Fourniture de gravillonneurs avec accessoires, documentations et formations au profit du génie de l'air ou autres unités du ministère de la défense

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Fourniture de gravillonneurs avec accessoires, documentations et formations au profit du génie de l'air ou autres unités du ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-19 Avis de marché
2011-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et équipement pour la construction
Quantité ou étendue:
Quantité minimum: - la fourniture et la livraison de deux (2) gravillonneurs avec chaque engin son lot d'outillage de bord, lot de rechange pour assurer la première visite et un manuel de conduite et d'entretien.Quantité maximum; - la fourniture et la livraison de six (6) gravillonneurs avec chaque engin son lot d'outillage de bord, lot de rechange pour assurer la première visite et un manuel de conduite et d'entretien.— six (6) lots d'outillage spécialisé,— six (6) lots de documentations,— six (6) formations à la mise en oeuvre,— six (6) formations à la maintenance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et équipement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Courrier électronique: ssam33.503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 540540422 📞
Fax: +33 557536365 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160593
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gravillonneurs avec accessoires, documentations et formations au profit du génie de l'air ou autres unités du ministère de la défense.
Quantité ou étendue:
Quantité minimum: - la fourniture et la livraison de deux (2) gravillonneurs avec chaque engin son lot d'outillage de bord, lot de rechange pour assurer la première visite et un manuel de conduite et d'entretien.
Quantité maximum; - la fourniture et la livraison de six (6) gravillonneurs avec chaque engin son lot d'outillage de bord, lot de rechange pour assurer la première visite et un manuel de conduite et d'entretien.
— six (6) lots d'outillage spécialisé,
— six (6) lots de documentations,
— six (6) formations à la mise en oeuvre,
— six (6) formations à la maintenance.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ECIA-SSAM11-AOO09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant (ou imprimé Cerfa DC1),
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Cerfa DC1),
— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les références en rapport avec l'objet du marché, en particulier avec les indications de ventes au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
— déclaration indiquant les moyens de livraison et les effectifs dont dispose le candidat pour l'exécution du marché,
— déclaration indiquant que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou membre du groupement, les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché,
— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la défense. Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est égale à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.
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Si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant minimum du bon de commande.
L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret n° 2008-407 du 28.4.2008.
Les prestations exécutées au titre de chaque bon de commande font l'objet d'un paiement définitif après service fait et admission des prestations conformément au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Contact
Point de contact: structure spécialisée d'achat et de mandatement (ssam33503)
M. le directeur ssam33503
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM11-AOO09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 098-160593 (2011-05-19)
Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364500
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160593
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce no279, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-18 📅
Nom: Secmair SAS
Adresse postale: rue des Frères Lumières
Commune postale: Cossé-le-Vivien
Code postal: 53230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur SSAM33503
Source: OJS 2011/S 225-364500 (2011-11-21)
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