Fourniture de matériels didactiques et manuels pour les activités de loisirs des enfants fréquentant les structures municipales de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Fourniture de matériels didactiques et manuels pour les activités de loisirs des enfants fréquentant les structures municipales de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-23 Avis de marché
2011-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 1046929252 📞
Fax: +33 1046929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062325
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro. Documents relatifs à l'offre: — L'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se presente, — Le cahier des clauses particulières commun aux 3 lots. Le détail quantitatif estimatif du ou des lots pour lesquels le candidat se présente. — Le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, — Un exemplaire du catalogue du candidat, — Un mémoire technique. Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique; 2/ Garantie économique et financière. La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points et prendra en compte: — Les moyens humains et matériels dédiés au marché et utilisés pour la réalisation des prestations (notés sur 20 points), — La méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations dès la réception du bon de commande émis par la direction des ressources humaines (notés sur 20 points), — La diversité et la qualité des produits proposés (20 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels didactiques et manuels pour les activités de loisirs des enfants fréquentant les structures municipales de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture de matériels d'initiation à la peinture et au dessin pour enfants en apprentissage
Brève description:
Fourniture de matériels d'initiation à la peinture et au dessin pour enfants en apprentissage.
Informations complémentaires sur les lots:
Compte tenu du nombre incertain de commandes de matériels au cours d'une année, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: pas de montant minimum annuel; Pas de montant maximum annuel.
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Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fourniture de matériels de modelage pour enfants en apprentissage
Brève description: Fourniture de matériels de modelage pour enfants en apprentissage.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fourniture de matières premières décoratives pour enfants en apprentissage (perles, chenilles, moules) autres que modelage, peinture et dessin
Brève description:
Fourniture de matières premières décoratives pour enfants en apprentissage (perles, chenilles, moules) autres que modelage, peinture et dessin.
Informations complémentaires sur les lots:
Fourniture de matériels de modelage pour enfants en apprentissage Informations complémentaires: compte tenu du nombre incertain de commandes de matériels au cours d'une année, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: Pas de montant minimum annuel; pas de montant maximum annuel.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période d'un an et ce 3 fois au maximum. La durée du présent marché n'excédera pas 4 ans.
Chaque année de marché est considérée comme une année entière.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 23/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— la lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation,
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent)):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Point de contact: service de marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Point de contact: service des marchés publics 131 rue de la république 92800 Puteaux, FRANCE - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél.: +33 1046929252 1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête) ou 2) demande par télécopie: +33 1046929395 Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 23/2011
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro.
Documents relatifs à l'offre:
— L'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se presente,
— Le cahier des clauses particulières commun aux 3 lots.
Le détail quantitatif estimatif du ou des lots pour lesquels le candidat se présente.
— Le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente,
— Un exemplaire du catalogue du candidat,
— Un mémoire technique.
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1/ Garantie professionnelle et technique;
2/ Garantie économique et financière.
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points et prendra en compte:
— Les moyens humains et matériels dédiés au marché et utilisés pour la réalisation des prestations (notés sur 20 points),
— La méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les prestations dès la réception du bon de commande émis par la direction des ressources humaines (notés sur 20 points),
— La diversité et la qualité des produits proposés (20 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1030173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 1030173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062325 (2011-02-23)
Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279227
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062325
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Annonce no 279, BOAMP 41 B du 26.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-12 📅
Adresse postale: route de Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Route de Cholet

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 170-279227 (2011-09-01)
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