Fourniture de matériel de quincaillerie et d'outillage pour les services départementaux

Département de la Haute-Savoie

Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français pour l'achat de matériel de quincaillerie et d'outillage:
— sur bordereau de rabais pour 80 % des besoins,
— sur catalogue(s) et/ou tarif(s) et/ou listing(s) pour 20 % des besoins.
Les proportions ci-dessus sont données à titre indicatif et ne lient pas la personne publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legallais-Bouchard

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché
2011-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 4.9.2011.Les prestations sont encadrées par les montants suivants:Montant minimum du marché: 60 000 EUR HT,Montant maximum du marché: 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058812
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande. Délai de livraison: 4 jours ouvrés maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français pour l'achat de matériel de quincaillerie et d'outillage:

— sur bordereau de rabais pour 80 % des besoins,

— sur catalogue(s) et/ou tarif(s) et/ou listing(s) pour 20 % des besoins.

Les proportions ci-dessus sont données à titre indicatif et ne lient pas la personne publique.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 4.9.2011.

Les prestations sont encadrées par les montants suivants:

Montant minimum du marché: 60 000 EUR HT,

Montant maximum du marché: 200 000 EUR HT.

Numéro de référence: 11s0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, 74041 Annecy Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, la constitution préalable d'une garantie à première demande sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres de la collectivité dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
URL des documents: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Departement de La Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1°étage - bureau 111 BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0007
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.

Marché à bons de commande.

Délai de livraison: 4 jours ouvrés maximum.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des Litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 036-058812 (2011-02-18)

Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241754
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-058812
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Lot - entreprise Legallais-Bouchard montant HT de 60 000,00 EUR à 200 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce no 354, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Commune postale: Herouville
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 146-241754 (2011-07-28)

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