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Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8QgtQvR8Yd.

Nota bene: tout candidat à cette consultation est obligé de transmettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée conformément à l'article 56-ii-2° du code des marchés publics.

Pièces demandées au titre de la candidature:

— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1,

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (DC1),

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (DC2),

— Un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 IV CMP) (DC2),

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (DC2),

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution (DC2),

— Le cas échéant un certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen de preuve équivalente (DC2).

Pièces à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Le candidat peut, s'il le souhaite, transmettre les documents suivants avec les pièces constitutives du dossier de candidature, sans que leur absence au stade de la candidature soit éliminatoire.

A défaut de production de ces documents dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur soit une semaine, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu. Le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat classé en second et ainsi de suite le cas échéant en suivant l'ordre de la liste.

1) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics). Ces documents - copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou copie des certificats relatifs aux impôts et taxes (liasse 3666), aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), et à la caisse des congés payés - devront avoir été délivrés durant l'année en cours (année n) et attester d'une situation régulière au 31 décembre de l'année n-1. Le candidat établi dans un autre Etat autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

2) Un K bis ou l'un des documents énumérés à l'article D.8222-5 du code du travail;

3) Si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et articles L.3243-1 à 4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

4) Les attestations d'assurances en responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle.

S'il a transmis son dossier par voie dématérialisée, il acceptera la signature manuscrite du marché.

En application des articles D.8222-5 et articles L.8222-1 à 3 du code du travail, devront être produits tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les documents suivants:

— une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de 6 mois (art. D.8222-5-1°A). Durant l'exécution du marché, l'acheteur public est donc fondé à demander à son cocontractant une attestation spécifique de l'urssaf à chaque fois qu'une période supplémentaire de 6 mois s'est écoulée, et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salariés (art. D.8222-5-3°).

Cette production peut se faire au moyen des formulaires NOTI1 et NOTI2 téléchargeables sur le site du www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.