Fourniture de matériaux et de matériels pour les agents techniques de la Région Haute-Normandie

Conseil régional de Haute-Normandie

La présente consultation concerne: fourniture de matériaux et de matériels pour les agents techniques de la Région Haute-Normandie - relance du lot 1: électricité courants forts et courants faibles.
La présente consultation concerne l'achat des matériaux nécessaires pour la réalisation des travaux dans les bâtiments de compétence régionale par les équipes techniques de la Région Haute-Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-22 Avis de marché
2011-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Quantité ou étendue:
La présente procédure négociée (phase candidature), passée après mise en concurrence suite à appel d'offres infructueux, est soumise aux dispositions de l'article 35-i.1 du code des marchés publics et concerne la fourniture de matériaux et de matériels pour les agents techniques de la Région Haute-Normandie.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.Au regard de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.Les prestations sont réparties en 3 lots, les lots 2 et 3 ayant déjà été attribués, la présente consultation ne concerne que le lot 1 - electricité courants forts et courants faibles, qui fera l'objet d'un marché unique.Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n'est autorisée.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.100 335
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Valeur totale du marché: 100 335 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062367
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure négociée. Les candidats doivent se limiter à l'envoi de leur candidature. Un dossier de candidature est téléchargeable sur le site http://www.mpe276.fr sous la référence 11024coo. Condition de remise des candidatures: Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 11024coo. Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr. Lycées bénéficiaires: Lycée J Moulin 1 rue Maréchal Foch Les Andelys. Lycée T Corneille av. A Maurois Barentin. Lycée E Labbé 52 av. A Briand Barentin. Lycée Jacquard 2 rue A Bourdelle Barentin. Lycée A Fresnel 14 rue K Mercier Bernay. Lycée C Ader route de Rouen Bernay. Lycée P Coubertin 130bis rue G Clemenceau Bolbec. Lycée Curie 33 rue Calvaire Bolbec. Lycée Boismard rue E Neuville Brionne. Lycée Hôtelier G Baptiste route de Duclair Canteleu. Lycée Vallé du Cailly rue Petit Aulnay Déville les Rouen. Lycée J Ango 25 rue R Lecoffre Dieppe. Lycée E Dieppoise / CFA A Voisin 2 rue Stalingrad Dieppe. Lycée du Golf chemin du Golf Dieppe. Lycée P Neruda chemin des Bruyères Dieppe. Lycée F Buisson 6 rue A. Houzeau Elbeuf. Lycée A Maurois 1 rue Lorraine Elbeuf. Lycée Anguier place Gaston Leroux Eu. Lycée Senghor rue Canada Evreux. Lycée A Hébert 1 av. Guesclin Evreux. Lycée A Briand 2 rue P Sémard Evreux. Lycée M Leroy 32 rue P Brossolette Evreux. Lycée A Conti 84 quai G. Maupassant Fécamp. Lycée Descartes 1635 bd N Mandela Fécamp. Lycée D Debouteville rue A Bertrand Forges les Eaux. Lycée Galilée 461 rue Belbeuf Franqueville Saint-Pierre. Lycée A Malraux 59 av. F Mitterand Gaillon. Lycée Aragon 21 et 28 rue Vieille d'Eragny Gisors. Lycée L Michel 47 route de Dieppe Gisors. Lycée F Léger rue Coquereaux Gd Couronne. Lycée Val de Seine av. G Braque Gd Quevilly. Lycée F de Grâce 16 rue de la Vallée Le Havre. Lycée François 1er 2 rue JP Sartre Le Havre. Lycée J Lecesne 33 rue de Fleurus Le Havre. Lycée C Monet 267 rue F Faure Le Havre. Lycée Lavoisier 51 rue Moteaux Le Havre. Lycée A Perret place R Schuman Le Havre. Lycée/CFA R Schuman 51 avenue du 8 Mai Le Havre. Lycée J Siegfried BP 237 Le Havre. Lycée Porte Océane 44 rue E Zola Le Havre. CFA M. Genevoix 94 rue Colette Le Havre. Lycée G Le Conquérant allée Cote Blanche Lillebonne. Lycée Décretot 7 rue de la Gare Louviers. Lycée Le Fontenelles chemin les Fontenelles Louviers. Lycée B Palissy 5 Sente aux Loups Maromme. Lycée J Prevost av. J Prévost Montivilliers. Lycée Georges Brassens route de la Rocade Neufchâtel en Bray. Lycée J Rostand Hameau Neufmesnil Offranville. Lycée Colbert 197 av. Alliés Pt Quevilly. Lycée E Lemonnier 57 Bd C de Gaulle Pt Quevilly. Lycée J Prévert 30 route Saint Paul Pont Audemer. Lycée/CFA Risle Seine rue des Déportés Pont Audemer. Lycée P Corneille 4 rue Maulévrier Rouen. Lycée Grieu Vallon Suisse 1 av. 4 Cantons Rouen. Lycée de la Boulangerie 150 bd de l'Europe Rouen. Lycée J d'Arc rue Sainte Geneviève du Mont Rouen. Lycée B Pascale 5 rue Emmurées Rouen. Lycée C Saint Saëns 22 rue Saint-Lo Rouen. Lycée/CFA G Flaubert 1 rue A Dupuis Rouen. Lycée