Fourniture de matériel et de mobilier à usage médical pour certains établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel et de mobilier à usage médical pour certains établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Les prestations attendues sont:
— la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service des équipements respectueux des normes en vigueur,
— la formation nécessaire à la prise en main des matériels par les utilisateurs et un rôle de conseil à la commande.
La mise en service des dispositifs médicaux et des accessoires s'effectuera avec démonstration et formation des utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
2012-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de la date de notification (date prévisionnelle: 1er décembre 2011) pour une durée d'un an.le marché est un marché à prix unitaires. Les prix sont réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date limite de dépôt des offres. Les prix seront ajustables une fois par an dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le taux de TVA est appliqué selon la législation en vigueur. Le mode de règlement est le virement administratif. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande. Le montant annuel des fournitures est susceptible de varier dans les limites suivantes: Lot 1 Matériel d'ergothérapie Montant annuel minimal 14 472,00 EUR HT Montant annuel minimal 18 000,00 EUR (TTC) Montant annuel maximal 43 416,00 EUR HT Montant annuel maximal 54 000,00 EUR TTC, Lot 2 Matériel d'aide au déplacement Montant annuel minimal 28 140,00 euro(s)ht Montant annuel minimal 35 000,00 EUR TTC Montant annuel maximal 84 420,00 euro(s)ht Montant annuel maximal 105 000,00 euro(s)ttc, Lot 3matériel de transfert Montant annuel minimal 28 140,00 euro(s)ht Montant annuel minimal 35 000,00 euro(s)ttc Montant annuel maximal 84 420,00 EUR HT Montant annuel maximal 105 000,00 EUR TTC, Lot 4 Chariots Montant annuel minimal 40 200,00 euro(s)ht Montant annuel minimal 50 000,00 EUR TTC Montant annuel maximal 120 600,00 EUR HT Montant annuel maximal 150 000,00 EUR TTC, Lot 5 Petit matériel médical et matériel de pesée Montant annuel minimal 12 060,00 EUR HT Montant annuel minimal 15 000,00 EUR ttc Montant annuel maximal 36 180,00 euro(s)ht Montant annuel maximal 45 000,00 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234293
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Information complémentaire sur la valeur technique de l'offre Apprécié au regard:des fiches techniques, du (des) catalogue(s), des éléments présentés dans le cadre de la réponse technique (annexe no1 de l'acte d'engagement),des appréciations du groupe d'analyse sur les échantillons:les échantillons sont soumis à l'appréciation d'un groupe d'analyse composé de représentants de différents établissements du CASVP. Concernés par le marché et chargés de tester l'ergonomie, la robustesse, et la facilité d'utilisation des matériels médicaux proposés. Aucun candidat ne sera admis à participer au groupe d'analyse des échantillons.le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. L'Acte d'engagement devra impérativement être signé. A titre indicatif, la date prévisionnelle de CAI d'ouverture des plis est le 8.9.2011. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celui d"e marché à bons de commande.conformément à l'article 57 II 4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juillet 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel et de mobilier à usage médical pour certains établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Les prestations attendues sont:
— la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service des équipements respectueux des normes en vigueur,
— la formation nécessaire à la prise en main des matériels par les utilisateurs et un rôle de conseil à la commande.
La mise en service des dispositifs médicaux et des accessoires s'effectuera avec démonstration et formation des utilisateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériel d'ergothérapie
Brève description:
Le marché prend effet à compter de la date de notification (date prévisionnelle: 1.12.2011) pour une durée d'un an.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 1 matériel d'ergothérapie montant annuel minimal 14 472,00 EUR HT montant annuel minimal 18 000,00 EUR (TTC) montant annuel maximal 43 416,00 EUR HT montant annuel maximal 54 000,00 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériel d'aide au déplacement
Brève description:
Le marché prend effet à compter de la date de notification (date prévisionnelle: 1er décembre 2011) pour une durée d'un an.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 2 matériel d'aide au déplacement Montant annuel minimal 28 140,00 EUR HT Montant annuel minimal 35 000,00 EUR TTC Montant annuel maximal 84 420,00 EUR HT Montant annuel maximal 105 000,00 EUR TTC,
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériel de transfert
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 3 matériel de transfert Montant annuel minimal 28 140,00 EUR HT Montant annuel minimal 35 000,00 EUR TTC Montant annuel maximal 84 420,00 EUR HT Montant annuel maximal 105 000,00 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chariots
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 4 Chariots Montant annuel minimal 40 200,00 EUR HT Montant annuel minimal 50 000,00 EUR TTC Montant annuel maximal 120 600,00 EUR HT Montant annuel maximal 150 000,00 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: petit matériel médical et matériel de pesée
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 5 Petit matériel médical et matériel de pesée Montant annuel minimal 12 060,00 EUR HT Montant annuel minimal 15 000,00 EUR TTC Montant annuel maximal 36 180,00 EUR HT Montant annuel maximal 45 000,00 EUR TTC.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.4. Du présent règlement de consultation. Il ne comporte pas d'option au sens du droit interne.
Numéro de référence: cema3-mobilier-medical

