulation 1 000 Ul/10 ml (engagement contractuel minimum annuel: 120 flacons),— facteur IX de coagulation 1 000 Ul/10 ml (engagement contractuel minimum annuel: 150 flacons).

… flacons),

— facteur VIII de coagulation 1 000 Ul/10 ml (engagement contractuel minimum annuel: 120 flacons),

— facteur IX de coagulation 1 000 Ul/10 ml (engagement contractuel minimum annuel: 150 flacons).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Alpha-1 Antitrypsine Humaine
Brève description: — 1 g, 30 ml (engagement contractuel minimum annuel: 1 000 flacons).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Facteurs de la maladie de Willebrand
Brève description: — 1 000 Ul/10 ml (engagement contractuel minimum annuel: 120 flacons).
Description des options:

Le marché prend effet à sa notification, pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois annuellement (durée maximum: 4 ans).

Numéro de référence: EFS3025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites EFS de Beynost, Metz-Tessy/Annecy et Annemasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (imprimé DC1) incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et indiquant le nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, courriel, du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de l'admission des fournitures si elle est postérieure à la réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: M. Terrasse Jacques, juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS3025
Informations complémentaires

— nombre d'étapes d'inactivation des agents de microbiogique dans le processus de fabrication du produit,

— origine du plasma, matière première (plasma issu de don bénévole ou ayant donné lieu au remboursement des frais de déplacement et plasma rémunéré).

Items de notation pour le sous-critère technique du degré de pureté du produit (10 %):

— contrôle électophorétique,

— taux de polymères et d'iga résiduel (spécifiquement pour le lot n° 2: immunoglobulines).

Le sous-critère de la présentation et de la maniabilité du flacon (5 %) sera analysé au regard des tests des échantillons fournis. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Condition de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée, sous format papier dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnat date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présnet avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidat peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet Démat/EFS: +33 155939598.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de l'EFS Rhône-Alpes
Adresse postale: 1390 rue Centrale Beynost
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01708
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠
Source: OJS 2011/S 105-172026 (2011-05-27)

Informations complémentaires (2011-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182019
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172026
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2011/S 111-182019 (2011-06-08)

Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 029 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS - etablissement français du sang Rhône-Alpes
Adresse postale: 1390 rue Centrale Beynost

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339793
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché: le 24.10.2011. Les montants de chaque lot figurant dans le présent avis sont calculés sur la consommation estimée annuelle. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'EFS Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début de l'annonce). Annonce n° 270, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites EFS de Beynost, Metz-Tessy/Annecy et Annemasse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-16 📅
Nom: LFB Biomédicaments
Adresse postale: 3 avenue des Tropiques, BP 305, Les Ulis
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91958
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: LFB Biomédicaments (voir lot n° 1)

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Miribel
Source: OJS 2011/S 209-339793 (2011-10-26)

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