Fourniture de kits de dépistage urinaire de stupéfiants pour la gendarmerie nationale et la police nationale

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Fourniture de kits de dépistage urinaire de stupéfiants pour la gendarmerie nationale et la police nationale.
Pour la gendarmerie, la livraison sera effectuée à l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale (Ecasgn) à Le Blanc (36) et pour la police nationale, la livraison sera effectuée à l'établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) à Limoges (87).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-19 Avis de marché
2011-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs d'urologie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs d'urologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Téléphone: +33 156288233 📞
Fax: +33 156288239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021618
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la place de marché interministérielle (Pmi) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". La mise en ligne interviendra au plus tard 48 heures ouvrables après la publication du présent avis. Conformément à l'article 56 du CMP, le transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PMI à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la PMI). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt des offres sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Les candidats devront fournir deux échantillons dekits de dépistage urinaire de stupéfiants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre donne lieu à l'émission de marchés subséquents à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Sur la durée de l'accord-cadre, les quantités minimales sont de 15 0000 kits répartis de la façon suivante entre les services:
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— Gendarmerie nationale: 5 000 kits,
— Police nationale: 10 000 kits.
Il n'y pas de quantités maximum.
Brève description:
Fourniture de kits de dépistage urinaire de stupéfiants pour la gendarmerie nationale et la police nationale.
Pour la gendarmerie, la livraison sera effectuée à l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale (Ecasgn) à Le Blanc (36) et pour la police nationale, la livraison sera effectuée à l'établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) à Limoges (87).
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Numéro de référence: kits_stup

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures recevables en application de l'article 43 du CMP et qui sont accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous sont examinées au regard des niveaux de capacité technique et financière exigés dans les paragraphes ad hoc du présent avis. Sont à fournir:
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— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou support équivalent); l'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent) dûment, intégralement et précisément renseignée et contient les chiffres d'affaires hors taxes des trois (3) derniers exercices disponibles,
— une liste des principales fournitures exécutées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent). L'imprimé ou son équivalent doit contenir les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent). L'imprimé ou son équivalent doit contenir une liste des principales fournitures exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'État. Règlement par virement. Délai global de paiement: 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance d'un montant de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT. Acomptes: le cumul des acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant total hors taxes du bon de commande. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle pour les PME/PMI).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la fourniture (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: chef du bureau de la commande publique
colonel Linglain Luc, chef du bureau de la commande publique
Nom: Mimocti/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 2 rue Professeur Calmette
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: capitaine Véronique Baujon
Mme Beaupère
Téléphone: +33 156288280 📞
Fax: +33 156288209 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: kits_stup
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la place de marché interministérielle (Pmi) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". La mise en ligne interviendra au plus tard 48 heures ouvrables après la publication du présent avis. Conformément à l'article 56 du CMP, le transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PMI à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la PMI). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt des offres sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
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Les candidats devront fournir deux échantillons dekits de dépistage urinaire de stupéfiants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 014-021618 (2011-01-19)
Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Courrier électronique: veronique.baujon@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213633
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021618
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre indiqué au V.4 correspond au minimum contractuel (15 000 tests à 1,80 EUR HT unitaire). Annonce n° 249, BOAMP 16 B du 22.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Adresse postale: 20 place des Halles - Tour de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: colonel Linglain Luc chef du bureau de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 129-213633 (2011-07-06)
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