Fourniture de matériel électrique années 2012/2014

Ville de la Rochelle

Matériel électrique divers pour le centre technique municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGED
• Omnielect

Qui ?

• Ville de la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils d'éclairage et lampes électriques

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-01	Avis de marché
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: marchés publics & investissements, BP 1541
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Téléphone: +33 546511431 📞
Fax: +33 546515062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278504
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Matériel électrique divers pour le centre technique municipal.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel électrique.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
260 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Sources lumineuses et appareillage.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
50 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Electrique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le titulaire devra produire:

— son immatriculation au registre du commerce (extrait Kbis demandé),

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du jugement,

— la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans les conditions de l'article 43 du code des marchés publics,

— le formulaire DC1: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,

— le formulaire DC2 (disponible à la même adresse),

— le formulaire DC7 ou équivalent étranger (disponible à la même adresse),

— les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales. Le titulaire devra produire la copie des documents établis par les administrations concernées.

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaire global et celui portant sur les fournitures réalisées au cours des 3 dernières années,

— Assurances pour couvrir les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidatdevra fournir:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations effectué(e)s au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le titulaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— s'il s'appuie sur d'autres opérateurs, il devra produire les mêmes documents que ceux demandés à l'article.

Conditions de participation et suivants pour justifier des capacités professionnelles, techniques et l'engagement écrit qu'il disposera de leurs capacités et l'engagement écrit qu'il disposera de leurs capacités pendant la durée d'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Seront examinées les capacités professionnelles, techniques et financières, conformément au règlement de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours. Les intérêts moratoires en cas de dépassement seront calculés conformément à l'article 4 du décret 2008-408 du 28.4.2008: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points. Le marché est passé à prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement l'attributaire devra constituer un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaires y compris rabais catalogue jugés à partir du détail estimatif joint % (40)
2. Délai de livraison jugés à partir d'une note % (40)
3. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des notes descriptives du bordereau % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Rochelle
Contact
Point de contact: le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Nom: Ville de La Rochelle: centre technique municipal
Adresse postale: Mme Lavielle, rue Blaise Pascal
Commune postale: Perigny
Code postal: 17185
Téléphone: +33 546515046 📞
Nom: Ville de La Rochelle
Adresse postale: service marchés publics & investissements Cedex 2, BP 1541
Téléphone: +33 546515302 📞
Nom: Ville de La Rochelle: service marchés publics & investissements
Adresse postale: 8 place Jean-Baptiste Marcet Cedex 2, BP 1541

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Electrique
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 169-278504 (2011-09-01)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 1541

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047555
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278504
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise CGED montant HT de 80 000,00 EUR à 260 000,00 EUR; lot 2 - Entreprise Omnielect montant HT de 10 000,00 EUR à 50 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-larochelle.fr Les montants minimum et maximum sont annuels. Annonce no 170, BOAMP 172 B du 6.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaires y compris rabais catalogue jugés à partir du détail estimatif joint (40)
2. Délai de livraison jugés à partir d'une note (40)
3. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des notes descriptives du bordereau (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Cged
Adresse postale: rue Edmé Mariotte
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Omnielect
Adresse postale: 108 boulevard de l'Industrie, BP 219
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85005
Source: OJS 2012/S 030-047555 (2012-02-09)

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