Fourniture de matériels de signalisation, d'équipements de sécurité et de mobiliers urbains en matériaux issus de la revalorisation des matières plastiques et des caoutchoucs
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est estimée à 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-24
|
Avis de marché
|
| 2011-07-05
|
Avis d'attribution de marché
|