Le Corbusier rue de l'université Le Madrillet Saint Etienne du Rouvray. Lycée Côte d'Albâtre 24bis rue Noroit Saint Valéry en Caux. Lycée Les Bruyères 67 av. des Canadiens Sotteville les Rouen. Lycée/CFA M. Sembat 128 rue L Salva Sotteville les Rouen. Lycée/CFA Le Hurlevent 1 av. J Moulin Le Tréport. Lycée Marc Bloch 1 voie Bachelière Val de Reuil. Lycée Porte de Normandie chemin de Poissonniers Verneuil sur Avre. Lycée G Dumézil route d'Ivry Vernon. Lycée R Queneau rue Docteur Zamenhof Yvetot. Erpd Pergaud av. A Briand Barentin. Erea M Genevoix 94 rue Colette Le Havre. Erea F Dolto 43 rue E Tulloy Sotteville Les Rouen. Legta Chambray / CFA Gouville Damville. Lycée du Bois rue G de Gaulle Envermeu. Legta/CFA 6 rue Politzer Evreux. Lepa Pays de Bray Le Château Brémontier Merval. Lycée Agricole G Martin / CFA agricole rue P Corneille Le Neubourg. Lycée/CFA Agricole Auzebosc Yvetot. CFA Horticole de Seine-Maritime 1333 rue B Thelu 76640 Fauville en Caux, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: fourniture de matériaux et de matériels pour les agents techniques de la Région Haute-Normandie - relance du lot 1: électricité courants forts et courants faibles.
La présente consultation concerne l'achat des matériaux nécessaires pour la réalisation des travaux dans les bâtiments de compétence régionale par les équipes techniques de la Région Haute-Normandie.
Quantité ou étendue:
La présente procédure négociée (phase candidature), passée après mise en concurrence suite à appel d'offres infructueux, est soumise aux dispositions de l'article 35-i.1 du code des marchés publics et concerne la fourniture de matériaux et de matériels pour les agents techniques de la Région Haute-Normandie.
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Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Les prestations sont réparties en 3 lots, les lots 2 et 3 ayant déjà été attribués, la présente consultation ne concerne que le lot 1 - electricité courants forts et courants faibles, qui fera l'objet d'un marché unique.
Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n'est autorisée.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— Des avenants,
— Un marché complémentaire conformément à l'article 35.ii.4º du code des marchés publics.
Numéro de référence: 11024COO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
conseil régional et les lycées haut-normands (liste dans les autres renseignements).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) au regard du mémoire technique sous- pondérée comme suit: - l'organisation de l'entreprise, les moyens humains, l'étendue et la gestion des stocks (sous-pondération 20 %); - la méthodologie mise en oeuvre pour le traitement des commandes (sous-pondération 10 %); - des fiches techniques des produits (sous-pondération 5 %); - des fiches de données de sécurité (sous-pondération 5 %) (40)
2. Prix des fournitures (en %) au regard: - du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 20 %); - de la remise sur catalogue de l'annexe 3 à l'acte d'engagement (sous-pondération 10 %) (30)
3. Optimisation des délais et conditions de garantie et du service après-vente (en %) au regard de l'annexe 3 à l'acte d'engagement (20)
4. Qualité et variété des catalogues proposés (en %) en rapport avec l'objet du marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Haute Normandie
Point de contact: direction de l'enseignement - service des dispositifs transversaux
Laurent Deligny
Téléphone: +33 235523103 📞
Courrier électronique: laurent.deligny@cr-haute-normandie.fr 📧
Fax: +33 235525643 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman BP 1129
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11024COO
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure négociée. Les candidats doivent se limiter à l'envoi de leur candidature.
Un dossier de candidature est téléchargeable sur le site http://www.mpe276.fr sous la référence 11024coo.
Condition de remise des candidatures:
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 11024coo.
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.
Lycées bénéficiaires:
Lycée J Moulin 1 rue Maréchal Foch Les Andelys.
Lycée T Corneille av. A Maurois Barentin.
Lycée E Labbé 52 av. A Briand Barentin.
Lycée Jacquard 2 rue A Bourdelle Barentin.
Lycée A Fresnel 14 rue K Mercier Bernay.
Lycée C Ader route de Rouen Bernay.
Lycée P Coubertin 130bis rue G Clemenceau Bolbec.
Lycée Curie 33 rue Calvaire Bolbec.
Lycée Boismard rue E Neuville Brionne.
Lycée Hôtelier G Baptiste route de Duclair Canteleu.
Lycée Vallé du Cailly rue Petit Aulnay Déville les Rouen.
Lycée J Ango 25 rue R Lecoffre Dieppe.
