Fourniture de matériel de mesure de houle

DREAL Languedoc Roussillon

Achat de bouées directionnelles de mesure de houle ainsi que des pièces de rechanges et consommables nécessaires au bon fonctionnement du réseau de houlographes existant sur le littoral Languedoc- roussillon et appartenant à la DREAL Languedoc-Roussillon.
Marché fractionné à bons de commande sur 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Qui ?

• DREAL Languedoc Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments géologiques et géophysiques › Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
Quantité ou étendue: 35 000130 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service risques naturels et technologiques, 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007 Cedex 02
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: benedicte.guerinel@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466703 📞
Fax: +33 434466736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-190148
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite, sous forme papier ou cd rom. L'ensemble des pièces est aussi téléchargeable gratuitement sur http://www.marchés-publics.gouv.fr. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le Pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation. Marché à bons de commande. Durée de validité du marché: 36 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché fractionné à bons de commande sur 3 ans.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
130 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: dreallr34-srnt houle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

subdivision Phares et Balises Ouest Méditerranée, quai d'Alger Prolongé, 34201 Sète, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP,

— les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Le candidat devra remettre:

— une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj _Dc.Htm) (ex. DC4),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj _Dc.Htm) (ex. DC5),

— DC4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),

— NOTI1 (ex DC6),

— à l'attribution du marché: NOTI2 (ex DC7).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services similaires réalisés au cours des 3 dernières années indiquant notamment,le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa capacité à réaliser les prestations. Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: 100 % État, délai global de paiement:30 jours, bons de commande avec paiement partiel définitif,prix révisables, possibilité de nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée du groupement pour l'attributaire du marché est mentionnée à l'article 2-3 du RC (groupés solidaires).

Autres conditions particulières:

Le matériel fournis devra être totalement compatible avec le réseau de houlographes existant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au regard du CCTP et au vu du mémoire justifictaif et explicatif (25)
2. Le critère prix apprécié au vu de la liste des prix et du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat (25)
3. La compatibilité du matériel avec le réseau existant au vu du mémoire justificatif et explicatif (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Languedoc Roussillon
Contact
Point de contact: unité sédimentaire et aléas côtiers
Bénédicte Guerinel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Point de contact: Unité DYSAC
Catherine Garcia
Téléphone: +33 434466729 📞
Courrier électronique: catherine.garcia@developpement-durable.gouv.fr 📧
Point de contact: secrétariat général / service gestion comptable et marchés publics (4ème étage porte 439)
Téléphone: +33 434466458 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-srnt houle
Informations complémentaires

Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite, sous forme papier ou cd rom. L'ensemble des pièces est aussi téléchargeable gratuitement sur http://www.marchés-publics.gouv.fr.

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le Pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation.

Marché à bons de commande. Durée de validité du marché: 36 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467578100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Code postal: 34064
Source: OJS 2011/S 115-190148 (2011-06-15)

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