Fourniture de matériels téléphoniques pour le SDIS 33
Fourniture de matériels téléphoniques pour le SDIS 33.
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE, mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum:
A titre d'information, il a été réalisé au titre des années précédentes les volumes financiers suivants:
Année 2008 = 24 502 EUR;
Année 2009 = 23 800 EUR;
Année 2010 = 13 800 EUR;
Année 2011 au 30-6 = 7 070 EUR.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2012 au 31.12.2012.
Il est reconductible de façon expresse 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans et sans excéder le 31.12.2015.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-21
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Avis de marché
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| 2012-02-28
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Avis d'attribution de marché
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