Lycée E Dieppoise / CFA A Voisin 2 rue Stalingrad Dieppe.
Lycée du Golf chemin du Golf Dieppe.
Lycée P Neruda chemin des Bruyères Dieppe.
Lycée F Buisson 6 rue A. Houzeau Elbeuf.
Lycée A Maurois 1 rue Lorraine Elbeuf.
Lycée Anguier place Gaston Leroux Eu.
Lycée Senghor rue Canada Evreux.
Lycée A Hébert 1 av. Guesclin Evreux.
Lycée A Briand 2 rue P Sémard Evreux.
Lycée M Leroy 32 rue P Brossolette Evreux.
Lycée A Conti 84 quai G. Maupassant Fécamp.
Lycée Descartes 1635 bd N Mandela Fécamp.
Lycée D Debouteville rue A Bertrand Forges les Eaux.
Lycée Galilée 461 rue Belbeuf Franqueville Saint-Pierre.
Lycée A Malraux 59 av. F Mitterand Gaillon.
Lycée Aragon 21 et 28 rue Vieille d'Eragny Gisors.
Lycée L Michel 47 route de Dieppe Gisors.
Lycée F Léger rue Coquereaux Gd Couronne.
Lycée Val de Seine av. G Braque Gd Quevilly.
Lycée F de Grâce 16 rue de la Vallée Le Havre.
Lycée François 1er 2 rue JP Sartre Le Havre.
Lycée J Lecesne 33 rue de Fleurus Le Havre.
Lycée C Monet 267 rue F Faure Le Havre.
Lycée Lavoisier 51 rue Moteaux Le Havre.
Lycée A Perret place R Schuman Le Havre.
Lycée/CFA R Schuman 51 avenue du 8 Mai Le Havre.
Lycée J Siegfried BP 237 Le Havre.
Lycée Porte Océane 44 rue E Zola Le Havre.
CFA M. Genevoix 94 rue Colette Le Havre.
Lycée G Le Conquérant allée Cote Blanche Lillebonne.
Lycée Décretot 7 rue de la Gare Louviers.
Lycée Le Fontenelles chemin les Fontenelles Louviers.
Lycée B Palissy 5 Sente aux Loups Maromme.
Lycée J Prevost av. J Prévost Montivilliers.
Lycée Georges Brassens route de la Rocade Neufchâtel en Bray.
Lycée J Rostand Hameau Neufmesnil Offranville.
Lycée Colbert 197 av. Alliés Pt Quevilly.
Lycée E Lemonnier 57 Bd C de Gaulle Pt Quevilly.
Lycée J Prévert 30 route Saint Paul Pont Audemer.
Lycée/CFA Risle Seine rue des Déportés Pont Audemer.
Lycée P Corneille 4 rue Maulévrier Rouen.
Lycée Grieu Vallon Suisse 1 av. 4 Cantons Rouen.
Lycée de la Boulangerie 150 bd de l'Europe Rouen.
Lycée J d'Arc rue Sainte Geneviève du Mont Rouen.
Lycée B Pascale 5 rue Emmurées Rouen.
Lycée C Saint Saëns 22 rue Saint-Lo Rouen.
Lycée/CFA G Flaubert 1 rue A Dupuis Rouen.
Lycée Le Corbusier rue de l'université Le Madrillet Saint Etienne du Rouvray.
Lycée Côte d'Albâtre 24bis rue Noroit Saint Valéry en Caux.
Lycée Les Bruyères 67 av. des Canadiens Sotteville les Rouen.
Lycée/CFA M. Sembat 128 rue L Salva Sotteville les Rouen.
Lycée/CFA Le Hurlevent 1 av. J Moulin Le Tréport.
Lycée Marc Bloch 1 voie Bachelière Val de Reuil.
Lycée Porte de Normandie chemin de Poissonniers Verneuil sur Avre.
Lycée G Dumézil route d'Ivry Vernon.
Lycée R Queneau rue Docteur Zamenhof Yvetot.
Erpd Pergaud av. A Briand Barentin.
Erea M Genevoix 94 rue Colette Le Havre.
Erea F Dolto 43 rue E Tulloy Sotteville Les Rouen.
Legta Chambray / CFA Gouville Damville.
Lycée du Bois rue G de Gaulle Envermeu.
Legta/CFA 6 rue Politzer Evreux.
Lepa Pays de Bray Le Château Brémontier Merval.
Lycée Agricole G Martin / CFA agricole rue P Corneille Le Neubourg.
Lycée/CFA Agricole Auzebosc Yvetot.
CFA Horticole de Seine-Maritime 1333 rue B Thelu 76640 Fauville en Caux, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
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Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 038-062367 (2011-02-22)
Avis d'attribution de marché (2011-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-203205
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062367
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Annonce n° 294, BOAMP 40 B du 25.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil régional et les lycées haut-normands (liste dans les autres renseignements).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Adresse postale: ZI rue de la Grande Épine
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif / président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 123-203205 (2011-06-27)
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