Fourniture de matériels d'automatisation pour les installations de chauffage

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Retrait du dossier de consultation:

— le dossier peut être retiré à l'adresse suivante: http://www.marches.grandbesancon.fr/,

— retrait sur support papier: ville de Besançon, direction de la maîtrise de l'énergie, 94 avenue Clémenceau, 25000 Besançon, tél. +33 381415371, fax +33 381415132, courriel: pascale.fleury@besancon.fr.

Pour les renseignements s'adresser à:

— renseignements techniques: ville de Besançon, Philippe Delavoux, tél. +33 381615982, fax +33 381615132,

— renseignements administratifs: ville de Besançon, Pascale Fleury, tél. +33 381415371, fax +33 381615132.

Adresse où les offres doivent être transmises:

Envoi ou dépôt sur support papier à l'adresse suivante:

Mairie de Besançon, bureau du courrier, entrée C1, niveau O, 2 rue Mégevand, 25034, Besançon Cedex, FRANCE.

Les offres peuvent être transmises par voie électronique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.