Fourniture de matériels d'instruction pour l'intervention professionnelle pour les militaires de la gendarmerie nationale

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé en application du CCAG/FCS. Le marché est passé sans minimum, ni maximum.
L'objet est d'acquérir des fournitures pour l'instruction de l'intervention professionnelle. Celle-ci est destinée à former l'ensemble des militaires des unités de gendarmerie, tant en métropole qu'outre-mer et en opérations extérieures, aux techniques d'intervention (maîtrise d'un adversaire avec ou sans arme), afin de leur permettre d'atteindre un niveau d'efficacité le plus élevé possible, notamment lorsque la situation exige l'application d'une contrainte physique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
2012-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes-jouets
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans minimum et sans maximum. Les besoins quantitatifs estimatifs pour la durée du marché (4 ans) sont les suivants:Lot 1- tenue "contact": 2.400.Lot 2 (poste 1) - couteau factice: 1.200.Lot 2 (poste 2) - pistolet SP 2022 factice: 1.200.Lot 2 (poste 3) - pistolet-mitrailleur hk ump factice: 1.200.Lot 2 (Poste 4) - fusil à pompe factice: 1.200.Lot 2 (poste 5) - taser X26 factice: 1.200.Lot 2 (poste 6) - menottes d'instruction avec protège-poignets: 1.200.Lot 3 (poste 1) - sac de percussion portatif: 1.500.Lot 3 (poste 2) - tenue de protection intégrale pour frappe bâton: 300.Lot 4 - tenue de protection pour munitions marquantes: 1.500.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes-jouets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156288232 📞
Fax: +33 156288239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237416
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la place interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". La mise en ligne interviendra au plus tard 48 heures ouvrables après la publication du présent avis conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PMI à l'adresse indiquée cidessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la PMI). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé en application du CCAG/FCS. Le marché est passé sans minimum, ni maximum.
L'objet est d'acquérir des fournitures pour l'instruction de l'intervention professionnelle. Celle-ci est destinée à former l'ensemble des militaires des unités de gendarmerie, tant en métropole qu'outre-mer et en opérations extérieures, aux techniques d'intervention (maîtrise d'un adversaire avec ou sans arme), afin de leur permettre d'atteindre un niveau d'efficacité le plus élevé possible, notamment lorsque la situation exige l'application d'une contrainte physique.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tenue contact
Brève description:
Poste 1: casque;Poste 2: paire de gants;Poste 3: protège-tibia et protège coup-de-pieds;Poste 4: coquille;Poste 5: protecteur de poitrine.
Poste 1: casque;
Poste 2: paire de gants;
Poste 3: protège-tibia et protège coup-de-pieds;
Poste 4: coquille;
Poste 5: protecteur de poitrine.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: armes factices, menottes d'instruction avec protège-poignets
Brève description:
Poste 1: couteau factice;Poste 2: pistolet sp 2022 factice;Poste 3: pistolet-mitrailleur HK UMP factice;Poste 4: fusil à pompe factice;Poste 5: taser X26 factice;Poste 6: menottes d'instruction avec protège-poignets.
Poste 1: couteau factice;
Poste 2: pistolet sp 2022 factice;
Poste 3: pistolet-mitrailleur HK UMP factice;
Poste 4: fusil à pompe factice;
Poste 5: taser X26 factice;
Poste 6: menottes d'instruction avec protège-poignets.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sac de percussion portatif et tenue de protection intégrale pour frappe bâton
Brève description:
Poste 1: sac de percussion portatif;Poste 2: tenue de protection intégrale pour frappe bâton.
Poste 1: sac de percussion portatif;
Poste 2: tenue de protection intégrale pour frappe bâton.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tenue de protection pour munitions marquantes
Brève description:
La tenue de protection pour munitions marquantes permet de protéger les personnels lors d'exercices intégrant l'usage des armes avec des munitions marquantes.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans minimum et sans maximum. Les besoins quantitatifs estimatifs pour la durée du marché (4 ans) sont les suivants:
Lot 1- tenue "contact": 2.400.
Lot 2 (poste 1) - couteau factice: 1.200.
Lot 2 (poste 2) - pistolet SP 2022 factice: 1.200.
Lot 2 (poste 3) - pistolet-mitrailleur hk ump factice: 1.200.
Lot 2 (Poste 4) - fusil à pompe factice: 1.200.
Lot 2 (poste 5) - taser X26 factice: 1.200.
Lot 2 (poste 6) - menottes d'instruction avec protège-poignets: 1.200.
Lot 3 (poste 1) - sac de percussion portatif: 1.500.
Lot 3 (poste 2) - tenue de protection intégrale pour frappe bâton: 300.
Lot 4 - tenue de protection pour munitions marquantes: 1.500.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: instructionprofessionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, 36300 Le Blanc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics et qui sont accompagnés des pièces mentionnées ci-dessous (éventuellement complétées en application de l'article 52 du code des marchés publics) sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles et financières sont à fournir:
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— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). L'imprimé ou son équivalent dit être dûment intégralement et précisément renseigné.
— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent). L'imprimé ou son équivalent dit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contenir les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,
— une liste des principales fournitures, en rapport avec chaque lot soumissionné, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat "n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics" (si le candidat n'utilise pas l'imprimé DC2 joint),
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre d'une éventuelle procédure de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent). L'imprimé ou son équivalent doit contenir les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent). L'imprimé ou son équivalent doit contenir la liste des principales fournitures, en rapport avec chaque lot soumissionné, effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement, délai global de paiement: 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois acomptes: le cumul des acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant total hors taxes du bon de commande. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle pour les PME/PMI).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Contact
Point de contact: Capitaine Anthony Rohat
M. Rohat Anthony
Nom: Miomcti/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 2 rue du Professeur Calmette
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: M. Rohat le capitaine
Nom: MIOMCT/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Point de contact: Maréchal-des-Logis Dussarat
M. Dussarat Maréchal-des-Logis
Téléphone: +33 156288280 📞
Fax: +33 156288209 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: instructionprofessionnelle
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la place interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". La mise en ligne interviendra au plus tard 48 heures ouvrables après la publication du présent avis conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PMI à l'adresse indiquée cidessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la PMI). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 143-237416 (2011-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Contact
Téléphone: +33 184220843 📞
Fax: +33 184220859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126167
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237416
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Valeur totale des marchés: 1 649 016 EUR hors taxes. Les valeurs correspondent au montant calculé au regard des quantités estimatives. Annonce no174, B.O.A.M.P. 147 B du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Rivolier SAS
Adresse postale: ZI Les Collonges - BP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42173
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipol@rivolier.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: Usmc
Adresse postale: 4 rue Louis Lejeune
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Courrier électronique: administration@usmcpro.com 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-24 📅
Nom: Pronor
Adresse postale: 27 allée Bourgoin
Commune postale: Saintry-sur-Seine
Code postal: 91250
Courrier électronique: pronorfrance@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2012/S 077-126167 (2012-04-18)
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