Il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 relative àla coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, lemarché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Les produits à livrer sont destinés au traitement des patients (déficits immunitaires, maladies auto-immunes, déficits en facteurs de coagulation, pathologies respiratoires ...) suivis par les centres de santé et la banques de tissus de l'EFS RA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: établissement français du sang Rhône-Alpes, 1390 rue Centrale Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 472712598📞
Fax: +33 472727425 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172026
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des deux sous-critères suivants: sécurisation du produit (25 %), degré de pureté du produit (15 %)....”
Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des deux sous-critères suivants: sécurisation du produit (25 %), degré de pureté du produit (15 %). Items de notation pour le sous-critère technique de la sécurisation du produit (25 %):
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Source: OJS 2011/S 105-172026 (2011-05-27)
Informations complémentaires (2011-06-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182019
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172026
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2011/S 111-182019 (2011-06-08)
Avis d'attribution de marché (2011-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 029 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS - etablissement français du sang Rhône-Alpes
Adresse postale: 1390 rue Centrale Beynost
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339793
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Date de conclusion du marché: le 24.10.2011. Les montants de chaque lot figurant dans le présent avis sont calculés sur la consommation estimée annuelle....”
Date de conclusion du marché: le 24.10.2011. Les montants de chaque lot figurant dans le présent avis sont calculés sur la consommation estimée annuelle. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'EFS Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début de l'annonce).
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Source: OJS 2011/S 209-339793 (2011-10-26)