Fourniture de logiciels de gestion administrative et des prestations associées dans le cadre de la refonte du système d'information du SDIS 14

SDIS 14

Fourniture de logiciels de gestion administrative et des prestations associées (paramétrage, fourniture d'interface, garantie ...) dans le cadre de la refonte du système d'information du SDIS 14.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2011-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin, BP 75447
Code postal: 14054
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://sdis14.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis14.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-122970
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Critères de choix de l'offre. 1. réponse fonctionnelle et technique (pondération: 50 %) appréciée au regard de: a. la couverture fonctionnelle, (75 % du critère); b. les aspects techniques: gestion des droits d'accès, ergonomie, traçabilité, (25 % du critère); 2. qualité des prestations proposées (pondération: 20 %) appréciée au regard de: a. l'installation des outils, (5 % du critère); b. la reprise des données, (20 % du critère); c. le paramétrage, (15 % du critère); d. les formations aux utilisateurs, (20 % du critère); e. l'intégration / mise en oeuvre des interfaces, (20 % du critère); f. les prestations de garantie et maintenance, (5 % du critère); g. la conduite du projet, (15 % du critère); 3. coût global de la solution (pondération: 30 %) apprécié de la manière suivante: Afin de pouvoir comparer les solutions proposant un droit d'usage permanent et celles proposant un droit d'usage non permanent, le prix sera apprécié sur la base d'une durée d'amortissement de 10 ans selon la formule suivante: (Coût global sur 5 ans + coût global sur 10 ans) / 2. Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur une plateforme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com) via le profil acheteur du sdis 14 (http://www.sdis14.fr). En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats peuvent obtenir les renseignements à l'adresse suivante: SDIS 14. Service des marchés publics. 25 boulevard du Maréchal Juin. BP 75447. 14054 Caen Cedex 4, FRANCE. N° téléphone +33 231434072 / 4073. N° fax +33 231434039. Ou courriel: marches-publics@sdis14.fr. Conditions d'envoi ou de remise des plis. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, à partir du 1.1.2010, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres par voie électronique à l'adresse suivante: Http://www.sdis14.fr selon lesmodalité décrites dans le règlement de la consultation. Unité monétaire: l'euro. La durée du marché est composée de deux parties: Partie no 1: mise en oeuvre et garantie. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification prévue fin juin 2011 jusqu'à la date de fin d'exécution des prestations compte tenu de la durée prévisionnelle de 6 mois décrite dans les jalons décrits dans le dce. La période de garantie de 1 an commencera à compter de la fin de vérification de service régulier; Partie n° 2: maintenance. La maintenance prendra effet à compter de la date de fin de garantie contractuelle soit un an après la date de notification de la décision de réception. Elle prendra effet pour 2 ans et sera reconduite expressément 2 fois pour une durée identique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de logiciels de gestion administrative et des prestations associées (paramétrage, fourniture d'interface, garantie ...) dans le cadre de la refonte du système d'information du SDIS 14.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de logiciel de gestion des ressources humaines, de gestion de la formation, de gestion des vacations et des prestations associées
Brève description:
Fourniture de logiciel de gestion des ressources humaines, de gestion de la formation, de gestion des vacations et des prestations associées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de logiciel de gestion financière et des prestations associées
Brève description: Fourniture de logiciel de gestion financière et des prestations associées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de logiciel de gestion médical et des prestations associées
Brève description: Fourniture de logiciel de gestion médical et des prestations associées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de logiciel de gestion des marchés publics et des prestations associées
Brève description:
Fourniture de logiciel de gestion des marchés publics et des prestations associées.
Description des options:
Options obligatoires:
Lot n° 1: 5 options décrites dans les pièces du DCE;
Lot n° 2: 3 options décrites dans les pièces du DCE;
Lot n° 3: 2 options décrites dans les pièces du DCE;
Lot n° 4: 2 options décrites dans les pièces du DCE.
Pour tous les lots: 2 options facultatives décrites dans les pièces du DCE.
Numéro de référence: 2011-039/040/041/042 MF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements, références, attestations, certificats ... visés à l'article 45 et suivants du code des marchés publics:
1- lettre de candidature modèle DC1 (modèle mis à jour le 15.9.2010 ancien DC4);
2- déclaration du candidat modèle DC2 (modèle mis à jour le 15.9.2010 ancien DC5), dûment complétée;
3- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4- extrait kbis;
5- attestation d'assurance, en cours de validité (responsabilité civile).
Et en application de l'article 46 du code des marchés publics.
— formulaire NOTI2 (ancien DC7) (état annuel des certificats reçus, modèle mis à jour en décembre 2010). Ce document ne sera exigé que des seuls attributaires des marchés. Cependant si le candidat dispose de ce document, il est invité à le remettre dès le stade de la remise des candidatures.
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Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, tous les membres du groupement devront fournir l'ensemble des certificats mentionnés ci-dessus.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution:
— attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou document équivalent en cas de candidat étranger (formulaire NOTI2 mis à jour en décembre 2010),
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— information au candidat retenu (formulaire NOTI1 mis à jour en décembre 2010).
Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat (article 45.1° du code des marchés publics), sont à produire dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire DC2 dont l'utilisation est demandée, à savoir:
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— Chiffres d'affaires des 3 dernières années,
— Les sociétés nouvellement créées pourront justifier de leurs chiffres d'affaires et de leurs références par différents moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat (article 45.1° du code des marchés publics), sont à produire dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire DC2 dont l'utilisation est demandée, à savoir:
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— moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement ...),
— moyens techniques (outillages, équipement informatique ...),
— références similaires sur les 3 dernières années (détaillées année par année).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS: investissement et fonctionnement pour la maintenance.
Délai global de paiement des factures à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat se présentera seul ou en groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 14
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis14.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS 14 (renseignements techniques)
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin - BP 75447
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: Jean-Marc Bourroux
Téléphone: +33 607697051 📞
Courrier électronique: jmbourroux@sdis14.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-039/040/041/042 MF
Informations complémentaires
Critères de choix de l'offre.
1. réponse fonctionnelle et technique (pondération: 50 %) appréciée au regard de:
a. la couverture fonctionnelle, (75 % du critère);
b. les aspects techniques: gestion des droits d'accès, ergonomie, traçabilité, (25 % du critère);
2. qualité des prestations proposées (pondération: 20 %) appréciée au regard de:
a. l'installation des outils, (5 % du critère);
b. la reprise des données, (20 % du critère);
c. le paramétrage, (15 % du critère);
d. les formations aux utilisateurs, (20 % du critère);
e. l'intégration / mise en oeuvre des interfaces, (20 % du critère);
f. les prestations de garantie et maintenance, (5 % du critère);
g. la conduite du projet, (15 % du critère);
3. coût global de la solution (pondération: 30 %) apprécié de la manière suivante:
Afin de pouvoir comparer les solutions proposant un droit d'usage permanent et celles proposant un droit d'usage non permanent, le prix sera apprécié sur la base d'une durée d'amortissement de 10 ans selon la formule suivante:
(Coût global sur 5 ans + coût global sur 10 ans) / 2.
Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur une plateforme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com) via le profil acheteur du sdis 14 (http://www.sdis14.fr).
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats peuvent obtenir les renseignements à l'adresse suivante:
SDIS 14.
Service des marchés publics.
25 boulevard du Maréchal Juin.
BP 75447.
14054 Caen Cedex 4, FRANCE.
N° téléphone +33 231434072 / 4073.
N° fax +33 231434039.
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, à partir du 1.1.2010, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres par voie électronique à l'adresse suivante:
Http://www.sdis14.fr selon lesmodalité décrites dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire: l'euro.
La durée du marché est composée de deux parties:
Partie no 1: mise en oeuvre et garantie.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification prévue fin juin 2011 jusqu'à la date de fin d'exécution des prestations compte tenu de la durée prévisionnelle de 6 mois décrite dans les jalons décrits dans le dce.
La période de garantie de 1 an commencera à compter de la fin de vérification de service régulier;
Partie n° 2: maintenance.
La maintenance prendra effet à compter de la date de fin de garantie contractuelle soit un an après la date de notification de la décision de réception.
Elle prendra effet pour 2 ans et sera reconduite expressément 2 fois pour une durée identique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 075-122970 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 921,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272092
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-122970
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Pour les 4 lots: la valeur totale finale du marché correspond au coût d'investissement + coût de maintenance globale. Pour le lot n° 1: l'option n° 2 a été retenue pour un montant de 5 621,20 EUR TTC avec une maintenance annuelle de 448,50 EUR TTC; l'option n° 5 a été retenue pour un montant de 2 631,20 EUR TTC. Pour le lot n° 2: aucune option n'a été retenue. Pour le lot n° 3: l'option n° 1 a été retenue pour un montant de 2 990,00 EUR TTC avec une maintenance annuelle de 448,50 EUR TTC; l'option n° 2 a été retenue pour un montant de 5 382,00 EUR TTC avec une maintenance annuelle de 807,30 EUR TTC. Pour le lot n° 4: l'option n° 1 a été retenue pour un montant de 6 225,18 EUR TTC avec une maintenance annuelle de 750,00 EUR TTC; l'option n° 2 a été retenue pour un montant de 2 679,04 EUR TTC avec une maintenance annuelle de 316,32 EUR TTC. Annonce n° 227, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-27 📅
Adresse postale: immeuble Le Grand Axe 10/12 boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: Mas des Cavaliers 50 rue François Coli
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34135

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: 17 boulevard des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2011/S 165-272092 (2011-08-26)
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