Fourniture de matériels électriques / parc nucléaire d'EDF SA

EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Fourniture d'une très large gamme de matériels électriques basse et moyenne tension pour les besoins de maintenance du parc nucléaire d'EDF SA.
Liste des principales familles de produits correspondantes aux besoins: automatisme, protection, connectique, signalisation, détection, commande, instrumentation, pneumatique, sécurité, communication, alarme, batterie, éclairage, luminaire industriel, câble industriel, câble de communication, conduit, informatique ...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-18	Avis de marché
2012-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:

Le détail quantitatif estimé des matériels à approvisionner par fabricants sera fourni lors de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.visentin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927612 📞
Fax: +33 557927757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266401
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_55757 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître ! Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention copie de sauvegarde, le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Fourniture d'une très large gamme de matériels électriques basse et moyenne tension pour les besoins de maintenance du parc nucléaire d'EDF SA.

Liste des principales familles de produits correspondantes aux besoins: automatisme, protection, connectique, signalisation, détection, commande, instrumentation, pneumatique, sécurité, communication, alarme, batterie, éclairage, luminaire industriel, câble industriel, câble de communication, conduit, informatique ...

Description des options:

Option de durée du contrat: 24 mois. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme logistique - Velaines 55500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit présenter les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (2010, 2009, 2008).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

— le candidat doit disposer d'un réseau de distribution conséquent en vue de pouvoir offrir une couverture nationale sur le territoire français métropolitain,

— le panel fabricants distribué par le candidat doit pouvoir répondre à des besoins propres au domaine électrique dans toute sa largeur et définis à la rubrique II.1.5),

— le candidat doit disposer des compétences et ressources nécessaires à l'appui technique et à l'analyse des besoins en matériels électriques correspondant à minima aux familles de produits définies à la rubrique II.1.5).

Les candidats doivent fournir les documents justififiants ces conditions minimales sous peine de voir leur candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des fournitures.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats ARAP Grand Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Visentin
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 161-266401 (2011-08-18)

Avis d'attribution de marché (2012-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: celine.cornet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927596 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312040
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266401
Numéro JO-S: 190

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Celine Cornet
Source: OJS 2012/S 190-312040 (2012-09-21)

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