Fourniture de materiels de quincaillerie, plomberie et quincaillerie specifique

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par fax au +33491396604 ou sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée direction des affaires générales- service des marchés publics- jardin du Pharo- 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille cedex 07, FRANCE, R-2 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) en un seul exemplaire ou par voie dématérialisée suivant la procédure indiquée ci-dessous.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.

Les dossiers "papier" des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante:Université de la Méditerranée Direction des affaires générales- service des marchés publics- jardin du Pharo- 58 boulevard Charles Livon- 13284 Marseille Cedex 07, FRANCE, R-2 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) les offres papier, le pli ou enveloppe extérieure portera l'indication "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert - fourniture de materiels de quincaillerie, plomberie et quincaillerie specifique".

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir adjudicateur (article 46 de code des marchés publics):

Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le trésorier payeur général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente.

Les pièces mentionnées aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7du code du travail: imprimé DC6 téléchargeable sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc6.rtf.

Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.de plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.

La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.

Phase 1: utilisation de la plate-forme de dématérialisation:

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Phase II: retrait du DCE:

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DJzuVn3QaW

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'Université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://www.univmed.fr/marches-publics/default.aspx?id=94068 l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir.

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DJzuVn3QaW

NB: Le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.