Fourniture de licences d'utilisation de logiciels de marque Microsoft et Adobe avec fourniture de mises à jour, de supports d'installation, de documentations et de support téléphonique

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de licences d'utilisation de logiciels de marque Microsoft et Adobe avec fourniture de mises à jour, de supports d'installation, de documentations et de support téléphonique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHI International

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-15	Avis de marché
2011-02-22	Informations complémentaires
2011-03-29	Informations complémentaires
2012-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec engagements sur des montants minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconductions comprises), somme des montants minimum: 14 000 000 EUR (HT). Pour l'ensemble des lots, quantité globale estimée sur la durée totale des marchés: 100 000 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 boulevard archimède Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: hdelauve@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 240184934 📞
Fax: +33 164732029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056111
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv.3.8) du présent avis s'entend comme "modalité d'ouverture des candidatures et des offres". L'accord cadre mentionné aux rubriques ll.1.3 et ll.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposent un pli par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11u052" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin de parer à toutes éventualités. L'article 56 du code des marchés publics prévoit, depuis le 1.1.2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, que les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) sont transmis par voie électronique. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, pris en application de l'article 56 du CMP. La copie de sauvegarde peut être: — sur support physique électronique (cédérom, DVD ROM, CLÉ USB); — ou bien sur support papier. Cette copie est transmise à l'adresse figurant au règlement de la consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv.3.8) du présent avis s'entend comme "modalité d'ouverture des candidatures et des offres".

L'accord cadre mentionné aux rubriques ll.1.3 et ll.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposent un pli par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11u052" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Toutefois, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin de parer à toutes éventualités.

L'article 56 du code des marchés publics prévoit, depuis le 1.1.2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, que les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) sont transmis par voie électronique.

Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, pris en application de l'article 56 du CMP.

La copie de sauvegarde peut être:

— sur support physique électronique (cédérom, DVD ROM, CLÉ USB);

— ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise à l'adresse figurant au règlement de la consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde".

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de licences d'utilisation de logiciels de marque Microsoft et Adobe avec fourniture de mises à jour, de supports d'installation, de documentations et de support téléphonique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de licences d'utilisation de logiciels de marque Microsoft, de mises à jour, de "comprehensive et subscription kits" dans le cadre des contrats select plus et select plus éducation
Brève description:

Fourniture de licences d'utilisation de logiciels de marque Microsoft, de mises à jour, de "Comprehensive et subscription kits" dans le cadre des contrats select plus et select plus éducation.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant d'engagement minimum de 9 000 000 EUR (HT).; somme des quantités estimées: 60 000 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de licences d'utilisation de logiciels de marque Adobe, de mises à jour, de supports d'installation, de documentations et de support téléphonique dans le cadre de compléments d'installations existantes
Brève description:

Fourniture de licences d'utilisation de logiciels de marque Adobe, de mises à jour, de supports d'installation, de documentations et de support téléphonique dans le cadre de compléments d'installations existantes.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconductions comprises): montant d'engagement minimum de 5 000 000 EUR(HT).; somme des quantités estimées: 40 000 unités.
Description des options:

Description de ces options: pour le lot 1: le marché correspondant au lot 1 est conclu pour une durée initiale qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 30.9.2014, le marché peut être reconduit 2 fois pour une période supplémentaire comprise entre 4 et 7 mois chacune, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

Pour le lot 2: le marché correspondant au lot 2 est conclu pour une durée initiale qui sétend de sa date de notification jusqu'au 30.11.2014, le marché peut être reconduit 2 fois pour une période supplémentaire comprise entre 4 et 7 mois chacune, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

La durée totale de chaque marché ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconductions comprises. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indémnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, périodes de reconductions comprises.

Numéro de référence: 11U052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise), départements et collectivités d'outre-mer (DOM-COM).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Eléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement; lot(s) sur le(s) quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif)).

2. Eléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés

Publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (si exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis par l'ugap).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant minimum de l'engagement annuel du(des) lots calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important.

Capacité technique et professionnelle: La capacité du candidat peut être prouvée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au regard de la prestation objet du marché,le candidat fournit un document justifiant l'existence d'un contrat de distribution avec l'éditeur, en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande en cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix des produits sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public de l'éditeur, à la hausse comme à la baisse, à tout moment.

Les modalités de la révision sont décrites aux cahiers des clauses particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: bureau 309
Mme Delauve Hélène
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U052
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv.3.8) du présent avis s'entend comme "modalité d'ouverture des candidatures et des offres".

L'accord cadre mentionné aux rubriques ll.1.3 et ll.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposent un pli par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "11u052" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Toutefois, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin de parer à toutes éventualités.

L'article 56 du code des marchés publics prévoit, depuis le 1.1.2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, que les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) sont transmis par voie électronique.

Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, pris en application de l'article 56 du CMP.

La copie de sauvegarde peut être:

— sur support physique électronique (cédérom, DVD ROM, CLÉ USB);

— ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise à l'adresse figurant au règlement de la consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde".

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél.+33 160566630. URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax +33 160566610.
Source: OJS 2011/S 034-056111 (2011-02-15)

Informations complémentaires (2011-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-061001
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056111
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2011/S 038-061001 (2011-02-22)

Informations complémentaires (2011-03-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-101248
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2011/S 063-101248 (2011-03-29)

Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047646
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11U052. Le lot 1 a été déclaré sans suite le 29.3.2011 pour motif d'intérêt général conformément à l'article 59-IV du code des marchés publics. L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V "attribution du marché" du présent avis, le(s) montant(s) d'engagement minimums et estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 274, BOAMP 35 B du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise), départements et collectivités d'outre mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Qualité de service (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: SHI International
Adresse postale: 1 rond-point Victor Hugo
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92137
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.defontaine@shi.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 030-047646 (2012-02-10)

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