Fourniture de matériel d'outillage au profit de l'établissement Central de l'infrastructure de l'air (ECIA 11.565)

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Fourniture de matériel d'outillage au profit de l'établissement central de l'infrastructure de l'air 11.565.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-09 Avis de marché
2011-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Quantité ou étendue:
Marché d'une période de 36 mois à compter de sa date de notification.Montant minimum HT: 30 000 EUR.Montant maximum HT: 130 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: base aérienne 106 - avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Téléphone: +33 540540422 📞
Fax: +33 557536365 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148749
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique est autorisée via le site internet cité ci-dessus. Le candidat doit choisir un mode unique de transmission de son offre. Il a donc le choix d'une transmission par voie postale, par remise physique ou par voie électronique. En tout état de cause, si le candidat transmet plusieurs plis (hors copie de sauvegarde), le directeur de la SSAM retiendra le dernier pli parvenu au service. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériel d'outillage au profit de l'établissement central de l'infrastructure de l'air 11.565.
Quantité ou étendue:
Marché d'une période de 36 mois à compter de sa date de notification.
Montant minimum HT: 30 000 EUR.
Montant maximum HT: 130 000 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ECIA-SSAM11-AOO10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 106 - magasin de l'ECIA, 33693 Mérignac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou imprimé CERFA DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant,
Les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé CERFA DC1),
Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les surfaces de stockage, les moyens de livraison et les effectifs dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les références en rapport avec l'objet du marché, en particulier avec les indications de ventes au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé).
Tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no 2008-407 du 28.4.2008.
Les prestations exécutées au titre de chaque bon de commande font l'objet d'un paiement définitif après service fait et admission des prestations conformément au CCP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (70)
2. Délais de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Contact
Point de contact: bureau marchés
section rédaction marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM11-AOO10
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée via le site internet cité ci-dessus.
Le candidat doit choisir un mode unique de transmission de son offre. Il a donc le choix d'une transmission par voie postale, par remise physique ou par voie électronique. En tout état de cause, si le candidat transmet plusieurs plis (hors copie de sauvegarde), le directeur de la SSAM retiendra le dernier pli parvenu au service.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b, esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 091-148749 (2011-05-09)
Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / Armée de l'Air / Simmad / SSAM33503
Adresse postale: base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-391993
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-148749
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Annonce n° 239, BOAMP 93 B du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 106 - magasin de l'ECIA, 33693 Mérignac.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Société Legallais Bouchard
Adresse postale: 7 rue d'Atlante - CITIS
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accordcadre@legallais.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 242-391993 (2011-12-14)
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