Fourniture de livres d'édition française ou francophone et en langue anglaise pour l'ensemble de l'université de Bourgogne

Université de Bourgogne

Fourniture de livres d'édition française ou francophone et en langue anglaise pour l'ensemble de l'université de Bourgogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché
2011-09-20	Avis d'attribution de marché
2011-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service des achats, maison de l'université-esplanade Erasme, BP 27877
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@u-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380395056 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119582
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Remise des plis sous forme papier: Chaque candidat remettra un pli sous enveloppe cachetée portant la mention "Candidature et offre pour le marché 11ac015- ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis". Ce pli est constitué d'une enveloppe unique contenant la candidature et l'offre. Les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis seront adressés à l'adresse suivante: Université de Bourgogne. Service des achats. Bureau 227 a et 227 b. Maison de l'université. Esplanade Erasme. BP 27877. 21078 Dijon Cedex FRANCE. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00 heures locales sauf jours fériés. Remise des offres sous forme dématérialisée: La transmission par voie électronique peut être accompagnée d'une transmission, par voie postale, d'une "copie de sauvegarde". Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, quelles que soient les modalités de transmission, ces offres seront rejetées sauf si le candidat précise que l'une remplace l'(es) autre(s). Dans cette dernière hypothèse, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement sera examinée. Conditions de la dématérialisation: Les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la page de garde du présent règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée: Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants: Standard .ZIP; Adobe® Acrobat® PDF; Format open Office; Ou encore pour les images Bitmaps .BMP, .JPG, .GIF. En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat. Le soumissionnaire est invité à: Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".EXE": Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros"; Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Modalités d'envoi des propositions: A Généralités: La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com (n° de référence du marché 11ac015). Les CCP-actes d'engagement transmis par voie électronique doivent etre signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28.8.2006 (chapitre II). L'offre doit être accompagnée de ce certificat (article 48-I). Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être: — Conforme au référentiel intersectoriel de sécurité, — Et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État (Cf.: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html). Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats devront s'adresser au pouvoir adjudicateur. B En cas de programme informatique malveillant ou "virus": Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. C Copie de sauvegarde: Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier et/ou sur CD. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des propositions. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde" complétée des mentions relatives aui dépôt des plis papier. Il est ici précisé que l'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation et qu'il appartient au candidat de décider s'il souhaite ou non utiliser cette possibilité de doubler sa transmission par voie électronique d'une transmission par voie postale. La copie de sauvegarde sera ouverte que si: — Un programme informatique malveillant est détecté, — La réponse transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais, — La réponse transmise par voie électronique n'a pas pu être ouverte. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires

Remise des plis sous forme papier:

Chaque candidat remettra un pli sous enveloppe cachetée portant la mention "Candidature et offre pour le marché 11ac015- ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".

Ce pli est constitué d'une enveloppe unique contenant la candidature et l'offre.

Les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis seront adressés à l'adresse suivante:

Université de Bourgogne.

Service des achats.

Bureau 227 a et 227 b.

Maison de l'université.

Esplanade Erasme.

BP 27877.

21078 Dijon Cedex

FRANCE.

Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00 heures locales sauf jours fériés.

Remise des offres sous forme dématérialisée:

La transmission par voie électronique peut être accompagnée d'une transmission, par voie postale, d'une "copie de sauvegarde".

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, quelles que soient les modalités de transmission, ces offres seront rejetées sauf si le candidat précise que l'une remplace l'(es) autre(s). Dans cette dernière hypothèse, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement sera examinée.

Conditions de la dématérialisation:

Les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la page de garde du présent règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu.

Les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée:

Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants:

Standard .ZIP;

Adobe® Acrobat® PDF;

Format open Office;

Ou encore pour les images Bitmaps .BMP, .JPG, .GIF.

En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat. Le soumissionnaire est invité à:

Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".EXE":

Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros";

Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

Modalités d'envoi des propositions:

A Généralités:

La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com

(n° de référence du marché 11ac015).

Les CCP-actes d'engagement transmis par voie électronique doivent etre signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28.8.2006 (chapitre II). L'offre doit être accompagnée de ce certificat (article 48-I).

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être:

— Conforme au référentiel intersectoriel de sécurité,

— Et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État (Cf.: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html).

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.

Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.

Toute opération effectuée sur le site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.

En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats devront s'adresser au pouvoir adjudicateur.

B En cas de programme informatique malveillant ou "virus":

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

C Copie de sauvegarde:

Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier et/ou sur CD. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des propositions. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde" complétée des mentions relatives aui dépôt des plis papier. Il est ici précisé que l'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation et qu'il appartient au candidat de décider s'il souhaite ou non utiliser cette possibilité de doubler sa transmission par voie électronique d'une transmission par voie postale. La copie de sauvegarde sera ouverte que si:

— Un programme informatique malveillant est détecté,

— La réponse transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais,

— La réponse transmise par voie électronique n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de livres d'édition française ou francophone et en langue anglaise pour l'ensemble de l'université de Bourgogne.

Numéro du lot: 1
Brève description:

— fourniture de livres d'édition française ou francophone pour l'ensemble de l'université de Bourgogne dans les matières: économie, droit, gestion.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de livres d'édition française ou francophone pour l'ensemble de l'université de Bourgogne dans les matières: lettres, sciences humaines et sociales.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de livres d'édition française ou francophone pour l'ensemble de l'université de Bourgogne dans les matières: médecine, pharmacie, biologie.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 - fourniture de livres d'édition française ou francophone pour l'ensemble de l'université de Bourgogne dans les matières sciences, informatique.

Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 - fourniture de livres en langues anglaise.
Description des options:

Le marché prendra effet le 1er septembre 2011 ou dès sa notification si cette dernière est postérieure. Il aura une durée d'un (1) an reconductible 3 fois Le marché ne peut excéder en cas de reconduction une durée de 4 ans.

L'université se réserve la possibilitéde passer de smarchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35 du code des marchés.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Contenu du dossier "candidature":

La lettre de candidature DC1, (imprimé joint au DCE),

La déclaration du candidat DC2 (imprimé joint au DCE),

Les certificats annuels:

Le candidat fournit, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2009, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

S'il ne fournit pas l'état annuel des certificats reçus (NOT1 et 2 ex DC6 et DC7 joint au DCE), le candidat devra fournir des photocopies des certificats fiscaux et sociaux sur lesquelles il devra porter la mention suivante, datée et signée (signature manuscrite et originale):

"Je soussigné(e), M. / Mme ...., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original".

Toutefois, en application des articles 46 et 47 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 (dix) jours fermes à compter de la demande (délai imparti par le Pouvoir adjudicateur), les justificatifs nécessaires. Si le candidat ne s'acquitte pas de cette formalité, dans le délai imparti, le marché sera attribué au candidat suivant.

Un DC4 (en cas de sous-traitance seulement, modèle joint au DCE).

En cas de candidature sur plusieurs lot le candidat peut présenter un seul dossier candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Après ouverture de la première enveloppe et éventuellement demande de compléments les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— candidats ayant transmis leur pli après la date et l'heure limite fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence,

— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis et signés,

— niveau minimum de capacité: candidats qui n'ont pas la capacité juridique à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du CMP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement su budget de fonctionnement de l'université.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture de splis n'est pas publique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bourgogne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Adeline Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cAlkzMz9zH&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des plis sous forme papier:

Chaque candidat remettra un pli sous enveloppe cachetée portant la mention "Candidature et offre pour le marché 11ac015- ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".

Ce pli est constitué d'une enveloppe unique contenant la candidature et l'offre.

Les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis seront adressés à l'adresse suivante:

Université de Bourgogne.

Service des achats.

Bureau 227 a et 227 b.

Maison de l'université.

Esplanade Erasme.

BP 27877.

21078 Dijon Cedex

FRANCE.

Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00 heures locales sauf jours fériés.

Remise des offres sous forme dématérialisée:

La transmission par voie électronique peut être accompagnée d'une transmission, par voie postale, d'une "copie de sauvegarde".

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, quelles que soient les modalités de transmission, ces offres seront rejetées sauf si le candidat précise que l'une remplace l'(es) autre(s). Dans cette dernière hypothèse, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement sera examinée.

Conditions de la dématérialisation:

Les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la page de garde du présent règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu.

Les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée:

Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants:

Standard .ZIP;

Adobe® Acrobat® PDF;

Format open Office;

Ou encore pour les images Bitmaps .BMP, .JPG, .GIF.

En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat. Le soumissionnaire est invité à:

Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".EXE":

Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros";

Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

Modalités d'envoi des propositions:

A Généralités:

La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com

(n° de référence du marché 11ac015).

Les CCP-actes d'engagement transmis par voie électronique doivent etre signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28.8.2006 (chapitre II). L'offre doit être accompagnée de ce certificat (article 48-I).

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être:

— Conforme au référentiel intersectoriel de sécurité,

— Et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État (Cf.: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html).

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.

Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.

Toute opération effectuée sur le site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.

En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats devront s'adresser au pouvoir adjudicateur.

B En cas de programme informatique malveillant ou "virus":

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

C Copie de sauvegarde:

Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier et/ou sur CD. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des propositions. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde" complétée des mentions relatives aui dépôt des plis papier. Il est ici précisé que l'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation et qu'il appartient au candidat de décider s'il souhaite ou non utiliser cette possibilité de doubler sa transmission par voie électronique d'une transmission par voie postale. La copie de sauvegarde sera ouverte que si:

— Un programme informatique malveillant est détecté,

— La réponse transmise par voie électronique…

… n'est pas parvenue dans les délais,

… n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-119582 (2011-04-11)

Avis d'attribution de marché (2011-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des achats maison de l'université-esplanade Erasme, BP 27877

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298648
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119582
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Annonce n° 129, BOAMP 75 B du 15.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-14 📅
Nom: Decitre
Adresse postale: 30 rue du Président Kruger, BP 8315
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69356
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 30 avenue du Président Kruger

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: déclaré sans suite dans l'intérêt général de l'université
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7
3
Source: OJS 2011/S 183-298648 (2011-09-20)

Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des achats maison de l'université esplanade Erasme BP 27877

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367631
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les documents du marché sont consultables en vertu de sdisposition de loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et conformément aux avis rendus par la commission d'accès aux documents administratifs http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm. Annonce n° 129, BOAMP 75 B du 15.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Attribution du marché
Nom: Librairie Decitre
Adresse postale: 30 rue du Président Kruger BP 8315
Nom: Sans suite dans l'intérêt général de l'Université
Source: OJS 2011/S 227-367631 (2011-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Livres, brochures et dépliants imprimés (>20)

Livres imprimés (>20)

Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres (4)
Livres de bibliothèque (12)
Livres scolaires (12)
Manuels scolaires (5)