Fourniture de matériels

Semaer

Semaer étant filiale de la Semardel (Société d'économie mixte) le marché est soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et encadré par le décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
L’objet de cet accord et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est la fourniture des matériels correspondants au(x) lot(s) suivants:
— Lot 1: véhicule utilitaire léger,
— Lot 2: véhicule utilitaire 3,5 T de PTC, benne basculante, grande caisse, châssis nu pour montage équipement de collecte OM,
— Lot 3: chassis PL, balayeuse, GO + option GNV,
— Lot 4: chassis PL, BOM, GO + option GNV,
— Lot 5: chassis PL, multibenne, GO + option GNV,
— Lot 6: équipement balayeuse,
— Lot 7: équipement laveuse,
— Lot 8: équipement BOM,
— Lot 9: équipement multibenne à chaîne et à bras,
— Lot 10: équipement side loader - chargement latéral,
— Lot 11: grue de levage,
— Lot 12: pesée sur chassis et bout de flèche - pesée globale 4 points ou 6 points,
— Lot 13: lèves conteneurs pour équipement BOM - lève conteneurs simple ou double chaises, avec ou sans prédispositions pour identification,
— Lot 14: remorque pour caissons amovibles "ampliroll" ou équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Qui ?

• Semaer

Qu'est-ce que c'est ?

• Grues › Grues à conteneurs
• Grues montées sur véhicule › Grues pour camions
• Machines de chargement ou de manutention › Matériel de chargement
• Remorques et semi-remorques › Remorques
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Châssis

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:

Les prestations seront réalisées sur marchés au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il n'y a ni minimum.Ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Commune postale: Vert-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.semardel.fr/ 🌏
Courrier électronique: gvignoles@semardel.fr 📧
Téléphone: +33 164567500 📞
Fax: +33 164560911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128161
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet de cet accord et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est la fourniture des matériels correspondants au(x) lot(s) suivants:

— Lot 1: véhicule utilitaire léger,

— Lot 2: véhicule utilitaire 3,5 T de PTC, benne basculante, grande caisse, châssis nu pour montage équipement de collecte OM,

— Lot 3: chassis PL, balayeuse, GO + option GNV,

— Lot 4: chassis PL, BOM, GO + option GNV,

— Lot 5: chassis PL, multibenne, GO + option GNV,

— Lot 6: équipement balayeuse,

— Lot 7: équipement laveuse,

— Lot 8: équipement BOM,

— Lot 9: équipement multibenne à chaîne et à bras,

— Lot 10: équipement side loader - chargement latéral,

— Lot 11: grue de levage,

— Lot 12: pesée sur chassis et bout de flèche - pesée globale 4 points ou 6 points,

— Lot 13: lèves conteneurs pour équipement BOM - lève conteneurs simple ou double chaises, avec ou sans prédispositions pour identification,

— Lot 14: remorque pour caissons amovibles "ampliroll" ou équivalent.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire léger
Brève description: Fourniture de Véhicules de société et de véhicules utilitaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Le chaier des charges de chaque lot précise les prescriptions techniques minimum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire
Brève description:

Véhicule utilitaire 3,5 T de PTC, benne basculante, grande caisse, châssis nu pour montage équipement de collecte OM.

Informations complémentaires sur les lots:

Le cahier des charges de chaque lot précise les prescriptions techniques minimum.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Châssis pour balayeuses-laveuses
Brève description: Fourniture de châssis pour balayeuses-laveuses, gazoile + option GNV.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Châssis pour bennes à ordures ménagères
Brève description: Fourniture de châssis pour bennes à ordures ménagères, gasoil + option GNV.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chassis poids lourds, multibenne
Brève description:

Fourniture de châssis poids lourds polybennes et multibennes, chargement latéral "slide loader", gazoil + option GNV.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Équipements pour balayeuse
Brève description:

Foruniture d 'équipements pour balayeuses aspiratrices de voirie et travaux publics.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Équipements pour laveuse
Brève description: Fourniture d'équipements de laveuses de voirie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Équipements pour bennes à ordures ménagères
Brève description: Fourniture d’équipements de Bennes de collecte d'ordures ménagères (BOM).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Équipement multibennes et polybennes
Brève description: Fourniture d'équipements polybennes à bras et multibennes à chaine.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Équipement side loader - chargement latéral
Brève description:

Fourniture d’équipements de Side Loader – chargement lateral sur châssis de 26 tonnes.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Grue de levage
Brève description: Fourniture de grue embarquée pour équiper un châssis de 26 tonnes.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Système de pesée sur châssis
Brève description:

Foruniture de pesée embarquée pour équiper un BOM ou…

… multibennes.Fourniture de pesée en bout de flèche sur des grues embarquées.Pesée globale 4 points ou 6 points.

… multibennes.

Fourniture de pesée en bout de flèche sur des grues embarquées.

Pesée globale 4 points ou 6 points.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lèves conteneurs adaptables
Brève description:

Fourniture de lèves conteneurs de différentes tailles, avec prise frontale, de différentes marques susceptibles d’être montés sur des équipements…

… BOM.Lèves conteneurs simple ou double chaises, avec ou sans prédisposition pour identification.

… BOM.

Lèves conteneurs simple ou double chaises, avec ou sans prédisposition pour identification.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Remorque pour caissons amovibles
Brève description:

Fourniture de remorque pour le transport de caisson amovible à rouleaux (de type "ampliroll" ou équivalent).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations seront réalisées sur marchés au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il n'y a ni minimum.

Ni maximum.

Description des options:

Ce marché initial d'un an reconductible 3 fois pour une même période, pour une durée totale de 4 ans maximum, est susceptible d'être suivi de marchés complémentaires, par voie d'avenant, en cas d'incompatibilité avec le matériel déjà acquis.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: n°MA/SEMAER/DD/MATERIELS/04-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ecosite de Vert-le-Grand.

91810 Vert-le-Grand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Ne peuvent soumissionner:

1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail;

3° Les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

5° Les personnes qui ne sont pas en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Les dispositions ci-dessous sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

2) Le candidat au marché produit à l’appui de sa candidature:

1° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

2° Une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir;

c) qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

3) Le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer le marché produit en outre:

1° Un extrait Kbis en cours de validité;

2° Les pièces prévues à l’article D8222-5 du code du travail ou, en ce qui concerne le 2° de cet article, toute pièce équivalente exigible dans le pays d’origine pour les candidats non nationaux;

3° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat.

Afin de satisfaire aux obligations fixées par le paragraphe 2°, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l’offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au 1° et au 2° du présent article. S’il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats avant que le marché ne lui soit attribué.

En cas de non production des attestations par un candidat, cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des offres acceptables pour le pouvoir adjudicateur. Si les offres restantes, bien que conformes à l’objet du marché, ne sont pas acceptables pour le pouvoir adjudicateur, la procédure peut être déclarée sans suite. La procédure pourra être déclarée infructueuse.

Les documents visés aux 1° et 2° du présent article établis par des organismes étrangers et transmis par un candidat doivent être rédigés en langue française par l’organisme étranger ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Chiffre d’affaires hors taxes des 3 derniers exercices (formulaire DC2 daté et signé),

— Extraits de bilan des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement,

— Une présentation d’une liste des prestations en cours d’exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par la société Semaer par virement à 45 jours fin de mois.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 100
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Ce marché initial d'un an reconductible trois fois pour une même période, pour une durée totale de 4 ans maximum, est susceptible d'être suivi de marchés complémentaires, par voie d'avenant, en cas d'incompatibilité avec le matériel déjà acquis.

Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2011-06-13 📅
Lieu d’ouverture: Ecosite de Vert-le-Grand, 91810 Vert-le-Grand, FRANCE.
Lieu: Ecosite de Vert-le-Grand, 91810 Vert-le-Grand, FRANCE.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix catalogue annuel (40)
2. Caractéristiques techniques (30)
3. Délais de livraison (10) et d'intervention SAV (10) (20)
4. Garantie des matériels (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaer
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Geoffroy Vignoles

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: n°MA/SEMAER/DD/MATERIELS/04-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Évry
Adresse postale: 1 rue de la Patinoire
Commune postale: Évry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169473650 📞
Fax: +33 169473680 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Commerce d'Évry
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 078-128161 (2011-04-18)

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