Fourniture de matériel d'éclairage public

Ville de Coutances

Fourniture de matériel d'éclairage public comportant des lanternes et des mâts d'éclairage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Qui ?

• Ville de Coutances

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue: 180 000320 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville - BP 723
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coutances.fr 🌏
Courrier électronique: jc.perruaux@ville-coutances.fr 📧
Téléphone: +33 233765565 📞
Fax: +33 233765580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066759
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Modalité de retrait des dossiers: le dossier de consultation est téléchargeable uniquement et gratuitement sur le site http://www.marchespublicsmanche.fr. Il est recommandé aux entreprises de s'identifier sur la plateforme dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur aurait à effectuer des modifications sur le dossier de consultation. De cette manière, elles seront informées par mail que celui-ci a été modifié. Le critère prix sera évalué en rapportant les prix unitaires du bordereau de prix avec les quantités indiquées dans le détail quantitatif estimatif. La note attribuée correspondra au quotient de l'offre la moins-disante par l'offre de l'entreprise, multipliée par 40. Le critère valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique et notamment selon les 4 souscritères énumérés ci-après: — délais de garantie sur 10, — délais de livraison sur 10, — qualité des dispositifs d'abaissement de puissance sur 10, — poids du matériel sur 10. Le critère esthétique sera noté au vu du vote à la majorité de la commission d'appel d'offres en fonction des différentes propositions émises par les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériel d'éclairage public comportant des lanternes et des mâts d'éclairage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lanternes
Brève description: Fourniture de lanternes d'éclairage public.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mâts
Brève description: Fourniture de mâts d'éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
320 000 💰
Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics) passé avec un seul titulaire pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, soit 4 ans au maximum.

Montant minimum sur 4 ans: 180 000 EUR (HT).

Montant maximum sur 4 ans: 320 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Ville-2011-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1),

— déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP,

— engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— attestation justifiant de l'éligibilité du matériel aux certificats d'économies d'énergie (CEE).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement est effectué à partir de la section d'investissement du budget général de la Ville. Une avance de 5 % maximum pourra être versée au titulaire du marché. Le délai de paiement que le pouvoir adjudicateur s'engage à respecter est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Esthétisme (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coutances
Contact
Point de contact: M. Perruaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ville-2011-007
Informations complémentaires

Le critère prix sera évalué en rapportant les prix unitaires du bordereau de prix avec les quantités indiquées dans le détail quantitatif estimatif. La note attribuée correspondra au quotient de l'offre la moins-disante par l'offre de l'entreprise, multipliée par 40.

Le critère valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique et notamment selon les 4 souscritères énumérés ci-après:

— délais de garantie sur 10,

— délais de livraison sur 10,

— qualité des dispositifs d'abaissement de puissance sur 10,

— poids du matériel sur 10.

Le critère esthétique sera noté au vu du vote à la majorité de la commission d'appel d'offres en fonction des différentes propositions émises par les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 041-066759 (2011-02-24)

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