Fourniture de matériels roulants d'incendie et de secours 2011

SDIS des Deux-Sèvres

Marché de fourniture de matériels roulants 2010 décomposé en 7 lots:
Lot 1: 2 châssis CCR, lot 2: 2 équipements CCR, lot 3: 1 châssis FPTLSR, lot 4: 1 équipement FPTLSR, lot 5: 1 châssis pour VIRT, lot 6: 1 équipement pour VIRT, lot 7: moto pompe remorquable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Qui ?

• SDIS des Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 100 rue de la gare, BP 40019
Code postal: 79180
Commune postale: Chauray
Contact
Courrier électronique: annoncemarche@sdis79.fr 📧
Téléphone: +33 549081818 📞
Fax: +33 549081819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-019950
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement. Il peut être téléchargé directement sur les sites suivants: www.achatpublic.com et www.e-marchespublics.com La transmission des offres par voie électronique peut se faire sur le site www.achatpublic.com Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les critères de pondération sont exprimés en %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture de matériels roulants 2010 décomposé en 7 lots:

Lot 1: 2 châssis CCR, lot 2: 2 équipements CCR, lot 3: 1 châssis FPTLSR, lot 4: 1 équipement FPTLSR, lot 5: 1 châssis pour VIRT, lot 6: 1 équipement pour VIRT, lot 7: moto pompe remorquable.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2 châssis CCR
Brève description: 2 châssis à équiper en camion citerne rural hors route
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2 équipements CCR
Brève description: 2 équipements pour camion citerne rural
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 châssis FPTLSR
Brève description: Fourniture d'un châssis pour fourgon pompe tonne léger de secours routier.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 1 équipement FPTLSR
Brève description: 1 équipement FPTLSR
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 1 châssis pour VIRT
Brève description:

Fourniture d'un chassis pour véhicule d'identification pour le risque technologique.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 1 équipement pour VIRT
Brève description: 1 équipement pour VIRT
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 1 moto pompe remorquable
Brève description: 1 moto pompe remorquable
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pour le lot 1: 1) prolongation de garantie sur châssis CCR; 2) un chainage automatique.

Pour le lot 2: système automatique anti-gel de la pompe en position remisage, statique et roulant.

Pour le lot 3: 1) prolongation de garantie sur châssis FPTLSR; 2) boîte robotisée; 3) blocage différentiel sur pont arrière; 4) boîte automatique; 5) 1 chaînage automatique.

Pour le lot 4: système automatique anti-gel de la pompe en position remisage, statique et roulant.

Pour le lot 5: 1) Boite automatique; 2) caméra de recul.

Pour le lot 6: liste de matériels à proposer par le soumissionnaire en annexe 3 au CCTP.

Pour le lot 7: 1) roue jockey escamotable; 2) prise de charge de batterie; 3) dispositif automatique de régulation de pression de pompe.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 02-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pour les lots 1, 3 et 5 chez l'équipementier. Pour les lots 2, 4, 6 et 7 au SDIS 79.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°: si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judicaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec traduction en français le cas échéant - article 44 du CMP;

2°: la déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, pour justifier (document joint en annexe) - article 43 du CMP:

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Les chiffres d'affaires hors taxe globaux relatifs aux fournitures auxquelles se réfèrent le marché (des 3 dernières années).

La déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, pour justifier (document joint en annexe):

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales telles qu'elles en résultent du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (ou joindre par avance les certificats de l'article 46 du code des marchés publics: documents qui seront obligatoirement à fournir si l'entreprise obtient le marché),

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée. Le candidat spécifie le ou les lots pour lesquels il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par le budget du SDIS 79.

Paiements effectués après service fait, à réception de la facture. Le délai de paiement sera celui en vigueur à la réception des factures par la personne publique.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (35)
2. valeur technique (35)
3. la date et le délai de livraison (15)
4. service après vente (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Deux-Sèvres
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 02-2011
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement.

Il peut être téléchargé directement sur les sites suivants: www.achatpublic.com et www.e-marchespublics.com

La transmission des offres par voie électronique peut se faire sur le site www.achatpublic.com

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les critères de pondération sont exprimés en %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).

Source: OJS 2011/S 013-019950 (2011-01-18)

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