Fourniture de matériels d'armement destinés à équiper les frégates multimissions de la Marine Nationale

Marine/DCSSF/ DSSF Brest

Fourniture de matériels d'armement destinés à équiper les frégates multimissions de la Marine Nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-10 Avis de marché
2012-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire destiné à la fourniture de matériels mobiles d'armement destinés à équiper les frégates multimissions de la Marine Nationale, composé de 6 lots.Lot 1: appareils de mesure de marque chauvin arnoux ou équivalent;Lot 2: appareils de mesure de marques diverses ou équivalentes;Lot 3: matériels de distribution liquide et de réfrigération de marques diverses ou équivalentes;Lot 4: matériels de mouillage de levage et de quincaillerie de marques diverses ou équivalentes;Lot 5: matériels de navigation de marques diverses ou équivalentes;Lot 6: matériels de sécurité de marques diverses ou équivalentes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM de Brest/DSSF Brest/DOMA/SAT AO/CC 45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140706 📞
Fax: +33 298222998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256157
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification du marché est envisagée pour le 1er trimestre 2012. L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 1) Modalités de téléchargement: Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. 2) Transmission des dossiers: Transmission électronique: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr oudepuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC3; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Plis par télécopie et par mail: procédure interdite. Plis par courrier: BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/secrétariat des offres, CC 45, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE. Plis par porteur: direction du service de soutien de la flotte de Brest, SDFC / DOMA, base Navale de Brest, bâtiment "chantier R", bureau 02003, secrétariat des offres, 8:30-12:00 et 13:30-16:00 (15:00 le vendredi). Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels d'armement destinés à équiper les frégates multimissions de la Marine Nationale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: appareils de mesure de marque Chauvin Arnoux ou équivalent
Brève description: Oscilloscope, multimètre, détecteur de tension.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: appareils de mesure de marques diverses ou équivalentes
Brève description: Calibrateur, thermomètre infrarouge, télémètre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: appareils de distribution liquide et de réfrigération de marques diverses ou équivalentes
Brève description: Pompe, raccord de charge pour bouteilles, cylindre de charge.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériels de mouillage, de levage et de quincaillerie de marques diverses ou équivalentes
Brève description: Crochet, sonde, indicateur de gite à bulle.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériels de navigation de marques diverses ou équivalentes
Brève description: Jumelles vision nocturne, téléphone.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: matériels de sécurité de marques diverses ou équivalentes
Brève description: Lance amarre, masque filtrant.
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire destiné à la fourniture de matériels mobiles d'armement destinés à équiper les frégates multimissions de la Marine Nationale, composé de 6 lots.
Lot 1: appareils de mesure de marque chauvin arnoux ou équivalent;
Lot 2: appareils de mesure de marques diverses ou équivalentes;
Lot 3: matériels de distribution liquide et de réfrigération de marques diverses ou équivalentes;
Lot 4: matériels de mouillage de levage et de quincaillerie de marques diverses ou équivalentes;
Lot 5: matériels de navigation de marques diverses ou équivalentes;
Lot 6: matériels de sécurité de marques diverses ou équivalentes.
Description des options:
Des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50 % du montant du marché initial.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: DSSFBconsult16789
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service logistique de la Marine (SLM) - base navale de Brest, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de juger de sa capacité juridique, le candidat doit produire:
— copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du CMP,
— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,
—— indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). A défaut, la candidature sera considérée pour l'ensemble des lots.
Le candidat doit fournir en outre une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire DC1 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Afin de juger de sa capacité économique et financière, le candidat doit produire les documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les fournitures objet du marché, réalisées sur les 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Afin de juger de sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit produire les documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, dans le domaine des matériels mobiles d'armement ou rechanges navals, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21.2.2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 1ère partie du code des marchés publics (articles 86 à 111).
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Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements. Cependant il est interdit:
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ DSSF Brest
Contact
Point de contact: secrétariat des offres
Mme Forgeau Lydie
Nom: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Adresse postale: BCRM de Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA secrétariat des offres CC 45
Commune postale: Brest Cedex
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com 📧
Nom: Mindef / Marine / DCSSF / DSSF Brest, direction du service de soutien de la flotte de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest-DSSF Brest- SDFC- DOMA -CC 45
Commune postale: Brest Armées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSSFBconsult16789
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification du marché est envisagée pour le 1er trimestre 2012.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
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Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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1) Modalités de téléchargement:
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.
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Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.
Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
2) Transmission des dossiers:
Transmission électronique:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr oudepuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
2 modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,
— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
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Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC3; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
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A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 0820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Plis par télécopie et par mail: procédure interdite.
Plis par courrier: BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/secrétariat des offres, CC 45,
29240 Brest Cedex 9, FRANCE.
Plis par porteur: direction du service de soutien de la flotte de Brest, SDFC / DOMA, base Navale de Brest, bâtiment "chantier R", bureau 02003, secrétariat des offres, 8:30-12:00 et 13:30-16:00 (15:00 le vendredi).
Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, FRANCE (tél: +33 299250366, fax: +33 299635684, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr, adresse Internet (URL): www.justice.gouv.fr.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2011/S 154-256157 (2011-08-10)
Avis d'attribution de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 936,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine / DCSSF / DSSF Brest
Adresse postale: BCRM de Brest / DSSF Brest / DOMA / SAT AO / CC 45

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-140911
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256157
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Annonce n° 142, BOAMP 156 B du 12.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
service logistique de la Marine (SLM) - base navale de Brest, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (90)
2. délai (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-11 📅
Nom: Lot déclaré sans suite le 11/04/2012 pour des motifs d'intérêt général
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Tripartite Propulsion
Adresse postale: ZA de Kerhascoët
Commune postale: Pluguffan
Code postal: 29700

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Adresse postale: ZA de Kerhascoêt
Code postal: 29400

4️⃣
Nom: Le Littoral
Adresse postale: rue Jean Bouin
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110

5️⃣
Nom: Mainco
Adresse postale: 456 rue Jean Moulin, BP 116

6️⃣
Nom: Tripartie Propulsion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
09
05

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
Afficher plus
— recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Afficher plus
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Rennes - hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex (tél.: +33 299250366 - fax: +33 299635684 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (URL): www.justice.gouv.fr.
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Source: OJS 2012/S 086-140911 (2012-05-02)
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