Fourniture de luminaires de types L1 et L2 avec ses accessoires

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Le présent marché est un marché fractionné (à tranches et à commandes) qui porte sur les études et la fourniture de luminaires de types L1 et L2 ainsi que des chemins de câbles décoratifs nécessaires à la RATP dans le cadre de ses projets notamment "renouveau du métro" et dans le cadre de la maintenance. Ces luminaires sont utilisés dans les espaces de circulation du métropolitain de la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage à fixer au plafond
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché fractionné (à tranches et à commandes) composé d'une tranche ferme, 3 tranches conditionnelles, 1 prestation alternative et 1 prestation complémentaire:— La tranche ferme porte sur les études, le prototype, la fourniture des premiers de série, les plans industriels, les documents, les certificats et l'outillage de la technologie fluorescente,— Une première tranche conditionnelle porte sur les études, le prototype, la fourniture d'un premier de série, les plans industriels, les documents, les certificats et l'outillage de la technologie LED,— Une deuxième tranche conditionnelle porte sur la fabrication et la fourniture de luminaires types L1 et L2 (technologie des sources lumineuses fluorescentes) ainsi que des chemins de câbles décoratifs avec leurs accessoires pour lesquels les quantités demandées s'élèvent à:—— Luminaire L1 et accessoires: 3 456 ml environ,—— Luminaire L2 et accessoires: 1 248 ml environ,—— Chemin de câbles décoratif et accessoires: 4 500 ml environ.Avec une possibilité de variation de plus ou moins 50 %,— Une troisième tranche conditionnelle sur la fabrication de luminaires de type L1 et L2 version LED assymétrique respectant le niveau d'éclairement avec leurs accessoires pour lesquels les quantités demandées s'élèvent à:—— Luminaire L1 et accessoires: 668 ml environ,—— Luminaire L2 et accessoires: 312 ml environ.Avec une possibilité de variation de plus ou moins 50 %.En complément de l'offre de base, la RATP se réserve la possibilité de demander:— une prestation alternative sur la fourniture de ballast gradable pour la technologie fluorescente,— une prestation complémentaire sur la fourniture de sources à technologie fluorescente longue durée de vie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage à fixer au plafond 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.mendy@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769421 📞
Fax: +33 158769368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048415
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La RATP prévoit d'effectuer une visite des unités de production et d'assemblage des candidats à la réception des dossier de candidatures. Cette visite aura pour but d'aider au choix de sélection des candidats. Lors de cette visite, seront notés les points suivants: — Le moyen de contrôle et application du système qualité, — La maîtrise du "process" de fabrication de l'entreprise. Les candidatures seront adressées sous enveloppe à en-tête de l'entreprise et portant l'inscription: candidature de (raison sociale du candidat). Fourniture de luminaires de type L1 et L2 pour les stations et gares du réseau RATP - marché à commandes - appel à candidatures ESP/HA n° 10-0069 référencé au JOUE ... Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures référencé au JOUE n°... - Régie autonome des transports parisiens- 1 rue Philidor - bureau des plis P0008, 75980 Paris Cedex 20, FRANCE". Cette enveloppe sera envoyée par la poste en recommandé. Elle pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Philidor, bureau P0008 Lac PH03, accès au 1, rue Philidor, 75980 Paris Cedex 20, FRANCE). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télecopie ou par courriel ne sont pas admises. Classification technique des achats RATP: B 2 (fournitures électriques et électroniques générales). Le présent accord cadre implique un marché à commandes. La réponse à la prestation alternative comme complémentaire est obligatoire. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s’entend à compter de la notification du 1er OLS.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Le présent marché est un marché fractionné (à tranches et à commandes) qui porte sur les études et la fourniture de luminaires de types L1 et L2 ainsi que des chemins de câbles décoratifs nécessaires à la RATP dans le cadre de ses projets notamment "renouveau du métro" et dans le cadre de la maintenance. Ces luminaires sont utilisés dans les espaces de circulation du métropolitain de la RATP.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché fractionné (à tranches et à commandes) composé d'une tranche ferme, 3 tranches conditionnelles, 1 prestation alternative et 1 prestation complémentaire:
— La tranche ferme porte sur les études, le prototype, la fourniture des premiers de série, les plans industriels, les documents, les certificats et l'outillage de la technologie fluorescente,
— Une première tranche conditionnelle porte sur les études, le prototype, la fourniture d'un premier de série, les plans industriels, les documents, les certificats et l'outillage de la technologie LED,
— Une deuxième tranche conditionnelle porte sur la fabrication et la fourniture de luminaires types L1 et L2 (technologie des sources lumineuses fluorescentes) ainsi que des chemins de câbles décoratifs avec leurs accessoires pour lesquels les quantités demandées s'élèvent à:
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—— Luminaire L1 et accessoires: 3 456 ml environ,
—— Luminaire L2 et accessoires: 1 248 ml environ,
—— Chemin de câbles décoratif et accessoires: 4 500 ml environ.
Avec une possibilité de variation de plus ou moins 50 %,
— Une troisième tranche conditionnelle sur la fabrication de luminaires de type L1 et L2 version LED assymétrique respectant le niveau d'éclairement avec leurs accessoires pour lesquels les quantités demandées s'élèvent à:
—— Luminaire L1 et accessoires: 668 ml environ,
—— Luminaire L2 et accessoires: 312 ml environ.
Avec une possibilité de variation de plus ou moins 50 %.
En complément de l'offre de base, la RATP se réserve la possibilité de demander:
— une prestation alternative sur la fourniture de ballast gradable pour la technologie fluorescente,
— une prestation complémentaire sur la fourniture de sources à technologie fluorescente longue durée de vie.
Description des options:
Des avenants, reconductions et marchés complémentaires pourront être conclus, le cas échéant, au cours de l'exécution du marché, conformément aux règles et principes juridiques en vigueur, et sans nouvelle mise en concurrence.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ESP/HA n°10-0069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministères des Finances à l'adresse suivantes: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) dont notamment:
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat disponible pour la production pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— Une liste de références probantes et vérifiables auprès des clients pour des prestations de fabrication de produits d'éclairage ou produits en tôle réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée d'une description sommaire et de documents visuels pour chaque projet,
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— Une expérience et savoir-faire en matière de fabrication industrielle de produits d'éclairage ou en tôle installés dans des etablissements recevants du public (ERP),
— Une Liste des unités de production et d'assemblage prévues pour éxecuter la fabrication industrielle des luminaires.
Pour ce dernier critère, la RATP prévoit de visiter les unités de production et d'assemblage des candidats. Cette visite entrera dans les critères de sélection des candidats.
En outre, le candidat devra prouver par tout moyen qu'il s'est engagé dans une démarche qualité et environnementale dans ses processus de fabrication.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La présente opération est intégralement financée en ressources propres par la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Le marché est traité à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Sophie Mendy
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr 🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 1 rue Philidor LAC PH03
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Adresse postale: 1 rue Philidor, bureau des plis P0008
Point de contact: bureau des plis P0008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75180
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 029-048415 (2011-02-08)
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Région:
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Produits/services:
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