Fourniture de mallettes communicantes 3G/3G+ - WI-FI

RTE EDF Transport SA

Afin de pouvoir se connecter à Internet en tous lieux, notamment dans les postes électriques en environnement soumis à des champs électromagnétiques, RTE souhaite doter les salariés concernés d'un moyen de connexion à Internet sans fil.
Compte tenu des débits potentiellement nécessaires, la connexion est envisagée via le réseau 3G ou 3G+, tous opérateurs confondus. La connexion doit pouvoir être établie en tous lieux, y compris à l'intérieur des bâtiments où le réseau 3G/3G+ ne passe pas, bien que la zone soit couverte par un réseau 3G/3G+. C'est pourquoi RTE souhaite acquérir des mallettes communicantes étanches comprenant une fonction de connexion à Internet en 3G/3G+ et une fonction de réémission de la connexion Internet en Wi-Fi autour de la mallette. Pour les besoins de maintenance (hors périmètre du présent marché), les fonctions de communication doivent être alimentées par une batterie standard autonome et remplaçable facilement indépendamment des fonctions de communication.
Nota: la fourniture des cartes SIM 3G/3G+ est exclue du présent marché.
Le marché comprend 2 modules:
> module 1 (ferme): commande initiale d'environ 700 mallettes complètes pré-configurées (incluant la fonction routeur 3G/3G+ - Wi-Fi, la batterie, le chargeur de batterie et tout autre élément nécessaire au fonctionnement de la mallette),
> module 2 (optionnel): bordereau de prix unitaires, pour la mallette complète et pour chaque composant unitaire, pour les commandes ultérieures.
La durée du marché comprend 24 mois fermes et 2 options de prolongation de 12 mois chacune.
La présente procédure est ouverte à toute société (ou groupement de sociétés) remplissant les conditions du §III, notamment la capacité à approvisionner toutes les pièces et à assembler les mallettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CXR Anderson Jacobson

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de télécommunications › Système de télécommunications sans fil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché
2012-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications sans fil
Quantité ou étendue: Commande initiale d'environ 700 mallettes communicantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications sans fil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: RTE - service achat, immeuble Ampère, 34-40, rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: thomas.lescarret@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453618 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-158054
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Compte tenu des débits potentiellement nécessaires, la connexion est envisagée via le réseau 3G ou 3G+, tous opérateurs confondus. La connexion doit pouvoir être établie en tous lieux, y compris à l'intérieur des bâtiments où le réseau 3G/3G+ ne passe pas, bien que la zone soit couverte par un réseau 3G/3G+. C'est pourquoi RTE souhaite acquérir des mallettes communicantes étanches comprenant une fonction de connexion à Internet en 3G/3G+ et une fonction de réémission de la connexion Internet en Wi-Fi autour de la mallette. Pour les besoins de maintenance (hors périmètre du présent marché), les fonctions de communication doivent être alimentées par une batterie standard autonome et remplaçable facilement indépendamment des fonctions de communication.

Nota: la fourniture des cartes SIM 3G/3G+ est exclue du présent marché.

Le marché comprend 2 modules:

> module 1 (ferme): commande initiale d'environ 700 mallettes complètes pré-configurées (incluant la fonction routeur 3G/3G+ - Wi-Fi, la batterie, le chargeur de batterie et tout autre élément nécessaire au fonctionnement de la mallette),

> module 2 (optionnel): bordereau de prix unitaires, pour la mallette complète et pour chaque composant unitaire, pour les commandes ultérieures.

La durée du marché comprend 24 mois fermes et 2 options de prolongation de 12 mois chacune.

La présente procédure est ouverte à toute société (ou groupement de sociétés) remplissant les conditions du §III, notamment la capacité à approvisionner toutes les pièces et à assembler les mallettes.

Description des options:

— Bordereau de prix unitaire (BPU) pour mal lette complète et pour chaque composant individuel,

— Prolongation de 12 mois du marché,

— Prolongation supplémentaire de 12 mois du marché.

Numéro de référence: 12295

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat etabli en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat etabli hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "Interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit préciser, dans un document auto portant (c'est-à-dire séparé des autres documents du dossier de candidature) de 5 pages maximum, pour chacune des 3 dernières années:

— CA total France,

— part (en euros) du CA France en télécommunications seulement,

— le CA total avec RTE.

Conditions économiques d'acceptation:

— CA annuel France > 3 500 000 EUR, sur chacune des 3 dernières années,

— taux annuel de dépendance avec RTE (rapport entre le CA réalisé avec RTE et le CA total France) < 25 % sur chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle: Démontrer la capacité à approvisionner et intégrer les matériels demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans la réponse à la consultation proprement dite, les candidats remettront un prototype d'une mallette complète. Ce prototype sera rémunéré à une somme forfaitaire (fixée par RTE) sous certaines conditions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises, RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des documents et informations demandés aux sections III.2.1 et III.2.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Note technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Thomas Lescarret
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Source: OJS 2011/S 096-158054 (2011-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: RTE - direction achats, immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Régnault, à l'attention de Thomas Lescarret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233586
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-158054
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2012/S 140-233586 (2012-07-19)

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