Fourniture de livres imprimés pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales

CNAF

Le présent marché a pour objet la fourniture de livres neufs imprimés pour le compte de la personne publique. Le prestataire retenu doit fournir l'ensemble des livres nécessaires à l'alimentation du fonds documentaire de la CNAF, notamment composé d'ouvrages spécialisés en sciences humaines et en sciences sociales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
2011-12-07 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum annuel en valeur de:— 4000 EUR HT minimum,— 10 000 EUR HT maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314470
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme achatpublic.com pour le retrait des documents de la consultation. Obtention des documents contractuels et additionnels: jusqu'a la date de remise des offres, le dossier de consultation, peut être: — téléchargé sur le site achatpublic.com, — adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier), — retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit adressés par voie électronique sur le site achatpublic.com sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader, — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF, — soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf le dernier jour de dépôt, heure limite 15:00. Les sous-critères de la valeur technique et qualité (70 points) sont les suivants: — nombre de titres en stock et assortiment (nombre de titres en stock pour les domaines des sciences humaines et sociales - dont droit -; nombre de titres en stock pour les domaines des sciences et techniques - professionnelles et informatique - et de gestion). 45 points, — méthodologie mise en oeuvre pour enregistrer une commande, répondre à une demande d'ouvrages en stock, répondre à une demande d'ouvrages non disponibles en stock, assurer le suivi des relances pour les ouvrages non servis (non encore parus, en réimpression). 25 points. Les sous-critères du délai de livraison (20 points) sont les suivants: — délais de livraison pour des ouvrages en stock. 10 points, — délais de livraison pour des ouvrages disponibles chez l'éditeur. 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 octobre 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens des marchés publics mais d'un marché à bon de commande (article 77 du code des marchés publics).
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de livres neufs imprimés pour le compte de la personne publique. Le prestataire retenu doit fournir l'ensemble des livres nécessaires à l'alimentation du fonds documentaire de la CNAF, notamment composé d'ouvrages spécialisés en sciences humaines et en sciences sociales.
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Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum annuel en valeur de:
— 4000 EUR HT minimum,
— 10 000 EUR HT maximum.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 376/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), DC1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et une DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
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Groupement: identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, cf. imprimé DC1); Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment: - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. imprimé CNAF 2).
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Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit: - justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; - apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé CNAF 2).
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente),
— la présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date ou l'année et le destinataire public ou privé (cf. imprimé CNAF 2).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Modalités de financement du marché: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualité (70)
2. Délais de livraison (20)
3. Prix (taux de remise accordé) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 376/11
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme achatpublic.com pour le retrait des documents de la consultation.
Obtention des documents contractuels et additionnels: jusqu'a la date de remise des offres, le dossier de consultation, peut être:
— téléchargé sur le site achatpublic.com,
— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier),
— retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.
Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:
— soit adressés par voie électronique sur le site achatpublic.com sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader,
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,
— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf le dernier jour de dépôt, heure limite 15:00.
Les sous-critères de la valeur technique et qualité (70 points) sont les suivants:
— nombre de titres en stock et assortiment (nombre de titres en stock pour les domaines des sciences humaines et sociales - dont droit -; nombre de titres en stock pour les domaines des sciences et techniques - professionnelles et informatique - et de gestion). 45 points,
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— méthodologie mise en oeuvre pour enregistrer une commande, répondre à une demande d'ouvrages en stock, répondre à une demande d'ouvrages non disponibles en stock, assurer le suivi des relances pour les ouvrages non servis (non encore parus, en réimpression). 25 points.
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Les sous-critères du délai de livraison (20 points) sont les suivants:
— délais de livraison pour des ouvrages en stock. 10 points,
— délais de livraison pour des ouvrages disponibles chez l'éditeur. 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 octobre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 193-314470 (2011-10-04)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383653
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314470
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens des marchés publics mais d'un marché à bon de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu pour une durée ferme de 36 mois et comportant un minimum et un maximum annuel en valeur de: - 4 000 EUR HT - 10 000 EUR HT. Le taux de remise accordé est de 9 %. Annonce no194, BOAMP 595 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAF.

Attribution du marché
Nom: Eyrolles
Adresse postale: 61 bd. Saint-Germain
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75240
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Minvielle Florent

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché)
Source: OJS 2011/S 238-383653 (2011-12-07)
Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003697
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bon de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu pour une durée ferme de 36 mois et comportant un minimum et un maximum annuel en valeur de: - 4 000 EUR HT; -10 000 EUR HT (12 000 et 30 000 EUR HT sur la durée totale du marché). Le taux de remise accordé est de 9 %. Annonce no595, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Adresse postale: 57-61 boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Source: OJS 2012/S 003-003697 (2012-01-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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