Fourniture de matériels de signalisation verticale pour l'année 2011, reconductible en 2012, en 2 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture de divers matériels de signalisation verticale comprenant des panneaux directionnels et de police, des mâts, des caissons lumineux et non lumineux, du matériel de signalisation de police, des équipements de sécurité (plots, balises, cônes, etc.) ainsi que la signalisation temporaire de chantier nécessaire au fonctionnement de la circulation sur la commune de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-28 Avis de marché
2011-02-22 Informations complémentaires
2011-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032131
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Pour le lot 1: le prix noté 10/10 points (soit une pondération de 50 %), la valeur technique noté 8/8 points (soit une pondération de 40 %) et le critère environnemental, noté 2/2 points (soit une pondération de 10 %). Pour le lot 2: le prix noté 12/12 points (soit une pondération de 60 %), la valeur technique noté 6/6 points (soit une pondération de 30 %) et le critère environnemental, noté 2/2 points (soit une pondération de 10 %). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 💰
1 320 000 💰
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de divers matériels de signalisation verticale comprenant des panneaux directionnels et de police, des mâts, des caissons lumineux et non lumineux, du matériel de signalisation de police, des équipements de sécurité (plots, balises, cônes, etc.) ainsi que la signalisation temporaire de chantier nécessaire au fonctionnement de la circulation sur la commune de Toulon.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériels pour la signalisation directionnelle
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de matériels de signalisation verticale directionnelle, comprenant, entre autres, des panneaux directionnels, des mâts et des caissons.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 40 000 EUR TTC et montant maximum annuel: 160 000 EUR TTC. En cas de reconduction les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de matériels pour la signalisation verticale de police
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de matériels de signalisation de police tels que panneaux règlementaires de police, mâts et supports de fixation, panneaux de signalisation temporaire, équipements de sécurité tels que balises souples, barrière de chantier, etc.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 200 000 EUR TTC et montant maximum annuel: 500 000 EUR TTC. En cas de reconduction les masses sont identiques.
Description des options: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Numéro de référence: AOOMBCFOURsignaverticale2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulon, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements relatifs aux moyens humains du candidat: description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,
Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Les références du candidat en matière de fournitures similaires à celles objet du marché: liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires.
Les fournitures non comprises aux bordereaux des prix unitaires sont réglées sur la base des catalogues et/ou tarifs professionnels affectés des taux de rabais ou de majoration fixés par le fournisseur.
Les prix sont révisables pour le bordereau des prix unitaires et ajustables pour les catalogues conformément aux dispositions de l'article 3.2.1 du CCAP commun aux 2 lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOMBCFOURsignaverticale2011
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Pour le lot 1: le prix noté 10/10 points (soit une pondération de 50 %), la valeur technique noté 8/8 points (soit une pondération de 40 %) et le critère environnemental, noté 2/2 points (soit une pondération de 10 %).
Pour le lot 2: le prix noté 12/12 points (soit une pondération de 60 %), la valeur technique noté 6/6 points (soit une pondération de 30 %) et le critère environnemental, noté 2/2 points (soit une pondération de 10 %).
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires générales Cciral bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
2ème semestre 2012
Source: OJS 2011/S 020-032131 (2011-01-28)
Informations complémentaires (2011-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-061016
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032131
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2011/S 038-061016 (2011-02-22)
Avis d'attribution de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 624,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168182
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant: pour le lot no1, le montant minimum à 40 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 160 000 EUR (TTC), pour le lot no2, le montant minimum à 200 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 500 000 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 5 Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du devis estimatif) (noté 10/10) 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation 3/Le critère environnemental (noté 2/2) appréciée au vu du mémoire technique, visé à l'article 8.3 du Règlement de la consultation " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du CMP. "Les marchés ont été signés le: 13.5.2011 et notifiés: pour le lot no1 : 23.5.2011. Pour le lot no2 : 23.5.2011. Annonce n° 296, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon, 83000 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-12 📅
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 38-061016

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdepartemental de reglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secretariat général pour les affaires générales Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2011/S 103-168182 (2011-05-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Groupement solidaire constitué du... SAS signature
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement de contrôle, de sécurité, de... Panneaux de signalisation et panneaux de... Panneaux de signalisation lumineux Panneaux de signalisation routière Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Signalisation de police