Fourniture de matériels destinés à la conservation des produits sanguins labiles (PSL), des réactifs de laboratoires et des produits issus du corps humain

Etablissement français du sang IDF

Fourniture de matériels destinés à la conservation des produits sanguins labiles (PSL), des réactifs de laboratoires et des produits issus du corps humain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.

Qui ?

• Etablissement français du sang IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Réfrigérateurs et congélateurs › Congélateurs › Congélateurs industriels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réfrigérateurs et congélateurs
Quantité ou étendue: Se reporter au détail de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réfrigérateurs et congélateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 122/130 rue Marcel Hartmann - léa park - bat.b
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180070
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures seront appréciés sur les capacités financières du candidat, capacité technique du candidat et capacités professionnelles du candidat. Le marché est traité par bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leur seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Copie de sauvegarde: si le candidat décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, CLÉ USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date imite de réception des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Se reporter au detail de chaque lot.
Brève description:

Fourniture de matériels destinés à la conservation des produits sanguins labiles (PSL), des réactifs de laboratoires et des produits issus du corps humain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réfrigérateurs +5°C froid ventilé
Brève description: Réfrigérateurs +5°C froid ventilé.
Quantité ou étendue: Valeur maximum de commande pour 12 mois: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Congélateurs -30°c/-40°c froid statique et ventilé.
Quantité ou étendue: Valeur maximum de commande pour 12 mois: 195 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Congélateurs - 80°c.
Quantité ou étendue: Valeur maximum de commande pour 12 mois: 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Enceintes thermostatées +22°C.
Quantité ou étendue: Valeur maximum de commande pour 12 mois: 75 000 EUR (HT).
Description des options:

Marché reconductible expressement par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: EFS1801

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou DC1) accompagnée d'une attestation de pouvoir de la personne engageant l'entreprise candidate, Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a bien satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, dûment datée et signée. A défaut de répondre sur le DC1, les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Paiement à 30 jours date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'execution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques des équipements comprenant: température ambiante de fonctionnement(5 %), choix technique de régulation (15 %), sécurité anti-gel (5 %), réglage du dégivarge(10 %) (35)
2. Garantie comprenant la durée de la garantie (10 %) et la gamme de maintenance préventive (5 %) (15)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang IDF
Contact
Point de contact: M. le directeur - service juridique achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS1801
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leur seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Copie de sauvegarde: si le candidat décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, CLÉ USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date imite de réception des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies aux articles L. 551.1 à L.551-5 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché ou d'un référé contractuel dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 au plus tard le 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification conformément à l'article R.421-1 du code de justice adminisitrative. Un recours de plein contentieux peut être intenté par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 109-180070 (2011-06-06)

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