Fourniture de matériels de sport, coupes, médailles et prestations annexes

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Fourniture de matériels de sport, de matériels spécifiques pour la piscine, de coupes, médailles et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 593 rue du Bas Moulin
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290404
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du CMP, — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Procédure adaptée ouverte à bons de commande (articles 28 et 77 I du CMP): Lot n° 1: montant mini: 3 000 EUR HT, montant maxi: 25 000 EUR HT; Lot n° 2: montant mini: 1 000 EUR HT, montant maxi: 10 000 EUR HT; Lot n° 3: montant mini: 500 EUR HT, montant maxi: 10 000 EUR HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les plis seront remis contre récépissé ou transmis par pli recommandé avec avis de réception postal au service des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique est autorisée à partir de la plate-forme de dématérialisation de la Ville accessible depuis l'adresse Internet suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr. Le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plate-forme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse Internet de la ville), il est fortement recommandé aux candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du téléchargement du dossier afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier. Echantillons à fournir dans les conditions décrites au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels de sport, de matériels spécifiques pour la piscine, de coupes, médailles et prestations annexes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de divers matériels de sport et prestations annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériels spécifiques pour la piscine et prestations annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de coupes et médailles et prestations annexes.
Numéro de référence: 2011-59
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dammarie-lès-Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations 43; 44 et 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaire des 3 dernières années.
Une déclaration appropriée de banques ou preuves d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Les moyens humains, matériels et techniques dont dispose le candidat.
Les références pour des marchés de même nature en cours d'exécution ou exécutés depuis 3 ans (avec indication du donneur d'ordre, du montant ...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics; application des règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la ville; modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS; délai global de paiement: 30 jours; prix unitaires ajustables; avance non prévue; cession et nantissement de créances possibles dans les conditions prévues par le CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité (40)
3. Service après vente, garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. Mignon Jean Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-59
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du CMP,
— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédure adaptée ouverte à bons de commande (articles 28 et 77 I du CMP):
Lot n° 1: montant mini: 3 000 EUR HT, montant maxi: 25 000 EUR HT;
Lot n° 2: montant mini: 1 000 EUR HT, montant maxi: 10 000 EUR HT;
Lot n° 3: montant mini: 500 EUR HT, montant maxi: 10 000 EUR HT.
Montants identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les plis seront remis contre récépissé ou transmis par pli recommandé avec avis de réception postal au service des marchés publics.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée à partir de la plate-forme de dématérialisation de la Ville accessible depuis l'adresse Internet suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr.
Le dossier étant d'accès libre, direct et complet sur la plate-forme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse Internet de la ville), il est fortement recommandé aux candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du téléchargement du dossier afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.
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Echantillons à fournir dans les conditions décrites au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
Source: OJS 2011/S 177-290404 (2011-09-13)
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