Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande sans maximum et avec un minimum de: 40 000,00 EUR (TTC), pour le lot 1; 70 000,00 EUR (TTC), pour le lot 2; 60 000,00 EUR (TTC), pour le lot 3; 40 000,00 EUR (TTC), pour le lot 4; 15 000,00 EUR (TTC), pour le lot 5; 50 000,00 EUR (TTC), pour le lot 8. Concernant le lot 6, la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande avec un minimum de 8 000 EUR (TTC) et un maximum de 17 000 EUR (TTC). Concernant le lot 7, la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR (TTC) et un maximum de 4 100 EUR (TTC). La consultation a donc donné lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans lerespect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à:
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