Fourniture de logiciel, matériels et prestation pour le projet de suivi des plaies à distance pour les réseaux de Basse-Normandie et du Languedoc-Roussillon

GCS TéléSanté Basse Normandie

Acquisition de logiciels et matériels dans le cadre d'un projet de télémédecine autour du suivie des plaies complexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bastide le confort médical
• France Télécom/Orange

Qui ?

• GCS TéléSanté Basse Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-04	Avis de marché
2013-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le marché s'étend sur l'acquisition d'un logiciel centralisé avec 270 utilisateurs répartis dans 15 bassin, de 112 équipements mobiles avec différentes options avec des abonnements data mobile et 6 équipements fixes. Une prestation d'assistance et de maintenance, couvrant le périmètre est également attendu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 10 rue des Compagnons
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@telesante-basse-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 250537000 📞
Fax: +33 250537003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249955
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

http://Telesante-Basse-Normandie.E-Marchespublics.Com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de logiciels et matériels dans le cadre d'un projet de télémédecine autour du suivie des plaies complexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'un logiciel de suivi des plaies
Brève description:

Fourniture d'un logiciel permettant aux personnels de santé d'assurer un suivi des plaies à distance dans le cadre d'un programme de télémédecine.

Quantité ou étendue: 270 utilisateurs mobile, 15 utilisateurs experts
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de matériel permettant le suivi des plaies
Brève description:

Fourniture d'équipements, mobiles pour le personnel de santé près du patient et fixe pour le personnel de santé expert. Ce lot inclut également en option les accessoires autour des équipements mobiles ainsi qu'une infrastructure d'interconnexion en visioconférence entre les équipements fixes et mobiles.

Quantité ou étendue: 112 équipements mobiles et 6 équipements fixes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: opérateur mobile
Brève description:

Choix d'un prestataire de réseaux mobile permettant la connectivité des équipements mobiles présentés dans le lot 2 de ce CCTP.

Quantité ou étendue: 112 abonnements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accompagnement au changement et formation des utilisateurs
Brève description:

Prestations de formations des utilisateurs aux équipements fixe ou mobile ainsi qu'au logiciel de suivi des plaies. Ces formations doivent être suivies par une conduite du changement afin d'assurer la bonne utilisation des outils. La prestation doit également inclure la support matériel et logiciel aux différents utilisateurs de la solution.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Chapitre 4.2.1.1 du CCTP, accessoires autour des équipements mobiles.

Chapitre 4.2.4 du CCTP, pont de visioconférence.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Compagnons, 14000 Caen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcé s'il est en redressement judiciaire. Par ailleurs, le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. Enfin, il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produit les documents listés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Le candidat doit produire:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années et similaires à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet financé sur les fonds propres des membres du groupement de commandes - paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le gcs obligera celui-ci avant notification du marché à revêtir la forme solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS TéléSanté Basse Normandie
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Karine Madeleine
Adresse du profil d'acheteur: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Nom: GCS Télésanté de Basse Normandie
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Gcs Télésanté de Basse Normandie
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-08
Informations complémentaires

http://Telesante-Basse-Normandie.E-Marchespublics.Com/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (article l551-1 du code de justice administrative): ce recours peut être exercé auprès du président du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

Le référé contractuel (article l551-13 à l551-23 du code de justice administrative): ce recours peut être exercé dans les délais prévus à l'article r.551-7 du code de justice administrative;

Le recours de pleine juridiction: ce recours est ouvert aux concurrents évincés et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

Le recours pour excès de pouvoir (article r421-1 à r421-7 du code de justice administrative): ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2011/S 150-249955 (2011-08-04)

Avis d'attribution de marché (2013-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS télésanté Basse-Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176968
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249955
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no183, B.O.A.M.P. 153 B du 9 août 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: France Telecom/Orange

2️⃣
Nom: Bastide le confort médical
Source: OJS 2013/S 103-176968 (2013-05-27)

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