Fourniture de matériaux destinés à l'activité des ateliers municipaux

Ville des Lilas

Marché à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux destinés à l'activité des ateliers municipaux.
Les prestations comprennent l'approvisionnement, dans les délais, des fournitures pour les ateliers municipaux ainsi que la pose éventuelle de vitrage uniquement en ce qui concerne le lot no 8, à la demande de la ville et dans les locaux municipaux.
Il s'agit d'un contrat de résultats avec engagement de fournitures et délais minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville des Lilas

Qu'est-ce que c'est ?

• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de plomberie
• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction
• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Maçonnerie de pierres
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de plomberie
Quantité ou étendue:

Ce marché de type à bons de commande est décomposé en 8 lots qui seront attribués séparément et dont les montants maximum annuels (EUR (TTC)) de chaque lot sont définis dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 96 rue de Paris, BP 76
Code postal: 93260
Commune postale: Les Lilas
Contact
Courrier électronique: ericdecobert@leslilas.fr 📧
Téléphone: +33 172031749 📞
Fax: +33 172598376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212715
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi - jO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr. Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur. Le marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an puis reconductible à échéance de chaque période annuelle, par reconduction expresse. Sa durée totale, reconductions comprises, n'excèdera pas 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux destinés à l'activité des ateliers municipaux.

Les prestations comprennent l'approvisionnement, dans les délais, des fournitures pour les ateliers municipaux ainsi que la pose éventuelle de vitrage uniquement en ce qui concerne le lot no 8, à la demande de la ville et dans les locaux municipaux.

Il s'agit d'un contrat de résultats avec engagement de fournitures et délais minimum.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de plomberie.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de maçonnerie.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 15 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de peinture.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'outillage.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 25 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de menuiserie métallique.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de menuiserie bois.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture et/ou pose de vitrerie.
Description des options:

Le présent marché, d'une durée d'un an, contient des options au sens du droit communautaire dans la mesure où il peut faire l'objet de 3 reconductions expresses par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 84/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Lilas, 93260 Les Lilas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétée,

— des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,

— justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession ou au registre du commerce le cas échéant, extrait K-Bis datant de moins de trois mois,

— attestations d'assurances en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— imprimé NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) ou certificats fiscaux et sociaux de l'année précédente.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé également une note complémentaire présentant les moyens matériels et humains de chaque candidat:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de sa prestation,

— présentation d'une liste de références de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire pubic ou privé,

— à l'appui de son offre de prix, le candidat devra notamment joindre un mémoire décrivant le fonctionnement des livraisons de fournitures et de matériels ainsi que les catalogues et les prix sur la base desquels seront appliquées les remises proposées. Si de nouveaux catalogues venaient à être utilisés, les remises définies à l'acte d'engagement s'appliqueront de la même façon.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ni aucun cautionnement ne sera appliqué.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la Collectivité au titre de son budget.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée au regard de la qualité des produits, des propositions d'amélioration des produits présentés, des délais d'approvisionnement du matériel et du contenu des catalogues de l'année, évaluée sur 5 points (5 = excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
2. Conditions financières appréciées au vu de la décomposition des prix donnée au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur l'acte d'engagement (Ae), évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Contact
Point de contact: M. Decobert Eric
Nom: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Point de contact: direction générale des services techniques
M. Revillon Jean-François
Téléphone: +33 155821851 📞
Fax: +33 155821842 📠
Point de contact: service des marchés publics
Mme Lavandon Claudine
Téléphone: +33 172031756 📞
Courrier électronique: claudinelavandon@leslilas.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 84/11
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.

Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre.

Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi - jO du 20.12.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront.

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr.

Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur.

Le marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an puis reconductible à échéance de chaque période annuelle, par reconduction expresse. Sa durée totale, reconductions comprises, n'excèdera pas 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 128-212715 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 083,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 96 rue de Paris BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388379
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212715
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots du présent marché de fourniture de matériaux destinés à l'activité des ateliers municipaux, les montants indiqués sont des montants maximum annuels. Annonce n° 434, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93260 Les Lilas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Conditions financières appréciées au vu de la décomposition des prix donnée au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur l'acte d'engagement (AE), évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,50 (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: Etablissements Robert Gregoire
Adresse postale: 276 bis - 280 rue de Rosny BP 13
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93511
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société La Maison Bleue SARL
Adresse postale: 41 avenue Edouard Vaillant
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-31 📅
Nom: Société Point P
Adresse postale: 35 rue de Gode
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Société Couleurs de Tollens
Adresse postale: 90 avenue PV Couturier
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400

5️⃣

6️⃣
Nom: Aucune Offre Remise

7️⃣
Nom: Société Norpano
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

8️⃣
Nom: Aucune offre remise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 240-388379 (2011-12-12)

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