Fourniture de materiels techniques pour le centre technique municipal de Bandol

Ville de Bandol

Matériels techniques pour les travaux en régie de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Couleurs de Tollens
• Descours et Cabaud
• Distribution sanitaire et chauffage
• L'Approvisionnement électrique - division SSEM

Qui ?

• Ville de Bandol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-04	Avis de marché
2012-01-20	Informations complémentaires
2012-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue:

Matériels techniques pour les travaux en régie de la commune comprenant 6 lots:— lot 1 matériaux de construction: mini HT 10 000 EUR / maxi HT 180 000 EUR,— lot 2: quincaillerie-visserie: mini HT 10 000 EUR / maxi HT 180 000 EUR,— lot 3: peinture et outillage associé: mini HT 10 000 EUR / maxi HT 180 000 EUR,— lot 4: plomberie: mini HT 10 000 EUR / maxi HT 180 000 EUR,— lot 5: serrurie: mini HT 10 000 EUR / maxi HT 180 000 EUR,— lot 6: matériel électrique: mini HT 10 000 EUR / maxi HT 180 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bandol
Adresse postale: direction de la commande publique 11 rue des Écoles
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Contact
Adresse Internet: http://www.bandol.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@bandol.org 📧
Téléphone: +33 494291234 📞
Fax: +33 494291261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-312962
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Situation juridique - références requises: — La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant: — Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, — Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du code général des impôts, — Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, — Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger, — Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger, — Ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — Avoir, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, — Être en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents. — Le Dossier de Consultation des opérateurs économiques est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à la Direction de la Commande publique courriel: service.marches@bandol.org Télécopie: 04 94 29 12 61. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur à tout candidat qui a retiré de Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques, — Le dossier de consultation des opérateurs économiques est également disponible sur le site Internet: www.achatpublic.com, — Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Bandol - direction de la commande publique - 11 rue des Écoles - 83150 Bandol, FRANCE. Les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics à l'adresse Internet suivante: http://achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires

Situation juridique - références requises:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal,

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du code général des impôts,

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger,

— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger,

— Ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Avoir, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— Être en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents.

— Le Dossier de Consultation des opérateurs économiques est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à la Direction de la Commande publique courriel: service.marches@bandol.org Télécopie: 04 94 29 12 61. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur à tout candidat qui a retiré de Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques,

— Le dossier de consultation des opérateurs économiques est également disponible sur le site Internet: www.achatpublic.com,

— Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Bandol - direction de la commande publique - 11 rue des Écoles - 83150 Bandol, FRANCE.

Les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics à l'adresse Internet suivante: http://achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Matériels techniques pour les travaux en régie de la commune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériaux de construction
Brève description: Fourniture de matériaux de construction.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
180 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: quincaillerie - visserie
Brève description: Fourniture de matériel de quincaillerie et visserie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: peinture et outillage associé
Brève description: Fourniture de peinture et outillage associé.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Fourniture de matériel de plomberie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Fourniture de matériel de serrurerie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: matériel électrique
Brève description: Fourniture de matériel électrique.
Quantité ou étendue:

Matériels techniques pour les travaux en régie de la commune comprenant 6 lots:

— lot 1 matériaux de construction: mini HT 10 000 EUR / maxi HT 180 000 EUR,

— lot 2: quincaillerie-visserie: mini HT 10 000 EUR / maxi HT 180 000 EUR,

— lot 3: peinture et outillage associé: mini HT 10 000 EUR / maxi HT 180 000 EUR,

— lot 4: plomberie: mini HT 10 000 EUR / maxi HT 180 000 EUR,

— lot 5: serrurie: mini HT 10 000 EUR / maxi HT 180 000 EUR,

— lot 6: matériel électrique: mini HT 10 000 EUR / maxi HT 180 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MCH11-109 à 114
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UB03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal, 83150 Bandol, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (modèle DC1). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— La déclaration du candidat (modèle DC2),

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Et, en application des articles 43, 44 (1er et 2ème alinéa) du code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005, les documents figurants ci-après à la section VI.3) renseignements complémentaires - autres informations.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier sa capacité financière, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités financières de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités professionnelles et techniques de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

—, les prix sont fermes la première année puis révisables les années suivantes. Il sera fait application des articles 86 et suivants du code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 dudit code. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement,

— ressources propres: dépenses imputées sur le budget principal de la commune section de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 51.VII du code des marchés publics, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (30)
3. délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Cécile Moretto
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MCH11-109 à 114
Informations complémentaires

Situation juridique - références requises:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal,

… définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger,

— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger,

— Ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Avoir, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— Être en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents.

— Le Dossier de Consultation des opérateurs économiques est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à la Direction de la Commande publique courriel: service.marches@bandol.org Télécopie: 04 94 29 12 61. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur à tout candidat qui a retiré de Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques,

— Le dossier de consultation des opérateurs économiques est également disponible sur le site Internet: www.achatpublic.com,

— Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Bandol - direction de la commande publique - 11 rue des Écoles - 83150 Bandol, FRANCE.

Les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics à l'adresse Internet suivante: http://achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération du conseil municipal désignant l'offre retenue et autorisant la signature du contrat et/ou de la décision de signer le contrat. En outre, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du contrat peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables; et conformément à l'article L551-13 dudit code, une fois le contrat conclu, un recours en référé contractuel peut être introduit auprès du même tribunal dans les conditions visées à cet article et aux articles suivants de la même section.

Marché renouvelable
Dernier semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 192-312962 (2011-10-04)

Informations complémentaires (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-024251
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-312962
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2012/S 016-024251 (2012-01-20)

Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de la commande publique, 11 rue des écoles

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-024560
Informations complémentaires

Annonce n° 324, BOAMP 194 A. Annonce n° 646, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 83150 Bandol, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 520 av. JL Lambot - BP 245
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Couleurs de Tollens
Adresse postale: 357 av. Général Pruneau
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

3️⃣
Nom: Distribution sanitaire et chauffage
Adresse postale: 163 rue de Paris
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013

4️⃣
Adresse postale: 520 av. JL Lambot

5️⃣
Nom: L'Approvisionnement électrique - division SSEM
Adresse postale: 350 av. de l'Europe - ZA Les Playes
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
3
2
Source: OJS 2012/S 016-024560 (2012-01-20)

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