Fourniture de matériels de signalisation verticale

Quantité ou étendue

A titre indicatif, les commandes annuelles (avec rabais) s'élèveront à:Lot no 1: matériels de signalisation verticale (permanente et temporaire).500 000 EUR (HT). Soit 598 000 EUR (TTC)Lot no 2: matériels de signalisation verticale en matériau plastique.50 000 EUR (HT). Soit 59 800 EUR TTC

Informations complémentaires

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés à l'article 5-1 ci-dessous.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.

Les échantillons devront parvenir avant la date et heure fixée sur l'avis d'appel public à la concurrence à l'adresse suivante:

Département de Loir et Cher (conseil général).

Direction des routes.

Service sécurité gestion entretien.

Hôtel du département.

Place de la République.

41020 Blois Cedex

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:

Département de Loir et Cher (conseil général).

Service des marchés publics.

Hôtel du département.

Place de la République.

41020 Blois Cedex

L'enveloppe devra porter la mention suivante:

"Affaire no11s0056 - fourniture de materiels de signalisation verticale - ne pas ouvrir".

Lot no:

Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Modalités de la dématérialisation.

Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:

www.le-loir-et-cher.fr, rubrique marchés publics

Pour que les candidats puissent accéder à ce site, ils devront disposer d'un navigateur Web Internet autorisant un cryptage 128 bits.

Afin de pouvoir télécharger les DCE, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant. Ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE.

Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre.

Les candidats devront choisir entre les deux formes suivantes de dépôt:

Soit le dépôt par voie dématérialisée sur le site dont l'adresse est indiquée ci-dessus,

Soit le dépôt d'une candidature/offre sous forme papier, conformément aux stipulations du présent règlement de la consultation.

Toute autre forme de dépôt d'une candidature/offre est interdit.

Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, les offres sont transmises en une seule fois. Dans le cas où plusieurs offres seraient successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Fréquence des marchés à attribuer

Les marché issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence.

Informations complémentaires sur les lots

— Durée du marché Lot no 1: matériels de signalisation verticale (permanente et temporaire). Le marché est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31.12.2011. Il est prévu trois reconductions expresses sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2014. La reconduction expresse ou la non reconduction prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente demandant la poursuite ou non de l'exécution du marché au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. Si la notification du marché a lieu après le 30.12.2011, elle vaudra reconduction du marché pour l'année 2012. Délais de livraison Lot no 1: matériels de signalisation verticale (permanente et temporaire) 15 jours pour les panneaux et supports sans inscription complémentaire;30 jours pour les panneaux et supports avec inscription à la demande. à compter de la date fixée sur le bon de commande.

Informations complémentaires sur les lots

Durée du marché: Lot no 2: matériels de signalisation verticale en matériau plastique. Le marché est conclu pour une période courant du 1er janvier 2012 jusqu'au 31.12.2012. Il est prévu 2 reconductions expresses sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2014. La reconduction expresse ou la non reconduction prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente demandant la poursuite ou non de l'exécution du (des) marché(s) au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. Délai de livraison: 15 jours à compter de la date fixée sur le bon de commande.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.