Fourniture de matériaux de voirie. Lot 1: matériaux bitumineux. Lot 2: matériaux concassés

Communauté de communes de Faucigny-Glières

L'objet du marché est la fourniture, la fabrication et le transport de matériaux traités à base de liants hydrocarbonés pour la réalisation des couches de base et de roulement des chaussées, trottoirs et parkings, ainsi que des matériaux non traités pour la réalisation de couche de structure de chaussée.
Le marché comporte aussi la fourniture, la fabrication et le transport des matériaux pour réaliser des travaux d'entretien et réparation de chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS
• IDA

Qui ?

• Communauté de communes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché
2012-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.250 000

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: a.dufournet@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335826
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr. Marché à bons de commande. Durée du marché: durée initiale pour le lot 1: 12 mois, durée initiale pour le lot 2: 10 mois. Renseignements administratifs: Communauté de communes Faucigny-Glières, Mme Adeline Dufournet, 56 place de l'Hôtel de ville. 74130 Bonneville, FRANCE. Tél.: +33 450252248. Fax: +33 450034477. Courriel: a.dufournet@ccfg.fr. Web: http://www.ccfg.fr. Renseignements techniques: Communauté de communes Faucigny-Glières, M. Rémi Thollot, 56 place de l'Hôtel de ville. 74130 Bonneville, FRANCE. Tél.: +33 450252236. Fax: +33 450975173. Courriel: r.thollot@ccfg.fr. Web: http://www.ccfg.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte aussi la fourniture, la fabrication et le transport des matériaux pour réaliser des travaux d'entretien et réparation de chaussée.

Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux bitumineux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériaux concassés.
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: Mat-voirie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics.

Règlement des comptes selon les modalités du Ccag Fournitures courantes et services.

Délai de paiement de 30 jours. Ressources propres.

Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
2. Prix des prestations % (35)
3. Délai de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: Mme Adeline Dufournet
Téléphone: +33 450252248 📞
Fax: +33 450034477 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mat-voirie
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr.

Marché à bons de commande.

Durée du marché: durée initiale pour le lot 1: 12 mois, durée initiale pour le lot 2: 10 mois.

Renseignements administratifs:

Communauté de communes Faucigny-Glières, Mme Adeline Dufournet, 56 place de l'Hôtel de ville.

74130 Bonneville, FRANCE.

Tél.: +33 450252248. Fax: +33 450034477.

Courriel: a.dufournet@ccfg.fr.

Web: http://www.ccfg.fr.

Renseignements techniques:

Communauté de communes Faucigny-Glières, M. Rémi Thollot, 56 place de l'Hôtel de ville.

Tél.: +33 450252236. Fax: +33 450975173.

Courriel: r.thollot@ccfg.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: service marchés publics
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Téléphone: +33 450252248 📞
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Fax: +33 450034477 📠
Source: OJS 2011/S 206-335826 (2011-10-21)

Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021591
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-335826
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr. Annonce no 509, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Colas
Adresse postale: ZI Les Fourmis - 130 avenue Roche Parnale
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ida
Adresse postale: 27 rue Pratz Colis - Thuet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Source: OJS 2012/S 014-021591 (2012-01-19)

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