Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore et de poteaux pour la Ville de Toulon pour l'année 2012, reconductible en 2013 en 3 lots

Ville de Toulon

La consultation porte sur la fourniture en 3 lots de matériels de signalisation lumineuse tricolore, de potelets, de poteaux, et de potence, destinée à l'entretien des carrefours existants, du poste central de régulation de trafic (PC circulation) et à l'équipement d'installations nouvelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-26 Avis de marché
2012-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville avenue de la République BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408333
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros TTC sur la durée maximale totale envisagée en cas de reconduction du marché à bons de commande et pour l'ensemble des lots. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. A titre indicatif, la notification des marchés pourra intervenir dans le courant du premier semestre 2012. Pour les lots 1 et 2, des commandes urgentes (petites quantités) doivent être livrées dans les 96 heures maximums après réception de la commande. A titre indicatif, ce type de commande est exceptionnel, 2 au plus par année pour les lots concernés. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Pour le lot n° 1: — le critère du prix est noté sur 12 points, soit une pondération de 60 %, — le critère de la valeur technique est noté sur 6 points, soit une pondération de 30 %, — le critère environnemental est noté sur 2 points, soit une pondération de 10 %. Pour les lots n° 2 et n° 3: — le critère du prix est noté sur 14 points, soit une pondération de 70 %, — le critère de la valeur technique est noté sur 4 points, soit une pondération de 20 %, — le critère environnemental est noté sur 2 points, soit une pondération de 10 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 💰
1 120 000 💰
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture en 3 lots de matériels de signalisation lumineuse tricolore, de potelets, de poteaux, et de potence, destinée à l'entretien des carrefours existants, du poste central de régulation de trafic (PC circulation) et à l'équipement d'installations nouvelles.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de marque Sagemcom (fabrication Aximum produits électroniques) ou compatible destinés aux équipements existants
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de marque Sagemcom (fabrication Aximum produits électroniques) ou compatible destinés aux équipements existants.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 40 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 160 000 EUR TTC. En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore destinés aux équipements nouveaux
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore destinés aux équipements nouveaux.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 75 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC. En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de poteaux, potelets et potences
Brève description: Le marché porte sur la fourniture de poteaux, potelets et potences.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 25 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC. En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Chaque marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Numéro de référence: FOUsignalumineusetricolore2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction des ateliers de la voirie de la Ville de Toulon, chemin de Tombouctou quartier Lagoubran, 83200 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires du lot considéré.
Pour les fournitures non comprises dans le bordereau des prix du lot 1 et du lot 2, les prix sont réglés sur la base des catalogues et/ou tarifs professionnels affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le prestataire.
Les prix sont révisables et révisables par ajustement pour les prix des fournitures non comprises dans le bordereau des prix du lot 1 et du lot 2, conformément aux dispositions de l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FOUsignalumineusetricolore2012
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros TTC sur la durée maximale totale envisagée en cas de reconduction du marché à bons de commande et pour l'ensemble des lots.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.
A titre indicatif, la notification des marchés pourra intervenir dans le courant du premier semestre 2012.
Pour les lots 1 et 2, des commandes urgentes (petites quantités) doivent être livrées dans les 96 heures maximums après réception de la commande. A titre indicatif, ce type de commande est exceptionnel, 2 au plus par année pour les lots concernés.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Pour le lot n° 1:
— le critère du prix est noté sur 12 points, soit une pondération de 60 %,
— le critère de la valeur technique est noté sur 6 points, soit une pondération de 30 %,
— le critère environnemental est noté sur 2 points, soit une pondération de 10 %.
Pour les lots n° 2 et n° 3:
— le critère du prix est noté sur 14 points, soit une pondération de 70 %,
— le critère de la valeur technique est noté sur 4 points, soit une pondération de 20 %,
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Dernier trimestre 2013.
Source: OJS 2011/S 250-408333 (2011-12-26)
Avis d'attribution de marché (2012-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Contact
Téléphone: +33 494368536 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-140931
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408333
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant. Pour le lot no1: le montant minimum à 40 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 160 000,00 EUR (TTC). Pour le lot no2: Le montant minimum à 75 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 300 000,00 EUR (TTC). Pour le lot no3: le montant minimum à 25 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 100 000,00 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3 pour le lot no 1 estimation initiale du montant du marché: valeur: 70 262,61 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: valeur: 76 478,22 EUR (TTC). Pour le lot no 2 estimation initiale du montant du marché: valeur: 149 400,73 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: valeur: 133 981,90 EUR (TTC). Pour le lot no 3 estimation initiale du montant du marché: valeur: 45 847,06 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: valeur: 45 326,58 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: pour le lot no 1: - le prix (noté 12/12) apprécié au vu du montant du Bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel du lot considéré; - la valeur technique (notée 6/6) appréciée, au vu du mémoire technique contractuel du lot considéré, visé à l'article 8.3 du règlement de la consultation; - Le critère environnemental (noté 2/2) apprécié au vu du mémoire technique du lot considéré, visé à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Pour les lots no 2 et no 3: - le prix (noté 14/14) apprécié au vu du montant du Bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel du lot considéré; - la valeur technique (notée 4/4) appréciée, au vu du mémoire technique contractuel du lot considéré, visé à l'article 8.3 du règlement de la consultation; - le critère environnemental (noté 2/2) apprécié au vu du mémoire technique du lot considéré, visé à l'article 8.3 du règlement de la consultation. " le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du code des marchés publics ". Les marchés ont été signés le: et notifiés le: lot no 1: 19.4.2012. Lot no 2: 19.4.2012. Lot no 3: 20.4.2012. Annonce no249, BOAMP 252 B du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction des ateliers de la voirie de la Ville de Toulon, chemin de Tombouctou Quartier Lagoubran, 83200 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: Sas Aximum
Adresse postale: 41 boulevard de la République, BP 76
Commune postale: Chatou Cedex
Code postal: 78403
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sa Sea Signalisation
Adresse postale: 20-22 Rue Pierre Mendès France, BP 231
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69515

3️⃣
Nom: Sas Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint- Herblin
Code postal: 44801

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 086-140931 (2012-05-02)
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