Fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et des ateliers de la Préfecture de Police

Préfecture de Police

Fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et des ateliers de la Préfecture de Police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AZ Plafonds
• Barillet-Falguier
• Boch Frères
• Comptoir Seine et Marnais du Chauffage
• Eau & Vapeur
• Quincaillerie Générale du Bourget
• Soldis
• Sonepar

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Matériel de réfrigération et de ventilation
• Ossatures › Ossatures métalliques
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction
• Quincaillerie › Serrurerie
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
• Équipement de ski et de planches à ski › Fixations
• Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Équipement d'atelier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'atelier
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché fait l'objet d'un découpage en 9 lots distincts conclus avec un montant minimum et un montant maximum par lot. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2004/18.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'atelier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735043 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136469
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105 - 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au n° +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublicsscp@interieur.gouv.fr, et précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc ...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance, bureau de la commande publique, bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après:appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation "fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et des ateliers de la Préfecture de Police". - Direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance, bureau de la commande publique, escalier C, bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendreconnaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105 - 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au n° +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublicsscp@interieur.gouv.fr, et précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc ...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance, bureau de la commande publique, bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après:appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation "fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et des ateliers de la Préfecture de Police". - Direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance, bureau de la commande publique, escalier C, bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendreconnaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement du magasin de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et des ateliers de la Préfecture de Police.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Menuiserie
Brève description: Menuiserie.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 90 000 EUR HT; montant maximum: 360 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Faux plafond
Brève description: Faux plafond.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 67 000 EUR HT; montant maximum: 268 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Carrelage
Brève description: Carrelage.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 50 000 EUR HT; montant maximum: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 600 000 EUR HT; montant maximum: 2 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Revêtement de sol
Brève description: Revêtement de sol.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chaufferie, ventilation, et accessoire de climatisation
Brève description: Chaufferie, ventilation, et accessoire de climatisation.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 280 000 EUR HT; montant maximum: 1 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Circulation et contrôle des fluides
Brève description: Circulation et contrôle des fluides.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 155 000 EUR HT; montant maximum: 620 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Serrurerie et quincaillerie générale du bâtiment et d'ameublement
Brève description: Serrurerie et quincaillerie générale du bâtiment et d'ameublement.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 205 000 EUR HT; montant maximum: 820 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fixation, visserie et clouterie
Brève description: Fixation, visserie et clouterie.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 70 000 EUR HT; montant maximum: 280 000 EUR HT.
Description des options:

La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché (le marché est conclu pour un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit au maximum trois (3) fois pour la même période par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011P72006970

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, version septembre 2010, disponible à l'adresse:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) une déclaration du candidat (imprimé DC2, version septembre 2010, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre), et en particulier les rubriques b, c, d, e, g, et f le cas échéant et annexes les informations suivantes:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles,techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet dumarché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet dumarché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie dans les marchés publics et aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif.le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris - 94 rue de Réaumur, - 75104 Paris Cedex 2, FRANCE.Le paiement sera effectué par le budget spécial de la préfecture de police -exercices 2011 et suivants, section de fonctionnement: Chapitre 921 - article 921 - 1312 - compte nature 60 632, Chapitre 901 - article 901 - 1312 - compte 21 58 et 21 35.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.de plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (65)
2. Taux de couverture des fournitures (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique
M. Yahiaoui
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, service infrastructure, section marché
Adresse postale: 89 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Téléphone: +33 141664825 📞
Fax: +33 141666748 📠
Nom: Préfecture de Police - DFCPP - bureau de la commande publique
URL des documents: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011P72006970
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 083-136469 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 560,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343764
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136469
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable dans les locaux du service à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP - SP - BCP, 1 rue de Lutèce 75004 - Paris, FRANCE (esc. C - 1er étage - bureau 1105) du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 16:00. Annonce no272, BOAMP 85 B du 30.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Barillet-Falguier
Adresse postale: ZAE rue des Bâtisseurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: AZ Plafonds
Adresse postale: 14 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

3️⃣
Nom: Boch Frères
Adresse postale: 13/15 rue Germaine Tailleferre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

4️⃣
Nom: Sonepar
Adresse postale: 5 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245

5️⃣
Nom: Soldis
Adresse postale: 8 rue Nicolas Copernic, ZI du Coudray
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600

6️⃣
Nom: Comptoir Seine et Marnais du Chauffage
Adresse postale: 10 rue des Clos, ZI de Meaux
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109

7️⃣
Nom: Eau & Vapeur
Adresse postale: 2 rue Charles Christofle La Manufacture
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

8️⃣
Nom: Quincaillerie Générale du Bourget
Adresse postale: ZI Parc de l'Espace, 49/49 bis rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350

9️⃣
Adresse postale: ZI Parc de l'Espace 49/49bis rue du Commandant Guilbaud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 211-343764 (2011-11-02)

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