Fourniture de linge hôtelier

Quantité ou étendue

Quantités prévisionnelles annuelles totales.Lot unique: fourniture de linge hôtelier.quantités prévisionnelles annuelles 245 000 unités tous articles confondus - 150 000 draps - 60 000 alèses - 35 000 taies.L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.Le marché est conclu pour la période allant du 1.7.2011 jusqu'au 31.12.2013, résiliable à l'initiative de l'AP-HP à compter du 30.6.2013 et ce, sans indemnité.

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 19.4.2011.

La date limite de dépôt des échantillons est fixée jusqu'au 4.5.2011 9:00-12:00 et 14:00-16:00.

Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètesou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite oupar télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "date limite de réception des offresou des demandes de participation".

Les offres seront envoyées sous formepapier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.

Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006).la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents dudce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF et DXF. Le format informatique et la version du logiciel utilisés pour les documents listés au paragraphe 3.2.1 doivent répondre avec un format et une version informatique à minima compatible et qui peut être retraitée (pas de version au format PDF), et de préférence identique avec le format et la version informatique utilisés dans les documents ci-dessus de façon à permettre le traitement des données transmises sans réserve. A défaut, le candidat sera éliminé.

ACHA utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique estarchivé sans lecture du pli.

L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit êtreplacée dans un pli scellé comprenant.

La mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer lesdossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD ROM 600-800 Mo, disquedvd 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent êtreconsultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Les offres sont appréciées au moyen des critères pondérés énoncés et des sous-critères suivants:

Critère n° 1: prix (pondération: 55 %).

Critère n° 2: qualité des articles proposés (pondération: 40 %).

Sous-critère a: résistance à l'entretien.

Sous-critère b: qualité du tissu.

Critère n° 3: développement durable (pondération: 5 %).

L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse.

Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent / experts d ACHA) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés.

Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes.

L'unité monétaire est l'euro.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notificationdu marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Le marché est conclu pour la période allant du 1.7.2011 jusqu'au 31.12.2013 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'AP-HP, à compter du 30.6.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé l'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables trimestriellement, conformémentà l'article 3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.