Fourniture de lubrifiants pour les véhicules légers et poids lourds des flottes automobiles du Groupe EDF

EDF

Fourniture de lubrifiants:
— huiles moteur,
— huiles transmission,
— huiles hydraulique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages › Liquides à usage hydraulique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-283234
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Fourniture de lubrifiants:

— huiles moteur,

— huiles transmission,

— huiles hydraulique.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: T-99906
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions révues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier udiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation udiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les ersonnes physiques dont la faillite personnelle a été rononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à.

Poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute

Mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent compléter la demande d'information publiée sur le site de consultation en ligne d'EDF Portail achats - http://portail-achats.edf.com.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent compléter la demande d'information publiée sur le site de consultation en ligne d'EDF Portail achats - http://portail-achats.edf.com.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'emission de la facture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Nathalie Chevassier
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2014 si l'option n'est pas levée, 2016 en cas de levée d'option.
Source: OJS 2011/S 172-283234 (2011-09-05)

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