Fourniture de matières premières (métaux ferreux et non ferreux) au profit du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier. (2 lots)

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77.i du CMP, les présents marchés sont conclus sans minimum ni maximum.Cette procédure est constituée de 2 lots.A titre indicatif, les montants estimatifs annuels moyens pour chaque lot, n'engageant pas l'administration, sont de:— Lot no 1 métaux ferreux: 50 000 euroUros (HT),— Lot no 2 métaux non ferreux: 60 000 euroUros (HT).

Informations complémentaires

Documents constitutifs de l'offre:

— l'acte d'engagement (DC3) et son cadre de reponse complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— en application du code de la santé publique (et notamment les articles L.1333-1 et 2 et R. 1333-1) le titulaire devra expressément stipuler dans l'acte d'engagement l'absence ou la présence de radionucléides dans les matériels fournis.

Le cas échéant, le candidat au marché devra fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations sur la présence de radionucléides incorporés dans les matériels avec la justification de cette présence. Si le pouvoir adjudicateur souhaite poursuivre la procédure, il fournira alors la liste des documents et informations nécessaires à la passation d'un marché de fournitures contenant des radionucléides.

Le défaut d'information sur la présence de sources ionisantes entraînera de plein droit la résiliation du marché et, le cas échéant, des poursuites à l'encontre du titulaire.

— Le ou les catalogues du titulaire.

En ce qui concerne les catalogues, seules les familles de métaux suivantes feront l'objet de commandes au titre du présent marché:

— Tôles (laminée à chaud ou laminée à froid),

— Profilés (en "t", "u"),

— Tubes (section cylindrique, carrée, rectangulaire),

— Barres (section carrée, rectangulaire, cylindrique),

— Rondins (section cylindrique gros diamètre),

— La grille d'évaluation financière annexée au présent règlement de la consultation dûment complétée.

Le candidat est informé que les prix publics (HT). Figurant à ce tableau devront être impérativement les mêmes que ceux figurant au catalogue du candidat joint à son offre sous peine de non-conformité entraînant le rejet de l'offre.

Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du CMP):

— une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale,

— le formulaire NOTI 1 comportant l'ensemble des pièces listées dans le document prouvant que le candidat retenu a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Le candidat retenu devra présenter ces documents dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la pfaf se.

A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classée immédiatement après.

Toutefois il est demandé aux candidats de fournir dans la mesure du possible dès le dépôt de leur offre:

— un extrait K ou Kbis en original datant de moins de trois mois à la date d'expédition de l'offre ou le cas échéant une photocopie,

— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2).

Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce): par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Pour cela le candidat doit cliquer dans la rubrique "place des marchés interministérielle" puis dans recherche avancée, taper 2011-022-sls dans le rubrique référence et valider en bas de page. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail et d'avoir un compte pour retirer un DCE.

Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant (en indiquant son nom, prénom, la raison sociale de l'entreprise, le no de téléphone ainsi qu'une adresse électronique) de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

Une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr.

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF SE.

1 - le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit: pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur"

— Signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part,référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

Htpp://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2 - Le candidat désirant transmettre son offre sous forme non dématérialisée (papier), l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF SE (selon les modalités figurant à l'article 4.4 du règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Brève description

La fourniture de matières premières (métaux ferreux et non ferreux) au profit du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier, destinées à couvrir les besoins du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier dans le cadre des formations des stagiaires à la pratique de soudure et de tuyautage.

Capacité technique et professionnelle

— Une liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de fournitures livrées doivent pouvoir être contrôlées.