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur(s) candidature(s), les candidats devront fournir les renseignements suivants: 1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1, joint au DCE dûment complété et signé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4. Pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du Code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester:
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A) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2010 au sens où il n'entre pas dans un des deux cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005;
b) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005;
c) qu'il a rempli ses obligations en regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail découlant de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateur(s)économique(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
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Situation économique et financière:
1- des renseignements et des pièces justifiant des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: a)déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
c) présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années (expériences similaires) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les données doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché. d)déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense afférente au présent marché sera imputée sur le budget de fonctionnement du CASVP. Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme mandataire de plusieurs groupements.de plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 60 % de la note finale: - caractéristiques des matériels et accessoires incluant les spécifications techniques de fabrication, l'ergonomie, la solidité des produits, les conditions d'installation, d'usage et d'entretien (70 % du critère) - durée et clauses de garantie (20 %du critère) à préciser par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe no1 de l'acte d'engagement) - délais de livraison (5 % du critère) à préciser par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe no1 de l'acte d'engagement) - performances environnementales de l'offre (5 % du critère) à préciser par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe no1 de l'acte d'engagement) une note de 1 à 5 (5 étant la meilleure note) pondération (6)
2. Prix des matériels et accessoires 40 % de la note finale apprécié au regard des éléments du bordereau des prix (annexe no2 de l'acte d'engagement) une note de 1 à 5 (5 étant la meilleure note) pondération (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 bld diderot 75012 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés B 4425 service des finances et du contrôle
Nom: Cas-vp
Point de contact: service des finances et du contrôle
cellule des marchés B 4425
URL des documents: https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cema3-mobilier-medical
Informations complémentaires
Information complémentaire sur la valeur technique de l'offre Apprécié au regard:des fiches techniques, du (des) catalogue(s), des éléments présentés dans le cadre de la réponse technique (annexe no1 de l'acte d'engagement),des appréciations du groupe d'analyse sur les échantillons:les échantillons sont soumis à l'appréciation d'un groupe d'analyse composé de représentants de différents établissements du CASVP. Concernés par le marché et chargés de tester l'ergonomie, la robustesse, et la facilité d'utilisation des matériels médicaux proposés. Aucun candidat ne sera admis à participer au groupe d'analyse des échantillons.le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. L'Acte d'engagement devra impérativement être signé. A titre indicatif, la date prévisionnelle de CAI d'ouverture des plis est le 8.9.2011. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celui d"e marché à bons de commande.conformément à l'article 57 II 4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juillet 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2011/S 141-234293 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 boulevard Diderot,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046099
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234293
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme le chef du service de la logistique et des achats, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants par lots sont les suivants: Lot 1 matériel d'ergothérapie, montant minimum: 14 472,00 EUR (HT), montant minimum: 18 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 43 416,00 EUR (HT), montant maximum: 54 000,00 EUR (TTC). Lot 2 matériel d'aide au déplacement, montant minimum: 28 140,00 EUR (HT), montant minimum: 35 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 84 420,00 EUR (HT), montant maximum: 105 000,00 EUR (TTC). Exemple de prix unitaire pour ce lot fauteuil roulant 286,09 EUR HT. Lot 3 matériel de transfert, montant minimum: 28 140,00 EUR (HT), montant minimum: 35 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 84 420,00 EUR (HT), montant maximum: 105 000,00 EUR (TTC). Lot 4 chariots, montant minimum: 40 200,00 EUR (HT), montant minimum: 50 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 120 600,00 EUR (HT), montant maximum: 150 000,00 EUR (TTC). Exemple de prix unitaire pour ce lot chariot d'urgence 1 187,09 EUR HT. Lot 5 petits matériel médical et matériel de pesée, montant minimum: 12 060,00 EUR (HT), montant minimum: 15 000,00 EUR (TTC), montant maximum: 36 180,00 EUR (HT), montant maximum: 450 000,00 EUR (TTC). Exemple de prix unitaire pour ce lot tensiomètre 45,07 EUR (HT). La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Conformément au III de l'article 59 du code des marchés publics, le lot 1: Matériel d'ergothérapie et le lot 3: Matériel de transfert déclarés sans suite seront relancer sous la même forme que la consultation initiale. Annonce n° 336, BOAMP 145 B du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 60 % de la note finale: - caractéristiques des matériels et accessoires incluant les spécifications techniques de fabrication, l'ergonomie, la solidité des produits, les conditions d'installation, d'usage et d'entretien (70 % du critère)- durée et clauses de garantie (20 % du critère) à préciser par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe n° 1 de l'acte d'engagement)- délais de livraison (5 % du critère) à préciser par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe n° 1 de l'acte d'engagement)-performances environnementales de l'offre (5 % du critère) à préciser par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe n° 1 de l'acte d'engagement) une note de 1 à 5 (5 étant la meilleure note) (6)
2. Prix des matériels et accessoires 40 % de la note finale apprécié au regard des éléments du bordereau des prix (annexe no2 de l'acte d'engagement) une note de 1 à 5 (5 étant la meilleure note) (4)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Azur medical
Adresse postale: 7 av. René Samuel
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷

3️⃣

4️⃣
Nom: Cima altitude
Adresse postale: ZA de Maudon BP 300
Commune postale: Avranches Cedex
Code postal: 50303

5️⃣
Nom: SAS Medical Gouin enseigne distri club medical
Adresse postale: 18 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs la Ville
Code postal: 77380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés B 4425 Service des finances et du contrôle
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2012/S 029-046099 (2012-02-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Azur médical Cima altitude sans suite SAS Medical Gouin enseigne distri club medical
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux