Fourniture de matériaux de métallerie-serrurerie

Commune de Charenton-le-Pont

Le marché a pour objet la fourniture de matériaux de métallerie-serrurerie destinés à l'entretien des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable trois fois, pour les mêmes montants, par reconduction expresse, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-25 Avis de marché
2011-08-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Téléphone: +33 146764676 📞
Fax: +33 146764669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168881
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics" / "salle des marchés". Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: hôtel de ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: hôtel de ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de matériaux de métallerie-serrurerie destinés à l'entretien des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable trois fois, pour les mêmes montants, par reconduction expresse, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériaux de métallerie de type acier
Brève description:
Le lot numéro 1 correspond à la fourniture de matériaux de type acier. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants annuels de commandes sont: minimum: 5 000 EUR HT; Maximum: 70 000 EUR HT, soit, pour 4 ans: minimum: 20 000 EUR HT; maximum: 280 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériaux de métallerie de type aluminium
Brève description:
Le lot numéro 2 correspond à la fourniture de matériaux de métallerie de type aluminium. Le marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les montants annuels des commandes sont: 5 000 EUR HT; Maximum: 90 000 EUR HT. Soit, sur 4 ans: minimum: 20 000 EUR HT; Maximum: 360 000 EUR HT.
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Description des options:
Aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre des trois éventuelles reconductions d'un an chacune, d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: AO201106

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants jointe au dossier de consultation, à compléter dater et signer disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou équivalent; comportant les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; et a respecté l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
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— DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement jointe au dossier de consultation, à compléter disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou équivalent, comportant l'indication si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative il devra joindre la copie du jugement correspondant,
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— Attestation d'assurance. En cas de candidature groupée ces documents doivent etre produits par chaque membre de groupement.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (notamment K bis), et si le titulaire emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et s., L.3243-1 et s., et R.3243-1 et s. du code du travail),
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— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou le NOTI2 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux fournitures effectués au cours des trois dernières années,
— Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources finançant la prestation sont des ressources propres. Le paiement se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement du marché est stipulé à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (30)
2. Valeur technique (en %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 49 rue de Paris
Point de contact: direction de l'environnement, du patrimoine et du cadre de vie
Téléphone: +33 146764700 📞
Fax: +33 146764711 📠
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 146764716 📞
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO201106
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics" / "salle des marchés". Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: hôtel de ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: hôtel de ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 103-168881 (2011-05-25)
Informations complémentaires (2011-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-276609
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-168881
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2011/S 168-276609 (2011-08-31)
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