Fourniture de matériel de numérotation typographique rotatif fiduciaire

Banque de France - direction générale de la fabrication des billets

Il s’agit d’un accord cadre type marché à bon de commande, d’une durée maximale de 4 ans ayant pour objet la fourniture de matériel pour numérotation typographique de type rotatif spécifique fiduciaire pour Supernumérota Ø d’impression 374 mm.
— Constitution d’un stock initial composé de:
Numéroteurs convexe: 150;
Molettes lettre 12 positions: 240;
Molettes modulus DSR 9: 240;
Came double pour groupe haut Supernumérota III: 1;
Came double pour groupe haut Supernumérota 212 : 7;
Levier de commande numéroteur horizontal: 240;
Bloc d’équilibrage: 64.
Approvisionnement sur la durée du marché et selon les besoins:
— de pièces de rechanges,
— renouvellement partiel ou total des jeux de molettes pour les deux types de numéroteurs,
— achats complémentaires de numéroteurs.
Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et ce, avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4 l’accord de secret, téléchargé sur plate-forme, avec le dossier de candidature, complété, daté et signé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MONDONICO

Qui ?

• Banque de France - direction générale de la fabrication des billets

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-12	Avis de marché
2012-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
Quantité ou étendue: Voir II.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290462
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et ce, avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4 l’accord de secret, téléchargé sur plate-forme, avec le dossier de candidature, complété, daté et signé. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli: Documents relatifs à la candidature: Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com. Tél. +33 892232120. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France – fabrication des billets - commission de marchés - à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 boulevard Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) La mention: "Fourniture de matériel de numérotation typographique rotatif fiduciaire"; 4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires

Les candidats devront transmettre au pouvoir adjudicateur et ce, avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4 l’accord de secret, téléchargé sur plate-forme, avec le dossier de candidature, complété, daté et signé.

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.

Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:

Documents relatifs à la candidature:

Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.

En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com.

Tél. +33 892232120.

Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France – fabrication des billets - commission de marchés - à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 boulevard Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE;

2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;

3) La mention: "Fourniture de matériel de numérotation typographique rotatif fiduciaire";

4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00).

Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.

L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 💰
400 000,00 💰
Brève description:

— Constitution d’un stock initial composé de:

Numéroteurs convexe: 150;

Molettes lettre 12 positions: 240;

Molettes modulus DSR 9: 240;

Came double pour groupe haut Supernumérota III: 1;

Came double pour groupe haut Supernumérota 212 : 7;

Levier de commande numéroteur horizontal: 240;

Bloc d’équilibrage: 64.

Approvisionnement sur la durée du marché et selon les besoins:

— de pièces de rechanges,

— renouvellement partiel ou total des jeux de molettes pour les deux types de numéroteurs,

— achats complémentaires de numéroteurs.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF20110037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

imprimerie de Chamalières.

63407 Chamalières, FRANCE.

Puy de Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur économique (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

A l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif (CH II déclaration du candidat) comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1) qu’il n’a pas fait l’objet depuis plus de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l’article 441-9, et les articles 445-1 et L.445-2 du code pénal, ainsi que par le l'article 1741 du code général des impôts;

2) qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, L 8251-1du code du travail;

3) qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens des articles L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4) qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5) qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché s’il fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’Etat dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Le chapitre III de la déclaration du candidat intitulé "capacité économique et financière" comportera obligatoirement les éléments suivants:

I - Preuve d’une assurance des risques professionnels ou déclaration appropriée de banques;

II - Présentation des bilans des 3 derniers exercices;

III - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures °auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: La présentation des bilans est impérative.
Capacité technique et professionnelle:

Le chapitre IV de la déclaration du candidat intitulé "capacité technique" comportera obligatoirement les éléments suivants:

I - Présentation d’une liste des principales fournitures indiquant le nom du destinataire effectuées au cours des 3 dernières années (le candidat peut utiliser tous moyens de preuve: certificat/recommandations/coordonnées);

II - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;

III descriptif de l’équipement technique et des moyens d’étude et de recherche de l’entreprise;

IV – Position de l’entreprise vis-à-vis des certifications ISO9001, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A minima, 5 références clients dans le domaine fiduciaire.

A minima, présentation de 2 échantillons de numéroteurs typographique de type rotatif fiduciaire: 1 convexe et 1 droit (les échantillons seront renvoyés sur demande écrite du fournisseur).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour toute commande à partir de 100 000 EUR, il sera exigé une caution bancaire du montant de l’acompte versé à la commande, libérable après livraison et contrôle qualité validé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement en euro, par virement bancaire à 30 jours nets à date d’émission de facture,

— Origine des fonds: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter soit en qualité d’entreprise individuelle soit en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Il est interdit de cumuler les 2 qualités.

Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires, lequel groupement devra désigner un mandataire unique vis-à-vis de la Banque de France.

Autres conditions particulières:

Les sites industriels de la Banque de France sont classés en "établissements à régime restrictif" et répondent à des conditions de sûreté particulières.

Arrêté ministériel n° 2644 en date du 21.9.2006 délivré par le ministère de l’économie des finances et de l’industrie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 05
Critères objectifs de sélection:

Les entreprises, dont la candidature est recevable au regard notamment des exigences posées ci-dessus, sont sélectionnées en fonction des critères hiérarchisés par ordre de priorité décroissante, suivant: 1 Leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3 pour 70 % 2 Leur capacité financière appréciée sur la base des documents visés au point III.2.2 pour 30 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction generale de la fabrication des billets
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la fabrication des billets
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France - fabrication des billets
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110037
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées.

Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:

Documents relatifs à la candidature:

Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas retenues, elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.

En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com.

Tél. +33 892232120.

Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France – fabrication des billets - commission de marchés - à l’attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 boulevard Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE;

2) Le nom et le cachet du soumissionnaire;

3) La mention: "Fourniture de matériel de numérotation typographique rotatif fiduciaire";

4) La mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00).

Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les "date et heure limites" indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.

L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2011/S 177-290462 (2011-09-12)

Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction générale de la fabrication des billets
Code postal: 63830

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078191
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290462
Numéro JO-S: 48

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Imprimerie de la Fabrication des Billets.

63407 -Chamalières, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur des solutions techniques (25)
2. Maîtrise des traitements durabilité (20)
3. Intégration du matériel proposé aux formes à numéroter (10)
4. Délais de livraison de la commande initiale (5)
5. Délai minimal d'urgence (5)
6. Délais de livraison pièces détachées (5)
7. Prix d'acquisition (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Mondonico
Adresse postale: 66 via Matteotti
Commune postale: Cinisello Balsameo
Code postal: 20092
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: mondonico.srl@tin.it 📧
Adresse Internet: www.mondonico.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 048-078191 (2012-03-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie