Fourniture de matériel d'éclairage public 2011-2014

Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Fourniture de candélabres et crosses, lanternes et lampes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-09 Avis de marché
2011-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Le présent marché alloti est à bon de commande avec des montants minimums et sans montant maximum par période.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parc du souvenir Emile Fouchard, à l'attention de direction commande publique
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256048
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le dossier de conultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex, FRANCE. Fax: +33 164728817. Courriel: dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être retiré sous format électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commandes multi-attributaire conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum ci-dessous sur toute la durée du marché:
— Lot n° 1: fourniture de candélabres et crosses: 100 000 EUR (TTC),
— Lot n° 2: fourniture de lanternes: 100 000 EUR (TTC),
— Lot n° 3: fourniture de lampes: 30 000 EUR (TTC).
Brève description: Fourniture de candélabres et crosses, lanternes et lampes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de candélabres et crosses
Brève description: Fourniture de candélabres et crosses.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de lanternes
Brève description: Fourniture de lanternes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de lampes
Brève description: Fourniture de lampes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CA 11-49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue du Tir, 77500 Chelles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront avoir les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour éxécuter le présent marché. Elles seront appréciées à partir des justifications demandées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent être dans une situation juridique, fiscale et sociale régulière.
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Situation économique et financière:
Appréciées à partir des renseignements figurant dans le DC2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.
Capacité technique et professionnelle:
Appréciées à partir des renseignements figurant dans le DC2, les références, les qualités et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget intercommunal de la CAMC. Les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45 points)
2. Prix (40 points)
3. Délai de livraison (15 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Contact
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 73 rue du Tir
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des services techniques
Mr Colombani
Téléphone: +33 164728575 📞
Courrier électronique: jp.colombani@marne-chantereine.fr 📧
Fax: +33 160931079 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Adresse postale: hôtel de ville, parc du souvenir Emile Fouchard
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77505
Point de contact: direction de la commande publique
Téléphone: +33 164728566 📞
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 11-49
Informations complémentaires
Le dossier de conultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex, FRANCE. Fax: +33 164728817. Courriel: dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être retiré sous format électronique à l'adresse suivante:
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridication exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req n° 291545).
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Source: OJS 2011/S 154-256048 (2011-08-09)
Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Commune postale: Chelles Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358814
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256048
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce n° 148, BOAMP 155 B du 11.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Arnaud Dubrisay Services
Adresse postale: 40 boulevard Solférino
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Conimast
Adresse postale: Zone industrielle la Saunière
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89600

3️⃣
Nom: Vairelec
Adresse postale: 7 rue de Neuilly
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93250

4️⃣

5️⃣
Nom: Comatelec
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Saint-Florent-sur-Cher
Code postal: 18400

6️⃣
Nom: Eclatec
Adresse postale: 41 rue Lafayette, BP 69 Maxeville
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54528

7️⃣
Nom: Philips
Adresse postale: 33 rue de Verdun, BP 313
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156

8️⃣
Nom: Ragni
Adresse postale: Lieu dit le Gueirard
Commune postale: La Gaude
Code postal: 06610

9️⃣
Nom: Thorn Europhane
Adresse postale: 156 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

1️⃣0️⃣
Nom: Clemalights
Adresse postale: 104 avenue Maginot, BP 47212
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37072

1️⃣1️⃣
Nom: CNE Comptoir de Négoce en Équipements
Adresse postale: 9 rue en Mémoire des Harkis Actipole la Neuvillette
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

1️⃣2️⃣
Nom: Sonepar
Adresse postale: 5 7 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridication exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req n° 291545).
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Service du Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77 008 Melun Cedex, FRANCE, tél. +33 160566630, fax +33 160566610.
Source: OJS 2011/S 221-358814 (2011-11-15)
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