Fourniture de marbrerie et gravures de plaques dans les cimétières

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:— montant minimum: 20 000 EUR (HT),— montant maximum: 100 000 EUR (HT).La procédure est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert.Le présent marché comporte un lot unique.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2011.Code commande "matériaux de construction": 31.01.

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;

2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

1°) critère 1: le prix: 70 %: montant de l'offre (noté sur 20) basé sur les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et au DDED;

2°) critère 2: délai d'exécution (noté sur 20) 15 %: le délai d'exécution sera apprécié au vu de la proposition mentionnée par le candidat à l'article 3 l'acte d'engagement (ce délai ne devra pas être supérieur à 60 jours. A défaut l'offre sera irrégulière);

3°) critère 3: insertion par l'activité économique (noté sur 20) 15 %: l'insertion sociale noté en fonction du nombre d'heures mentionnées dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement (ce nombre d'heures ne sera en aucun cas inférieur à 100 heures. (A défaut l'offre sera irrégulière).

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Nice souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application des articles 14 et 53 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des annexes spécifiques ont été élaborées.

L'article 3.4 du CCAP détaille les principes et les modalités de l'insertion.

3- compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.