Fourniture de matériels et d'engins pour le service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - châssis et équipements fourgon pompe tonne léger secours routier

SDIS 05

Fourniture de matériels et d'engins pour le Service Départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - châssis et équipements fourgon pompe tonne léger secours routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons pompe-tonne
Quantité ou étendue:
Ce marché à tranches est passé à compter de sa date de notification, prévue en juin 2011, jusqu'au 31.12.2011. Il est composé de 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons pompe-tonne 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: centre Colonel Patrice Blanc, BP 1003
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Contact
Courrier électronique: contact@sdis05.fr 📧
Téléphone: +33 492401800 📞
Fax: +33 492401814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124580
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les candidats peuvent à compter de la publication de l'avis télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.achatpublic.com qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis. Les offres ne peuvent pas être transmises sur support physique électronique. Les candidats doivent choisir entre une transmission dématérialisée de leur offre et une transmission sur support papier. Toutefois en cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des offres par voie électronique ou support papier. Les variantes doivent être présentées, dans le respect des prescriptions du présent règlement de la consultation, sous la forme d'un acte d'engagement dûment signé distinct de celui de l'offre de base et d'un bordereau des prix unitaires distinct de celui de l'offre de base. En outre, le candidat produira pour chaque variante toutes les autres pièces exigées à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels et d'engins pour le Service Départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - châssis et équipements fourgon pompe tonne léger secours routier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: châssis pour fourgon pompe tonne léger secours routier (fptlsr) neuf
Brève description: Châssis pour fourgon pompe tonne léger secours routier (fptlsr) neuf.
Quantité ou étendue: Tranche ferme = 1 - tranche conditionnelle no1 = 1 - tranche conditionnelle no2 = 1 - tranche conditionnelle no3 = 1.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: equipement pour fourgon pompe tonne léger secours routier (fptlsr) neuf
Brève description: Equipement pour fourgon pompe tonne léger secours routier (fptlsr) neuf.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO 2011-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 05, 05000 Gap, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, et le cas échéant l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.
Attestations sur l'honneur relatives à l'interdiction de concourir aux marchés publics, aux obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et sociales prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Pour produire ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation.
Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la (les) copie(s) du(des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, production par chacun d'eux des mêmes éléments exigés du candidat et d'un engagement écrit justifiant que ses capacités sont mises à disposition du candidat.
Situation économique et financière:
Présentation d'une liste des principales fourniture ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé (les livraisons et les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Stipulés dans le CCTP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement après service fait sous 30 jours par virement, le cas échéant par acomptes - intérêts moratoires en cas de paiement tardif. Dépenses financées par ressources propres et imputées sur le budget d'investissement de l'établissement public SDIS 05. Prix unitaires et fermes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire sera toujours solidaire. Le pouvoir adjudicateur impose la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (80)
2. Prix % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française obligatoire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 05
Contact
Point de contact: Mylène Martin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011-04
Informations complémentaires
Les candidats peuvent à compter de la publication de l'avis télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.achatpublic.com qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis. Les offres ne peuvent pas être transmises sur support physique électronique. Les candidats doivent choisir entre une transmission dématérialisée de leur offre et une transmission sur support papier. Toutefois en cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des offres par voie électronique ou support papier.
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Les variantes doivent être présentées, dans le respect des prescriptions du présent règlement de la consultation, sous la forme d'un acte d'engagement dûment signé distinct de celui de l'offre de base et d'un bordereau des prix unitaires distinct de celui de l'offre de base.
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En outre, le candidat produira pour chaque variante toutes les autres pièces exigées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pourra être introduit avant la signature du marché (référé pré-contractuel) ou dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
Source: OJS 2011/S 076-124580 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre Colonel Patrice Blanc BP 1003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315431
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124580
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Service départemental d'incendie et de secours des Hautes Alpes, service des marchés Centre Colonel Patrice Blanc quartier Patac BP 1003, 05010 GAP Cedex, FRANCE. Tél. +33 492401800 - télécopieur +33 492401814. Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 8:30 à 12:00 et 13h30 à 17:00 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Annonce n° 231, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: déclaré infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Nom: Carrosserie Heinis
Adresse postale: 89 rue Principale
Commune postale: Friesen
Code postal: 68580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la publication de la décision attaquée en application de l'article R421.1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution en application de l'article R551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 194-315431 (2011-10-04)
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Fournisseurs:
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