Fourniture de liants hydrocarbonés et fourniture et livraison de produits de scellement de joints pour travaux routiers

Conseil général des Vosges

La présente consultation concerne la fourniture de liants hydrocarbonés et la fourniture et livraison de produits de scellement de joints pour travaux routiers. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commandes avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Liants de l'Est
• SCREG EST

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Matériaux de construction routière › Matériaux de réparation routière

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-22	Avis de marché
2012-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405941
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières, — le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, — le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet http://vosges.marcoweb.fr, — conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante: "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de liants hydrocarbonés pour travaux routiers
Brève description:

Marché à bon de commande avec minimum: 500 000,00 EUR HT et sans…

… maximum.Fourniture de liants hydrocarbonés destinés d'une part à l'exécution d'enduits superficiels d'usure et d'autre part à la réalisation de réparations ponctuelles de revêtements routiers par emplois partiels sur le réseau routier du département des Vosges. Il s'agit de bitumes fluxés, modifiés ou non par les polymères, et d'émulsions de bitumes, également modifiés ou non. Tous les produits devront être disponibles pour enlèvement sur le même dépôt.

… maximum.

Fourniture de liants hydrocarbonés destinés d'une part à l'exécution d'enduits superficiels d'usure et d'autre part à la réalisation de réparations ponctuelles de revêtements routiers par emplois partiels sur le réseau routier du département des Vosges. Il s'agit de bitumes fluxés, modifiés ou non par les polymères, et d'émulsions de bitumes, également modifiés ou non. Tous les produits devront être disponibles pour enlèvement sur le même dépôt.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits de scellement de joints pour travaux routiers
Brève description:

Marché à bon de commande avec minimum: 20 000,00 EUR HT et sans…

… maximum.Fourniture et livraison de produits de scellement de joints constitués de mastic bitumineux et de microgravillons.

… maximum.

Fourniture et livraison de produits de scellement de joints constitués de mastic bitumineux et de microgravillons.

Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DAJA/liants_hydrocarbonés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour du Minefe: décembre 2011) - la déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour du Minefe: septembre 2010). Documents joints au DCE ou téléchargeables sur le site internet www.economie.gouv.fr/daj.

La lettre de candidature doit être complétée, datée et signée.

La déclaration du candidat doit faire figurer les informations suivantes: l'identification de la ou des personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat, accompagné d'un justificatif prouvant cette habilitation, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement,

La mention indiquant si le candidat est en redressement judiciaire accompagné, si c'est le cas, de la copie du jugement correspondant.

Situation économique et financière:

Les candidats produiront une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produiront une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1. Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP;

2. Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;

3. Financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: prix des prestations en % (70)
2. Lot n° 1: délai d'acheminement par camions poids lourds des produits entre le dépôt du fournisseur et le parc départemental en % (30)
3. Lot n° 2: prix des prestations en % (70)
4. Lot n° 2: conditionnement des fournitures et nature des emballages et contenants en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Marlier
M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil général des Vosges - direction des routes, du patrimoine et de l'éducation - service des unités territoriales et du parc départemental
Commune postale: Epinal Cedex 09
Point de contact: M. François Pourcher ou M. Patrick Pibis (+33 668193205)
Téléphone: +33 329349097 📞
Nom: Conseil Général des Vosges - direction de l'assemblée, du juridique et des achats - service commande publique et achats
URL des documents: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général des Vosges - direction de l'assemblée, du juridique et des achats - service commande publique et achats
URL pour la participation: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJA/liants_hydrocarbonés
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières,

— le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans,

— le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet http://vosges.marcoweb.fr,

— conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante: "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Marché renouvelable
Décembre 2015.
Source: OJS 2011/S 249-405941 (2011-12-22)

Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149670
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-405941
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

— Pour le lot 1: montant du marché: marché à bon de commande avec minimum: 500 000,00 EUR HT et sans maximum. - pour le lot 2: montant du marché: marché à bon de commande avec minimum: 20 000,00 EUR HT et sans maximum. - Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil général des Vosges - service commande publique et achats - 8 rue de la préfecture - 88000 Épinal, FRANCE (courriel: commandepublique@cg88.fr - fax: +330329303496). Annonce no341, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le département des Vosges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1: prix des prestations en % (70)
2. Lot no 1: délai d'acheminement par camions poids lourds des produits entre le dépôt du fournisseur et le parc départemental en % (30)
3. Lot no 2: prix des prestations en % (70)
4. Lot no 2: conditionnement des fournitures et nature des emballages et contenants en % (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Les Liants de l'Est
Adresse postale: ZI Plaine de Socourt
Commune postale: Charmes
Code postal: 88131
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Screg Est
Adresse postale: 11 rue du Gué BP31 - Maxéville
Commune postale: Laxou
Code postal: 54528
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 091-149670 (2012-05-10)

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