Fourniture de matériaux de construction en 2011, 2012, 2013 et 2014

Ville de Charleville Mézières

Objet: fourniture de matériaux de construction en 2011, 2012, 2013 et 2014.
Référence: Mod27.
Caractéristiques principales: Fournitures de matériaux de construction destinés aux différents services municipaux pour 2011, 2012, 2013 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue:
Montant estimatif annuel: 75 000 EUR TTC.Montant estimatif annuel minimum: 40 000 EUR TTC.Montant estimatif annuel maximum: 150 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: -, place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mézieres
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105420
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le DCE peut-être retiré sous forme électronique sur www.lunion-legales.fr ou sous forme papier au service marchés publics, 3 rue de Mantoue à Charleville-Mézières, FRANCE. Le téléchargement du DCE est gratuit et anonyme. Toutefois, afin d'être assuré de recevoir des notifications concernant le suivi du dossier (mise à jour, informations complémentaires), il est recommandé de se référencer sur la plateforme. Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Autres renseignements demandés: — DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) - références pour des prestations similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: fourniture de matériaux de construction en 2011, 2012, 2013 et 2014.
Référence: Mod27.
Caractéristiques principales: Fournitures de matériaux de construction destinés aux différents services municipaux pour 2011, 2012, 2013 et 2014.
Quantité ou étendue:
Montant estimatif annuel: 75 000 EUR TTC.
Montant estimatif annuel minimum: 40 000 EUR TTC.
Montant estimatif annuel maximum: 150 000 EUR TTC.
Numéro de référence: Mod27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures: se référer au DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources communales - paiement par mandat administratif - délai de règlement: 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret n° 2008-1346 du 19.12.2008.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % prix des fournitures (80)
2. % délai de livraison (10)
3. % développement durale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville Mézières
Contact
Point de contact: Mme Frederic Jocelyne, adjointe au maire déléguée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mod27
Informations complémentaires
Le DCE peut-être retiré sous forme électronique sur www.lunion-legales.fr ou sous forme papier au service marchés publics, 3 rue de Mantoue à Charleville-Mézières, FRANCE. Le téléchargement du DCE est gratuit et anonyme. Toutefois, afin d'être assuré de recevoir des notifications concernant le suivi du dossier (mise à jour, informations complémentaires), il est recommandé de se référencer sur la plateforme.
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Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Autres renseignements demandés:
— DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) - références pour des prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 065-105420 (2011-03-31)