Fourniture de lanternes. Remplacement d'anciens modèles équipés en vapeur de mercure

Quantité ou étendue

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 27-III, 33, 40-III, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande, établi sur la base de prix unitaires remisés, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accord-cadre publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le conseil d'État le 8.8.2008 - no 309136.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, au titre de chaque période annuelle, dans les limites de commande suivantes:— montant minimum: 55 000 EUR HT par année d'exécution,— montant maximum: 165 000 EUR HT par année d'exécution.Le marché débutera à compter de sa notification pour une période d'un an (12 mois). Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur fera connaître au titulaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant la date de fin du marché.Le marché sera éventuellement reconductible pour une nouvelle période de d'un an (12 mois), trois (3) fois maximum.

Informations complémentaires

La consultation ne comporte pas de tranche. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires.

Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants:

1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications);

2. Références dans des prestations similaires.

La méthodologie de notation des offres est détaillée dans le RC.

Le dossier de consultation fournit par la collectivité contient les documents suivants:

— le présent règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement à compléter et signer par un représentant légal du candidat,

— bordereau des prix unitaires à compléter et signer par un représentant légal du candidat,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

De plus la collectivité fournit les pièces suivantes, qui sont également téléchargeables sur Internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

— lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2),

— l'état annuel des certificats reçus au titre de l'année 2010 (Noti2).

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs à produire candidature:

— lettre de candidature (DC1) faisant apparaître, le cas échéant, tous les membres du groupement,

— déclaration du candidat (DC2),

— document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (en cas de délégation, le document est à fournir pour chaque personne concernée),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— références de l'entreprise: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une attestation de l'opérateur économique (arrêté du 28.8.2006).

Justificatifs à produire (offre):

— acte d'engagement complété daté, signé par le candidat,

— bordereau des prix entièrement complété, daté, signé par le candidat,

— mémoire technique: Ce document représentera une pièce majeure dans le jugement de l'offre. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document contractuel. Le mémoire technique devra présenter et détailler obligatoirement les éléments suivants,

— capacités du candidat à fournir les quantités dans les temps "Fabrication, transport, stockage, livraison",

— présentation technique de la lanterne "ergonomie, facilité d'installation, facilité de changement d'appareillage, esthétique, solidité". Le candidat fournira des fiches techniques,

— présentation et détail des garanties relatives aux service après vente pour les lanternes et les lampes,

— informations précises relatives aux économies d'énergie,

— echantillons: La commune de Vitrolles demande aux candidats des échantillons conformes aux prescriptions du CCTP. Ils devront être équipés d'une prise européenne permettant leur raccordement rapide pour essai. Après examen, les échantillons ne seront pas retournés aux candidats.

Délai de publicité réduit en application des 4° et 5° de l'article 57 du CMP:

* de 7 jours: AAPC envoyé par voie électronique.

* de 5 jours: accès libre, direct et complet du DCE.

Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur simple demande écrite auprès du service des marchés. Les candidats peuvent soit le retirer auprès du service, soit solliciter son envoi postal. Les dossiers sont également mis à disposition des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les modalités de constitution et de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place au service du courrier (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation).

Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante:

http://www.achatpublic.com/

Celles-ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les formats autorisés sont précisés dans le RC. Les candidats ont la possibilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.