Fourniture de jeux de plein air pour enfants à la ville de Beauvais

Ville de Beauvais

Fourniture de jeux de plein air pour enfants à la ville de Beauvais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

• Jouets › Jeux
• Équipements pour terrain de jeux › Balançoires pour terrain de jeux
• Équipements pour terrain de jeux › Toboggans pour terrain de jeux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux
Quantité ou étendue:

L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en 5 lots séparés.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimal et dont le montant maximal annuel est fixé à:— 20 000 EUR HT pour les lots 1, 2, 3 et 5,— 30 000 EUR HT pour le lot 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: 1 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297876
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'état, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit: 1) Valeur financière de l'offre: 50 %. Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et du bordereau des prix. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule: Note = ((50 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * f). Dans laquelle: M = moyenne des offres. D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. F = ((d/m) * (50/2)) * 1,5. Offre = offre notée. Offre mini = offre la moins chère. 2) Délais de livraisons: 20 %. Délai de livraison à compter de l'émission du bon de commande: — si engagement sur un délai de moins d'un mois: 20 points, — si engagement sur un délai compris entre 1 et 2 mois: 10 points, — si engagement sur un délai supérieur à 2 mois: 0 point. 3) Valeur technique de l'offre: 30 %. Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants: — qualité des matériaux: 20 points, — qualité esthétique et ludique: 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'état, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit:

1) Valeur financière de l'offre: 50 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et du bordereau des prix.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((50 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres.

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

F = ((d/m) * (50/2)) * 1,5.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

2) Délais de livraisons: 20 %.

Délai de livraison à compter de l'émission du bon de commande:

— si engagement sur un délai de moins d'un mois: 20 points,

— si engagement sur un délai compris entre 1 et 2 mois: 10 points,

— si engagement sur un délai supérieur à 2 mois: 0 point.

3) Valeur technique de l'offre: 30 %.

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants:

— qualité des matériaux: 20 points,

— qualité esthétique et ludique: 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de jeux de plein air pour enfants à la ville de Beauvais.
Numéro du lot: 1
Brève description: Jeux ressorts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cabanes ou similaire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Toboggans.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ensembles de jeux.
Numéro du lot: 5
Brève description: Portiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en 5 lots séparés.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimal et dont le montant maximal annuel est fixé à:

— 20 000 EUR HT pour les lots 1, 2, 3 et 5,

— 30 000 EUR HT pour le lot 4.

Description des options:

Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé pour 1 an par reconduction expresse pendant 2 années consécutives.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques, 70 rue de Tilloy, 60000 Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Paiement par mandat administratif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (50)
2. Délais de livraison (20)
3. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Beauvais
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Point de contact: M. Marius Prouillet
Téléphone: +33 344105252 📞
Fax: +33 344105255 📠
Nom: Direction de l'adminsitration des ST
Adresse postale: Les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site www.beauvais.fr, rubrique marchés publics ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques, 70 rue de Tilloy
Point de contact: Mme Gwladys Dutot
Téléphone: +33 344105251 📞
Nom: Direction de l'administration des ST
Adresse postale: Les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site www.beauvais.fr, rubrique marchés-publics ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation, 70 rue de Tilloy

Référence
Informations complémentaires

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'état, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit:

1) Valeur financière de l'offre: 50 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et du bordereau des prix.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((50 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres.

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

F = ((d/m) * (50/2)) * 1,5.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

2) Délais de livraisons: 20 %.

Délai de livraison à compter de l'émission du bon de commande:

— si engagement sur un délai de moins d'un mois: 20 points,

— si engagement sur un délai compris entre 1 et 2 mois: 10 points,

— si engagement sur un délai supérieur à 2 mois: 0 point.

3) Valeur technique de l'offre: 30 %.

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants:

— qualité des matériaux: 20 points,

— qualité esthétique et ludique: 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336172 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 182-297876 (2011-09-20)

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